Ce "Manifeste des droits humains. Constats et perspectives 2011-2012" fait suite à celui de 2007. Elaboré pour les élections présidentielles et législatives, il dresse un état des lieux des préoccupations d’Amnesty International France sur la question du respect des droits humains dans six domaines de l'action politique.

Il se veut être à la fois un bilan des suites données aux recommandations de 2007, un constat de la situation des droits humains dans les six domaines retenus et une mise en perspective avec de nouvelles recommandations.

Ce document est destiné à interpeller le gouvernement et le Parlement actuels, les élus et les candidats aux prochaines élections sur l’urgence de placer les droits humains au cœur des débats nationaux, européens et internationaux.

Thème 1 – Placer les droits humains au cœur des questions de sécurité

Même si la ratification en 2007 par la France du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture est une avancée certaine, de nombreuses violations des droits humains restent encore trop peu prises en compte, surtout lorsqu’elles émanent d’agents de la force publique.
AIF demande un organisme réellement indépendant pour examiner les plaintes contre des violences commises par des agents de la force publique, l’encadrement de l’utilisation des armes à létalité réduite et un meilleur respect des droits des gardés à vue.

Thème 2 – Mettre en place des politiques efficaces de lutte contre les discriminations

La France a ratifié les conventions de l’Onu rendant contraignante la lutte contre les discriminations mais plusieurs facteurs montrent que ce combat n’est pas la priorité absolue des autorités. En témoignent le non-respect de ses engagements internationaux vis-à-vis du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, mais aussi vis-à-vis de l’Union européenne, et, dernièrement, la politique contre les gens du voyage et les Roms, ou le projet de fusion de la (HALDE) avec d’autres autorités, dans le Défenseur des droits, une autorité dont on ignore encore le degré réel d’indépendance et d’efficacité.
AIF demande notamment aux autorités françaises de doter le Défenseur des droits de moyens adéquats, et d’améliorer le sort des gens du voyage.

Thème 3 – Défendre le droit d’asile et le droit des réfugiés

Le droit d’asile est le dernier droit quand tous les autres ont été bafoués. Or, depuis quelques années, et malgré le fait que la France soit partie à la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés, on observe un irrespect de plus en plus flagrant du droit des réfugiés. En témoignent des atteintes du principe de non-refoulement ou les iniquités dans les procédures de demande d’asile.
AIF demande à la France un meilleur respect du principe du non refoulement et de l’équité des procédures d’attribution de l’asile et une action concertée avec ses partenaires européens pour le renforcement des droits des demandeurs d’asile.

Thème 4 – Garantir les droits économiques, sociaux et culturels

La France a ratifié en 1980 le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et s’engage ainsi à protéger et mettre en œuvre des droits fondamentaux comme l’accès à l’alimentation, à un logement, ou aux soins. Cela vaut à l’échelle nationale mais également à l’échelle internationale, notamment dans le cadre des Objectifs du Millénaire (OMD) pour le développement.
AIF demande notamment à la France de rendre les DESC justifiables, conformément au Protocole facultatif au PIDESC qu’elle a soutenu mais pas encore ratifié, de respecter les recommandations des organes internationaux en la matière et d’agir pour que les OMD ne restent pas qu’une déclaration d’intentions des pays du Nord.

Thème 5 – Obtenir justice et réparation pour les femmes victimes de violences

La France a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes et a ainsi pris l’engagement de prendre des mesures et des sanctions à l’égard de ce type de violations. Des améliorations notables ont eu lieu mais beaucoup de lacunes subsistent : en France, les chiffres de violences contre les femmes restent alarmants et, dans le monde, les femmes sont les premières victimes de traite ou de conflits armés.
AIF demande à la France de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence faite aux femmes, la traite des êtres humains et pour mettre en œuvre le plan d’action national de soutien aux femmes victimes de conflits armés.

Thème 6 – Mener une politique étrangère plus respectueuse des droits humains

La France est sans nul doute un acteur majeur de la scène internationale et a la responsabilité de mener une politique internationale exemplaire en respectant les traités dont elle est partie et assumer son statut de grande puissance et de pays berceau des droits humains. Cependant, il est clair que la France place trop souvent ses intérêts économiques au dessus des droits humains, comme le montrent ses relations avec la Chine ou la Russie.
AIF demande à la France de réaffirmer sa responsabilité juridique et politique en faveur des droits humains, de tirer vers le haut la politique diplomatique européenne et de veiller au respect de ses engagements internationaux touchant notamment au financement des entreprises menant des activités prohibées.