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L O P P S I 1-2 |
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21/12/2010
Suivant une logique affichée depuis de nombreuses années, le gouvernement
tente de faire passer une loi fourre-tout qui réduira de manière drastique
nos libertés collectives et individuelles et attaquera, une fois encore,
la part de la population la plus vulnérable.
Cette Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la
Sécurité Intérieure (LOPPSI 2 ou LOPPSI 2009) c’est :
• Le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, une procédure proche
de la comparution immédiate devant le tribunal pour enfants (qui achèvera
d’aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs).
• Expulsions et destructions des logements précaires et/ou alternatifs,
des squats : pénalisation arbitraire, procédure d’exception à l’encontre
des habitants «_illicites_» de terrains... Rroms, gens du voyage,
habitants de bidonvilles, mais aussi de yourtes, de cabanes, de maisons
sans permis de construire et de toutes formes d’habitats légers, mobiles
et éphémères. Tous sont visés...
• La systématisation du fichage de la population, notamment en croisant
les fichiers (fichier Périclès), l’extension de la vidéo-surveillance sur
la voie publique, dans les immeubles d’habitation, sur les lieux de
manifestations, de rassemblements, aux abords des entreprises. Tout cela
met en danger les libertés publiques et place la société dans son ensemble
sous une surveillance policière constante.
• Le contrôle d’Internet ; l’article 23 permettra d’installer des
«_mouchards_», logiciels espions («_trojan_», cheval de Troie) qui
permettent d’accéder à toutes vos données, au sein même de vos ordinateurs
pour espionner vos moindres faits et gestes.
• L'augmentation des pouvoirs de la police municipale, la création d’une
milice policière baptisée «_réserve civile_», l'instauration d’un vague
Conseil national des activités privées de sécurité (qui entérine et
annonce la privatisation croissante de la sécurité).
• Le dépistage contraint du VIH. Et bien d’autres choses, mais ce projet
de loi c’est 190 pages et une flopée d’articles, tout cela dans un but
évident de transparence…
17/12/2010
Le blog de BlueTouff, souvent cité dans nos colonnes, n’est plus. Son auteur, Olivier Laurelli, a décidé de ne plus rien diffuser sur ses pages. La raison ? Le vote dans le cadre de la LOPPSI, de l’article 4 sur le blocage des sites. Un thème qu’il a étudié, et combattu dans plusieurs posts.
« Hier à 22h20, 27 gus (sur 577) dans un hémicycle se sont prononcés en faveur de la censure pure et simple, sans l'intervention d'un juge. La lutte contre la pédopornographie est officiellement devenue prétexte au déploiement d'outils dangereux. La France vient de rejoindre l'Iran et la Chine, je n'ai jamais eu aussi honte de ma vie d'être français.
Pour ces raisons et puisque LOPPSI redéfinit à sa manière la liberté d'expression, je vais également redéfinir à la mienne l'exercice de cette liberté... en prenant le maquis, en bloguant de manière anonyme, loin de cet internet français devenu nauséabond. »
LOPPSI : le blocage des sites voté, le blog de Bluetouff fermé
http://www.petitionenligne.fr/petition/contre-la-loi-loppsi-2/398
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Loppsi 2 : destructions de logements en vue
mardi 14 décembre 2010, source Politis
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « Loppsi 2 », est examiné en deuxième lecture par l’Assemblée du 14 au 21 décembre. Associations, citoyens, militants des libertés publiques et des droits de l’homme dénoncent un texte aux dispositions liberticides. Exemple avec le sort réservé aux habitats « illicites ».
Un pavillon sinon rien. Dans une lettre ouverte à destination des députés, au moment où s’ouvre le débat sur le très controversé projet de loi Loppsi 2 devant l’Assemblée nationale, L’association Habitants de logements éphémères ou mobiles (Halem) part en croisade contre l’article 32 ter A du texte. Voté au Sénat le 10 septembre, l’article introduit une procédure d’exception, « expéditive et arbitraire, à l’initiative du Préfet et en l’absence du juge », pour expulser les habitants installés de manière « illicite ». Également au programme des réjouissances, la destruction des biens et une amende de 3 750 euros pour le propriétaire du terrain, public ou privé, qui s’opposerait à ces « procédures arbitraires » dénoncées par Halem.
Qui est concerné ? Pas mal de monde, à dire vrai. L’association évoque les occupants d’habitats de fortune (SDF installés dans les bois ou dans les jardins publics), les gens du voyage, dont les véhicules d’habitation pourront désormais être détruits, les ménages occupant des locaux ou maisons construits sans permis (fréquent dans les Dom-Tom notamment), les occupants d’habitats alternatifs (yourtes, tipis, cabanons,...) et les habitants de mobile-home.
