fa-heropelyon.fr.gd
MENU  
  herope c'est ici
  Tordères : commune autogérée!
  Squat des Pyrénées
  NOTRE DAME DES LANDES
  STOP G8 UK 8-15 juin 2013
  MIEUX VAUT EN RIRE !!!
  CE QUE L'ANAR. REJETTE ET COMBAT
  FACHO, NEO NAZ...NATIONALISME
  LISTE DES VICTIMES CONNUES DE LA POLICE DE 2005 A 2012
  RENCONTRES LIBERTAIRES 2013 CLERMONT FERRAND
  LE MONDE LIBERTAIREe
  SALON DU LIVRE ANARCHISTE DE MONTREAL 2013
  OPERATION SPYFILES
  FEMMES...UNIVERSELLES!
  CODE D'ENTREE ET DE SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
  AMNESTY INTERNATIONAL : RAPPORT 2011
  MANIFESTE A.I.F. POUR LES DROITS HUMAINS 2012
  GATERIES !!!
  CALENDRIER : luttes,evenements...
  MONDETRON, MONDE DE MERDE
  PETITIONS...SOUTIENS...(en vrac)
  COLLECTIFS... COMITES...
  Collectif "soutien des roms à Hellemmes"
  LIEUX ALTERNATIFS!
  INTERNATIONAL
  ACRIMED n° 133 decembre 2012
  L'ENVOLEE : n° 31
  RESISTONS ENSEMBLE
  SQUATS, CAMPS... (en vrac)
  L O P P S I 1-2
  H A D O P I
  G8 - G 20...AUTRES... EN VRAC
  Qui sont les Blacks Blocs
  NOTRE LIVRE MONDETRON
  ARTICLES DE PRESSE, ECRITS...
  PICAYA ?
  POURQUOI L'ESPRIT DE MAI 68...
  ELLE PLEURE, ELLE PLEURE, LA PLANETE
  LES KEUFS...!
  SUR NOS TRACES...
  Y'EN A MARRE!!! occupations, greves, manif...
  SALONS ANAR FRANCAIS ET INTERNATIONAUX
  JOURNEES ALTERNATIVES ET LIBERTAIRES2011
  CIRA (centre international de recherches anarchistes)
  DES ANARS...pêle-mêle
  COURANTS ANAR...
  CONSTITUER UN GROUPE ANARCHISTE
  MOUVEMENTS, ACTIONS LIBERT., autres...
  INDESIRABLES ANARS!
  PENSEES, CITATIONS...
  EPHEMERIDE ANARCHISTE
  PIQURES DE RAPPEL...
  UN PEU D'HISTOIRE!
  UN PEU D'ECO!
  FEUILLES DE CHOU(X), REVUES...
  PAROLES DE MUSIQUES...
  PETIT DICO
  => A
  => B
  => C
  => D
  => E
  => F
  => G
  => I
  => J
  => L
  => M
  => N
  => O
  => P
  => R
  => S
  => T
  => V
  => W
  INFO : information antifaschiste sur la symbolique de l'extreme droite
  INFO : avant manif, manif, arrestation, Gav
  INFO : la France nucleaire
  INFO : guide juridique pour les manifestants mai 2011
  INFO : G. A. V.
  AUTRES I N F O -S-
  INFO : Collectifs squats, Rrom
  REFUSER LE FICHAGE ADN...
  DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE
  MUSICOSES VIDEOSES...
  HEROPE
  LES DESOBEISSANTS
  ARCHIVES 2011 : calendriers, luttes...
  ARCHIVES G8-G20...
  Contact
  CRIMINEL!
J


J

 

 


Juge
Le juge est un magistrat (lorsqu'il est professionnel, c'est-à-dire qu'il sort de l'Ecole Nationale de la Magistrature) chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des personnes physiques ou des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique, dite "personnalité morale", dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès.

