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Taxe carbone

04/01/2010
Au cours du premier conseil des ministres de l'année, le chef de l'Etat a annoncé l'entrée en vigueur le 1er juillet de la nouvelle taxe carbone après la censure du Conseil constitutionnel.

LE BRÉSIL JUGE INACCEPTABLES LES
OBJECTIFS CLIMATIQUES DES
ÉTATS-UNIS

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi en conseil des ministres - le premier de l'année, exceptionnellement avancé d'un jour - que la taxe carbone entrera en vigueur "le 1er juillet" prochain (donc après les élections régionales mais juste au moment des départs en vacances). C'est ce qu'a annoncé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Le calendrier prévu initialement après la censure surprise du Conseil constituionnel fin décembre - présentation d'un nouveau texte en conseil des ministres le 20 janvier - ne sera donc pas tenu.
Les grandes entreprises françaises les plus polluantes paieront finalement la "taxe carbone", censée lutter contre le réchauffement climatique, mais selon des taux variables, souligne par ailleurs la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Dans un entretien publié par le journal Les Echos, elle explique que les 1.018 sociétés dont les émissions sont les plus importantes se verront imposer de manière plus ou moins forte, suivant leur exposition à la concurrence et l'intensité énergétique de leur production. Ces entreprises étaient totalement exonérées de cet impôt nouveau dans sa première version, censurée par le Conseil constitutionnel fin décembre.
Les "Sages" ont estimé que l'égalité devant l'impôt n'était pas respectée, puisque la taxe pesait essentiellement sur les ménages et épargnait les agents représentant 93% des émissions polluantes. Pour le Conseil, la mesure ne permettait donc pas une protection efficace de l'environnement.
Un nouveau projet de loi devait être présenté le 20 janvier en conseil des ministres. La censure constitue un revers pour l'Elysée qui avait fait de ce dossier un symbole de ce qui est présenté comme une politique écologiste. Le nouveau texte est délicat à mettre en oeuvre pour le gouvernement, qui affiche sa volonté de ne pas handicaper les sociétés.
(source la Tribune)


Le Conseil constitutionnel retoque la taxe carbone

AFP - 30/12/2009 


Mardi soir, les juges constitutionnels ont décidé de rejeter la
«contribution carbone» dans son intégralité.
Mardi soir, les juges constitutionnels ont décidé de rejeter la «contribution carbone» dans son intégralité.

Saisis par le PS, les Sages ont estimé mardi que la loi prévoyait trop d'exemptions et créait une inégalité face à l'impôt. Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier.
Coup de théâtre au Conseil constitutionnel. Mardi soir, c'est ni plus ni moins le pilier du budget 2010 que les Sages ont retoqué en décidant d'annuler la taxe carbone dans son intégralité. Dans leur décision, les juges constitutionne
ls - saisis la semaine dernière par les parlementaires socialistes - ont estimé que la loi créait trop d'exemptions, ce qui est «contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique» et crée une inégalité face à l'impôt. «Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», en raison de ces multiples exemptions, ont-ils argumenté.
Dans le détail, le Conseil constitutionnel a ainsi souligné qu'«étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), «les émissions du transport aérien» ou encore «celles du transport public routier de voyageurs». «Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone», selon le texte. La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone».
Peu de temps après la publication de la décision des Sages, Matignon a annoncé que François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant «pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel». Le premier ministre maintient cependant que «cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre».
Selon le ministère du Budget, cette décision des Sages du Palais-Royal creusera de 1,5 milliard d'euros environ le déficit de l'Etat, déjà prévu à 117 milliards d'euros, hors grand emprunt. 
Une mesure chère au chef de l'Etat
Voulue par Nicolas Sarkozy, cette taxe, rebaptisée «contribution carbone» par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Au total, elle aurait dû se traduire par 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages. Le chef de l'Etat lui-même l'avait présentée comme une «révolution fiscale» et un «virage majeur» afin de «modifier durablement» les comportements des Français. La taxe visait à inciter les individus à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers. Pour les entreprises, la taxe carbone devait se substituer à la taxe professionnelle, dont l'abandon a en revanche été validé par le Conseil constitutionnel.
Selon les calculs de l'Insee, son entrée en vigueur - prévue au 1er janvier - devait avoir pour effet une augmentation générale des prix de 0,3% au premier trimestre 2010, et une hausse d'environ 4 centimes par litre d'essence à la pompe. Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait toutefois soulevé d'importantes contestations à gauche, mais aussi à droite, où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.


11/09/2009

Taxe carbone : une ponction d'un côté, un chèque de l'autre !!!

Avec la taxe carbone et sa compensation, annoncées jeudi par Nicolas Sarkozy, l'État prendra d'une main ce qu'il donnera de l'autre. Un système inédit et assez complexe. Décryptage.

• Quelle sera la facture pour les ménages ?

