La circulaire du 28 mars 2011 "Loppsi 2 -Prévention de la délinquance",
adressée aux préfets par le Ministre de l'intérieur,
aborde successivement dans ses 9 pages un rappel du texte de loi qui vient d'être promulgué, sur :
1."Les mesures administratives et judiciaires de couvre-feu à l'égard des mineurs"
(NB : le terme "couvre-feu" est celui-là même de la circulaire.)
2. "Le développement de la vidéo-protection"...
3. " La mobilisation des acteurs de la prévention de la délinquance" avec :
- "L'échange d'information au sein des conseils locaux de prévention de la délinquance" (CLSPD) et la nouvelle obligation d'un règlement intérieur de ces conseils.
On lit à ce propos : "les expériences locales de mises en place de nouveaux dispositifs de prévention de la délinquance montrent l'importance d'une définition commune, par les membres des groupes de travail établis au sein des CLSPD, des principes de leurs échanges et des méthodes qu'ils retiennent. Il vous appartient de veiller au respect de cette obligation."
- "L'élargissement du contrat de responsabilité parental"
- "La création systématique d'un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles dans les communes de plus de 50 000 habitants "afin de favoriser le dialogue et le soutien des familles confrontés aux problèmes de comportement de leurs enfants. Il vous appartient de veiller au respect de cette obligation."
Arrivez à convaincre les maires de villes de plus de 50 000 habitants de devenir, avec aucun transfert de moyen prévu, "maire-shérif-éducateur", la tâche ne va pas être simple pour les préfets ...et on ne les aidera pas ! :-)
Six circulaires d'application de la LOPSSI 2 sont sorties le 28 mars, dont celle sur la prévention de la délinquance.