« De par les pouvoirs considérables et rapides qu’il donne au Préfet, cet article ouvre un champ d’application immense, qui va bien au delà du stéréotype stigmatisant "camp de roms", s’inquiète Halem. Il crée une nouvelle discrimination concernant la protection du domicile, et traite comme des coupables ceux qui en réalité sont victimes de l’incurie de l’État en matière de logement et en matière d’accueil. »
CONTRE UNE LOI INJUSTE !! LOPPSI 2
Le 14 décembre passera la loi loppsi 2:
Vivre dans des camions, yourtes, tipis roulottes, cabanes deviendra illicite!
Une lettre sera envoyée a tous les maires et préfets qui seront redevable
d'une amende de 3 700 ? en cas de non-DÉNONCIATION!!! Nos habitats peuvent
être détruits dans les 48h!!!
Cette loi va passer parce que personne n'en à entendu parler!!!
Mon idée: Je propose qu'on s'unissent TOUS ENSEMBLE, les nomades, les
punks, les hippies, les sans adresses, les caravaniers... pour ensemble
PROTESTER et faire comprendre notre colère!!!
Organisons des manifs samedi prochain dans les grosses villes de france et
faisons passer le message qu'on en a plus que ras le bol de leurs lois à
la cons qui ne cessent de nous privés de nos libertés!
R évolution!!!
Faites tournée ce mail svp!
LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :
* Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de
logements de fortune...
o ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de
maisons sans permis de construire, et de toutes formes
d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés...
A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique
répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle
générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32
ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles,
d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois
de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi
d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et
éco-constructions.
Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup
dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure
d’exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette
procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a
annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la
deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.
L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle
bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens,
de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et
disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur
actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge,
elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte
dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit
respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier,
elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées....
Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque
grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité
publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes
les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion
(2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le
propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain
et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain,
ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou
si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le
Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.
L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient
pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens
qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et
le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre
la voie à une atteinte au droit de propriété.
Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction
dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation »
lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.
Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement
touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il
y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes
les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure
d’expulsion expéditive. En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre
en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement
pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles.
* Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de
la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le
cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la
qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au
lieu de le réprimer et le stigmatiser.
* Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des
habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la
mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,... afin
que chacun et chacune puissent être logés dignement.
* Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du
Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et
demandons l’abandon de tout projet anti-squat.
Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC,
Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi
noir, La voix des Roms, LDH, MRAP, RESOCI, SAF, Union Syndicale Solidaire,
Vie et Habitat Choisi,... Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts,...
DAL / Droit Au LogementArticle 32 ter A (Version adoptée par la commission
des lois Assemblée nationale)
I. – (Non modifié) Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un
terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir
des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité
ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le
département ou, à Paris, le préfet de police peut mettre les occupants en
demeure de quitter les lieux.
La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être
inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et
publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant,
elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du
terrain.
Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet
dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les
conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée
des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit
d’usage du terrain dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en
demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de
grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction
des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en
réunion sur le terrain faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le
président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans
un délai de quarante-huit heures.
Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain fait
obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander
de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à
la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai
qu’il fixe.
* Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de
l’alinéa précédent est puni de 3 750 € d’amende.
II. – (Non modifié) Les personnes destinataires de la décision de mise en
demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit
d’usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son
annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la
décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué
statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.
III. - (Nouveau) L’article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa
ainsi rédigé :
« Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d’autrui
sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le
quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »
DAL / Droit Au LogementCommentaire sur l’amendement Blanc, (III. ci dessus)
Dans le cadre de l’examen de la LOPPSI un amendement a été adopté par la
commission des lois, dont l’application risque de dépasser l’objectif
défini par la proposition d’amendement ci jointe. Elle risque tout
simplement de pénaliser des innocents, qui seront expulsés sur simple
déclaration d’un propriétaire.
Il s’agit de l’amendement CL6, positionné à la fin du 32 ter A, identique
à un amendement qui avait déjà été rejeté par la commission des lois au
Sénat. Il s’agit de sanctionner le « vol de domicile ». L’intrusion et
l’installation dans la résidence principale d’autrui par un occupant sans
scrupule n’est pas défendable. Toutefois, la rédaction de l’amendement
n’est pas appropriée, en effet, la rédaction est la suivante :
L’article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé
« Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d’autrui
sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le
quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »”
Or, cette rédaction permettrait à des propriétaires indélicats, ou des
locataires principaux, qui louent sans contrat, « au noir » ou qui sous
louent des chambres de bonne attachée au bail principal, et ils sont bien
plus nombreux que l’on ne le pense en cette période de crise du logement,
ou qui prêtent à titre gracieux les lieux, d’expulser leur sous locataire
ou l’occupant, sans jugement, voire même de les faire condamner au pénal,
ce qui reviendrait à condamner des innocents.