Les ménages payeront dès janvier la taxe carbone lors de leur passage à la pompe et sur leur facture de chauffage, puisque cet impôt frappera le pétrole, le gaz, le charbon et le GPL, à raison de 17 euros la tonne de CO2 émise. D'après le ministère du Budget, ce tarif entraînera un surcoût de 1,96 euro pour un plein de 40 litres d'essence, toutes taxes comprises (la TVA s'appliquant à la taxe). Pour le gazole, la note grimpera de 2,16 euros. Le remplissage d'une cuve de fioul de 1 000 litres coûtera 54 euros de plus. Quant à la facture de gaz, elle s'alourdira de 7 %. L'impact sera donc très différent pour les particuliers, selon qu'ils se chauffent à l'électricité, au gaz ou au fioul et selon leur utilisation de la voiture. Le surcoût moyen de 74 euros par ménage est une moyenne théorique. Il correspond à la recette estimée de la taxe pesant sur les particuliers divisée par le nombre de foyers fiscaux (36 millions). Mais il suffit de consommer 2 000 litres de fioul et de faire trois pleins d'essence par mois pour que la taxe carbone coûte 178 euros par an. Et un Parisien sans voiture qui se chauffe à l'électricité ne payera rien !

Chaque année, le coût de la tonne de CO2 augmentera (le chef de l'État n'a pas précisé de combien). L'objectif est que les Français soient peu à peu dissuadés de consommer les énergies contribuant au réchauffement climatique, en les rendant plus chères.

• Comment fonctionnera le système de compensation ?

Chaque foyer français recevra une compensation. En 2010, elle sera de 46 euros par adulte dans les «périmètres de transports urbains» - les villes et leurs banlieues - et de 61 euros ailleurs. Ce zonage de la France existe déjà. Chaque enfant ou personne à charge donnera droit à 10 euros en plus. Le fisc se chargera du calcul. Les ménages qui ne payent pas d'impôt sur le revenu recevront un «chèque vert» en février. Pour les autres, la somme sera déduite du premier tiers provisionnel, à la même époque. Ceux qui sont mensualisés verront leurs premières mensualités allégées ou annulées. Le cas des familles - qui ont une voiture et un logement plus grands - et celui des ruraux - qui doivent se déplacer pour aller travailler - ont été pris en compte. Reste que les Français qui vivent dans une banlieue mal desservie ne s'y retrouveront pas, pas plus que ceux qui se chauffent au fioul et au gaz. Un célibataire urbain qui a besoin de 1 000 litres de fioul payera 54 euros de taxe et ne recevra qu'une compensation totale de 46 euros. Le caractère forfaitaire de la compensation est précisément fait pour rendre le dispositif incitatif : autant faire des efforts pour moins consommer d'essence et de fioul ! Le solde entre le chèque et la taxe devient alors avantageux. D'ailleurs, les dispositifs fiscaux favorisant les économies d'énergie resteront en vigueur : éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt pour les équipements réduisant la facture énergétique, bonus-malus automobile. La compensation augmentera chaque année, parallèlement à la taxe carbone, promet Nicolas Sarkozy.

Les entreprises échapperont-elles à la taxe ?

Non : leurs factures de gaz, d'essence, de pétrole s'alourdiront dans les mêmes proportions que les ménages. Elles espéraient bien, elles aussi, bénéficier d'une compensation. Elles devront se «contenter» de la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle, déjà prévue par ailleurs. Mais la plupart seront, au final, nettement gagnantes. Pour ne pas pénaliser la «compétitivité» de l'agriculture, de la pêche et du transport routier, gros consommateurs de carburants, ces secteurs recevront des aides, à préciser.

Les industries très émettrices de CO2 ne payeront pas la taxe, car elles sont déjà soumises au système européen des quotas de carbone.

 


vendredi 24 juillet 2009 à 11:41
(Politis)

Climat estival et fiscal : Rocard invente une taxe carbone de 8 milliards d’euros pour un président qui a donné plus de 3 milliards aux restaurateurs


100 % des Français vont payer une taxe carbone et à peine 15 % des restaurateurs ont répercuté en partie la baisse de la TVA sur leurs menus. Un rapport resté confidentiel chiffre le nombre des restaurants ayant baissé quelques uns de leurs prix à 15%. Président ! L’addition !

Une vingtaine d’années après les premiers avertissements chiffrés du GIEC, le Groupe International pour l’Etude du Climat, douze ans après la difficile signature du Protocole de Kyoto sur le climat, six mois avant la réunion mondiale sur le réchauffement à Copenhague, le gouvernement français rame pour organiser une initiative présentée comme géniale et innovante : une taxe carbone dont les divers éléments équivaudront à un minimum de 300 euros par foyer à partir de 2010 ; plus ensuite. La Suède l’a inventée en 1991 mais en l’intégrant à son système fiscal progressif. Pour ne pas effaroucher le client Michel Rocard, préposé à l’innovation climatique et fiscale, a baptisé la chose «  contribution-climat-énergie  ». Deux coups de génie en un : le vocabulaire fiscal rénové par un symbole de la « gauche sérieuse » pour le compte d’un président de droite. Avec en filigrane une autre idée : exonérer l’électricité de la « contribution », comme si les centrales nucléaires étaient construites en bois et en torchis. Une petite recherche dans les archives permet de vérifier que Michel Rocard fut déjà un ardent défenseur du nucléaire quand il était secrétaire national du Parti socialiste unifié au début des années 70. Ce qui, outre son tropisme pour le parti socialiste, l’éloigna rapidement de cette gauche de la gauche qui avait reconnu avant le reste de la classe politique l’importance de la revendication écologiste. Pour Rocard, le PSU n’ayant été qu’un stage d’énarque de plus...

