A quelques jours de Noël, le ministère de la Culture a publié au Journal Officiel du 17 décembre l’arrêté fixant le montant des indemnités des membres de l’Hadopi.


Est accordé ainsi 250 euros (brut) par séance plénière aux membres du collège de la Hadopi effectivement présents. Ce montant est plafonné à 6 250 euros brut annuel pour chaque membre.
Pour la commission de protection des droits, la somme est identique (250 euros) pour chacune des séances à laquelle ils sont effectivement présents. La Commission se réunissant très souvent pour valider l’envoi des emails, le plafond est cette fois plus important : 26 000 euros brut annuel pour chaque membre (et 6000 euros pour les membres suppléants).


Ce montant ne couvre pas toutes les rémunérations, puisqu’on sait par exemple que celle du secrétaire générale est, au maximum, de 180 000 euros par an. Dans le même sens, début novembre, la Hadopi a validé un budget de plus de 2 millions d’euros pour ses seules charges de personnels (« chapitre 64 »), sans compter 190 000 euros « d’indemnités de présence. »