* Nous demandons le retrait de cet amendement.
Le culte de la sécurité (suite et pas fin)
La loi sur la sécurité intérieure dite «Loppsi 2» version «durcie» sera discutée par les députés à partir du 9 février. Ils vont rajouter une couche à l’édifice sécuritaire.
Brièvement : les préfets pourront ordonner un couvre-feu pour les mineurs entre 23 heures et 6 heures, prestations suspendues aux parents «irresponsables», les droits des polices municipales approchent ceux des flics nationaux, détenus interrogés avec visioconférence, sans-papiers jugés à l’intérieur même des centres de rétention également en visioconférence, les flics autorisés à «croiser» les fichiers (sécu, banque, impôts, Stic…).
En même temps, nouveau coup de pression sur les directeurs d’école pour généraliser le fichage des enfants sur Base élève (notamment sur l’académie de Créteil où le refus actif ou passif de ficher est très élevé). Les orgas (syndicats enseignants ou Fcpe) lancent une nouvelle campagne de dépôts de plaintes ce qui du coup déplace le débat devant les tribunaux et l’éloigne de là où il serait vraiment nécessaire : dans les écoles, entre tous les parents et enseignants, militants ou pas. Car la nouvelle version de Base élève, épurée depuis 2004 de ses renseignements les plus clairement tendancieux (nationalité, signalements disciplinaires ou psy…), pose la question du fichage pour ce qu’elle est (comme en son temps l’institution du Pass Navigo) : acceptons-nous d’être contrôlés par l’État au nom de la soi-disant sécurité ? Il est vrai que le débat à la base est difficile à mener tant il y a de monde pour penser n’avoir «rien à se reprocher», mais, avec le choix des orgas pour le combat judiciaire (qui donne à l’État un moyen de plus pour contrôler les récalcitrants), on n’est vraiment pas à la hauteur de l’enjeu : ce n’est pas encore la dictature policière, mais faute de résistance populaire, on y va pas à pas.
Résistons ensemble, 6 février 2010
Contre les violences policières et sécuritaires.
Sources le Jura Libertaire
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13/02/2010
L'actualité informatique et multimédia
LOPPSI : l'Assemblée adopte le filtrage et les mouchards
Chouette !
Alors que les « débats » sur la LOPPSI doivent se clôturer la semaine prochaine, une bonne partie du projet de loi a déjà été adoptée par l’Assemblée Nationale (le bilan d’hier). Les fameux articles 2, 3, 4 et 23 ont notamment été acceptés, alors que les amendements visant à réduire certains risques ont tous été rejetés. A contrario, certains amendements UMP ont même aggravé la situation. Une sorte de répétition des débats Hadopi, en plus expéditif.
Rappel des articles en question :
- Article 2 : incrimination d’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de télécommunication.
- Article 3 : qui aggrave des sanctions de certains délits de contrefaçons parce que commis en ligne.
- Article 4 : qui touche à la question du blocage des sites internet réputés pédopornographiques.
- Article 23 : c’est la captation de données à distance, les fameux logiciels mouchards que pourra installer la police (chevaux de Troie, espiogiciels, etc.).
Les nombreux risques liés à l’article 4 (surblocage des sites, etc.) et les dérives possibles qu’engendre l’article 23 ne sont semble-t-il pas un problème pour le gouvernement.
La porte est ouverte à un élargissement du dispositif
Pour la Quadrature du Net, « le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l'exécutif se moque de sa prétendue efficacité pour lutter contre la pédopornographie ainsi que de ses conséquences néfastes. Il s'agit donc bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l'élargissement du dispositif. »
La Quadrature note d’ailleurs que la solution allemande, soit de s’attaquer directement au contenu, serait bien moins risquée : « Seules les techniques traitant le problème à la source (en faisant supprimer les contenus des serveurs et en attaquant les flux financiers) et le renforcement des moyens des enquêteurs peuvent prétendre réellement lutter contre la pédopornographie, comme le prouve l'exemple de l'Allemagne qui vient de renoncer à une loi visant à filtrer le Net. »
Enfin, la probable utilisation future du filtrage pour d’autres secteurs, notamment pour la protection des œuvres des ayants droit, inquiète fortement l’association : « Désormais, le filtrage de sites Internet pourra par la suite être étendu à d'autres domaines, comme le président Sarkozy l'a récemment promis aux industries pro-HADOPI. »
La neutralité du Net remise en cause
Même chanson de la part de la député Martine Billard, qui pointe pour sa part l’aggravation de la loi avant et après les derniers débats :
« L'article 2 du projet de loi LOPPSI portant sur la lutte contre la cybercriminalité était plus qu'ambigu dans le texte d'origine du gouvernement. Les modifications apportées en séance par des amendements UMP ont encore aggravé la situation. Cet article avait soi disant pour objectif de réprimer l'usurpation d'identité sur internet, or ce mot « usurpation « est absent du texte. La nouvelle version de l'article 2 telle qu'issue des débats de l'Assemblée nationale réprime « le fait de faire usage [...] de l'identité d'un tiers ou de données de toute nature en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui ».