Donc, calcul fait à la louche, les Français contribueraient pour 8 milliards d’euros en 2010 à la lutte contre le climat. Je dis bien « contribuer » car dans une société privilégiant toujours le gaspillage, l’aspect dissuasif n’est pas évident, faute de choix disponible. Et pas question de cibler prioritairement les industries et activités qui produisent des gaz à effet de serre ou celles qui profitent de la prime à la casse pour vendre des voitures fabriquées à 1800 kms de leur lieu de vente. La taxe pourraient amputer les bénéfices que leurs actionnaires confortent avec des licenciements plus ou moins boursiers prenant la crise pour prétexte. Toutes les précautions prises par le poisson social-démocrate Rocard gigotant péniblement (« Je suis un haut fonctionnaire ») dans les filets du pêcheur présidentiel, ne parviennent pas à tirer au clair une question essentielle : comment inventer un « surcoût » équitable de l’énergie pour les riches, les moins riches et les pauvres ? Le rapport du camarade Rocard public hier avec trois jours d’avance (quel homme !) n’a fournit aucune explications lumineuses sur un projet qui devrait faire l’objet d’une discussion passionnante à l’automne dans un climat particulier, celui de la crise, du chômage en progression et des études alarmantes sur le climat qui commenceront à paraître à cette époque. D’autant plus que le même Rocard, associé au comique canadien Alain Juppé, va devoir ensuite préparer le grand emprunt destiné à sauver la France, emprunt qui permettra de taper la classe moyenne, d’enrichir les bénéficiaires du bouclier fiscal et d’offrir une superbe rente aux banques et aux grands investisseurs institutionnels. Mais on peut faire confiance à l’ancien inspecteur des finances pour élaborer deux rutilantes usines à gaz aussi enfumantes que la baisse de la TVA dans la restauration.

Ce qui susbsiste, espèce en voie de disparition, de Français ayant les moyens de fréquenter les restaurants, en vacances ou dans la vraie vie, a pu tâter de la fourchette les raisons pour lesquelles le gouvernement couine que les restaurateurs n’ont pas joué le jeu et que l’on va voir ce que l’on va voir. D’abord, tout le monde ou presque avait signalé depuis longtemps qu’un passage de la TVA de 19,5 à 5,5 % servirait beaucoup plus à contribuer aux revenus des restaurateurs qu’à augmenter les salaires de leur personnel, à embaucher ou à diminuer les additions. Surtout, ce qui constitue hélas la majorité, dans les restaurants dont les « cuisiniers » ne sont que des assembleurs de produits surgelés en pochettes plastiques qu’il suffit, viande d’un côté et légumes de l’autres, de plonger dans l’eau bouillante ou dans un four à micro-ondes avant de les servir. Le « fast-food » à la française décorée d’une salade généreusement gorgée aux nitrates et aux pesticides n’a décidément pas de prix...

Ensuite, les études confidentielles de la Direction de la concurrence font apparaître que seulement à peine 15 % (oui, quinze) des restaurants, toutes catégories confondues ont appliqué une baisse de 8 à 12 % sur sept plats de leurs cartes ; même pas fromage et dessert. Alors que le différentiel de TVA est de 14, 1. Etant bien entendu que la baisse de la TVA n’étant assortie d’aucune obligation légale, le gouvernement ne peut que gesticuler puisqu’il n’existe aucune possibilité de pénaliser les restaurateurs qui, depuis le 1er juillet empochent donc en moyenne 3 à 4 euros supplémentaires par addition. Montant généreusement offert par tous les contribuables, puisque l’addition pour le budget est d’au moins 3,5 milliards d’euros, le gouvernement ayant minoré la note pour emporter l’adhésion de l’Union Européenne.

Il faudra enfin m’expliquer comment une taxe carbone compensée par un "chéque vert" pourra avoir un effet dissuasif et modifier des comportements qui nous sont en fait imposés par la politique gouvernementale, l’aménagement du territoire et la "régle" de monsieur Paul Emploi qui prévoit qu’un chômeur DOIT accepter une offre d’emploi à plus d’une heure de trajet de son domicile !

Bon, à part ça tout va bien, mais comme Rocard est aussi chargé de surveiller la fonte des glaces polaires, on peut craindre pour l’avenir des glaçons de l’apéro
MONDETRON !!!  
  Just Foreign Policy - Morts irakiens dus a l'invasion U.S.  
A N T I F A  
 
 
Le poète Armand Robin (1912-1961)  
  définit "l'anarchiste" comme celui qui est "purifié volontairement, par une révolution intérieure, de toute pensée et de tout comportement pouvant d'une façon quelconque impliquer domination sur d'autres consciences Celui qui défile joyeusement au pas cadencé a déjà gagné mon mépris. C'est par erreur qu'on lui a donné un cerveau puisqu'une moelle épiniére lui suffirait amplement. Einstein. °