En bref, il suffira de faire circuler la photo d'une personne, ou une vidéo où cette personne apparaît, pour accuser l'auteur de cette mise en circulation de porter atteinte à la tranquillité de cette personne. Qu'on se rappelle la vidéo rapportant les fameux propos de Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, « concernant les auvergnats » selon ses explications et on comprendra toute l'ampleur de cette nouvelle rédaction de l'article 2. (…)
La volonté d'empêcher, à juste titre, que des mineurs puissent accéder à de telles images, sert à instaurer le filtrage d'internet, par ailleurs inefficace, et introduit ainsi la remise en cause de la neutralité du réseau, remise en cause tout à fait assumée par Brice Hortefeux en séance. Malheureusement à se focaliser ainsi sur internet, le gouvernement rate sa cible et passe à côté d'outils efficaces qu'il faudrait mettre en place, tel des logiciels de contrôle parental. Le gouvernement reste insensible aux alertes venant de toutes parts sur les risques de dérapage permis par un tel texte de loi. »
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Le filtrage du Net adopté, la Toile se rebiffe
11.02.10
REVUE DE WEB - Alors que les députés ont voté hier l'article 4 de la Loppsi, les réactions pleuvent et dénoncent une «censure du Net»...
Certains y voient déjà une mainmise de l’Etat sur le Net. Les députés ont adopté le célèbre article 4, qui prévoit le blocage de sites aux contenus pédopornographiques, mercredi soir. Les réactions des internautes ne se sont pas fait attendre. «C'est officiel. Le pédo-porn est un cheval de Troie pour tout ce qui fait peur», résume Benjamin Bayart, le président de l’association French Data Network (FDN), sur Twitter.
«Censure du Net»
Car l’article 4 était le premier cheval de bataille des opposants à la loi Loppsi, qui craignent une dérive de la loi. Au cœur de la contestation, le principe même de cet article 4, jugé inefficace. «On sait bien que si l’Etat instaurait un contrôle policier en bas de chaque maison, pour ce motif d’empêcher chacun d’accéder à des photos d’enfants, il y aurait des barrières, des élèvements (sic) de voix, pour rappeler que c’est absurde, inefficace, disproportionné. Pourtant, c’est bien l’idée», explique Nicolas Vanbremeersch sur son blog Meilcour en soulignant que «le pédophile que l’on nous agite comme la menace atroce sait très bien comment tromper le policier» et «le fera encore plus quand il se saura surveillé».
Inefficace et mal pensé, l’article 4, selon les anti-Loppsi, cache en fait un autre but moins avouable par les autorités: celui de la «censure du Net», comme l’avance le collectif de la Quadrature du Net. «Alors que l'efficacité du dispositif ne peut être prouvée, le gouvernement refuse de prendre en compte le fait que le surfiltrage - c'est-à-dire le "filtrage collatéral" de sites innocents - est absolument inévitable», s’émeut le collectif. «Internet devient une circonstance aggravante», renchérit le site Owni. «Le web serait, vu des fenêtres du ministère de l’Intérieur, une nouvelle forme de bande organisée», ironise le site.
Hadopi en embuscade?
«Il s'agit donc bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l'élargissement du dispositif», ajoute La Quadrature du Net qui craint particulièrement une extension «à d'autres domaines, comme le président Sarkozy l'a récemment promis aux industries pro-Hadopi».
Un avis partagé par le blog Bug Brother. «Cette mesure ouvre la boîte de Pandore du filtrage de l’Internet, suivant en cela la préconisation de Nicolas Sarkozy qui, récemment, déclarait à propos de l’Hadopi qu’il “faut expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage“, afin de lutter contre le “piratage“», note-t-il.
Avec la loi Loppsi, le gouvernement aurait-il trouvé le moyen d’avancer masqué sur la surveillance du Net et la répression des internautes téléchargeant illégalement? C’est la thèse des opposants au texte pour qui la loi va définitivement dans le mauvais sens. Le mot de la fin revient à Zetourist, un internaute sur Twitter: ««Internet déverrouille l'info, la culture, la démocratie -> Faisons attention à ne pas verrouiller Internet avec des #hadopi et #loppsi».
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MONDETRON !!! |
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A N T I F A |
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Le poète Armand Robin (1912-1961) |
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