Juge aux affaires familiales Le juge aux affaires familiales est le magistrat du siège chargé de trancher les litiges touchant au divorce, à la séparation pour les couples non mariés, et aux questions relevant de l'autorité parentale. Il succède au juge aux affaires matrimoniales.
Juge de cassation Le juge de cassation, saisi par un pourvoi, juge de la régularité et de la conformité au droit des ordonnances, arrêts ou jugements rendus en dernier ressort par les cours ou tribunaux inférieurs. Si la décision de justice attaquée est effectivement irrégulière ou contraire à une règle de droit, elle est alors cassée (ou annulée).

Le recours en cassation s'exerce devant le Conseil d'Etat pour les décisions des juridictions administratives et devant la Cour de cassation pour les décisions des juridictions judiciaires.
On considère souvent que le pourvoi en cassation ne constitue pas un troisième degré de juridiction, le juge de cassation exerçant sur les faits un contrôle bien moins poussé que celui opéré par les juges du fond.
En France, dans chaque ordre juridictionnel, il existe, au niveau du premier degré, un tribunal de droit commun : Pour l'ordre administratif, c'est le Tribunal administratif. Pour l'ordre judiciaire, c'est le Tribunal de grande instance.Le juge des libertés et de la détention (JLD) est « un magistrat du siège ayant en principe un rang de président, de premier vice-président ou de vice-président. Depuis la loi PERBEN II de mars 2004, en cas d'empêchement du juge des libertés et de la détention désigné et d'empêchement du président ainsi que des premiers vice-présidents et des vice-présidents, le JLD est remplacé par le magistrat du siège le plus ancien dans le grade le plus élevé, désigné par le président du tribunal de grande instance (article 137-1 du code de procédure pénale).

Juge des enfants En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance. Son institution a d'abord été prévue en matière pénale, par l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Ses compétences ont par la suite été étendues par l'ordonnance du 23 décembre 1958 en matière civile. Le juge des enfants a donc connu une création et une évolution rapide vers un juge spécialisé de l'enfance. Cependant, dès 1912, des tribunaux pour enfants avaient été institués.

Juge des tutelles Le juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procèdures de tutelle, curatelle et de sauvegarde de justice.
Les fonctions de juge des tutelles sont exercées par un juge du tribunal d'instance (article 393 du code civil).

Juge du droit Magistrat ou Tribunal qui ne dit et ne juge que le droit (les faits relèvent de quelle qualification juridique). Généralement, ne sont juges du droit que des juridictions suprêmes, comme la Cour de cassation en France. Celles-ci reprennent alors les conclusions de la dernière juridiction du fond

Juge de l'application des peines en France En France, le juge de l'application des peines (JAP) est un juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison.
Il correspond, avec le tribunal de l'application des peines, au premier degré des juridictions de l'application des peines (juge de l'application des peines, tribunal de l'application des peines, ce dernier étant compétent pour connaître des peines supérieures ou égales à 10 ans et dont le reliquat est supérieur ou égal à 3 ans), la chambre de l'application des peines (CHAP) est l'organe de deuxième degré de juridiction mise en place par la loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ou Loi Perben II.
Le juge de l'application des peines et le tribunal de l'application des peines constituent les juridictions de l'application des peines du premier degré qui sont chargées, dans les conditions prévues par la loi, de fixer les principales modalités de l'exécution des peines privatives de liberté ou de certaines peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les conditions de leur application. »
Le juge de l'application des peines, sauf urgence, après avis de la commission d'application des peines, peut accorder des réductions de peine, permissions de sortie.Le juge peut également accorder, après débat contradictoire, une libération conditionnelle, placement à l’extérieur, semi-liberté, surveillance électronique, autorisation de sortie, suspensions ou fractionnements de peine.

Juge des libertés et de la détention Il est désigné par le président du tribunal de grande instance selon la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000.
Le JLD est notamment compétent pour ordonner, pendant la phase d'instruction d'une affaire pénale, le placement en détention provisoire d'une personne mise en examen ou la prolongation de la détention provisoire, et d'examiner les demandes de mise en liberté. Il est saisi en principe par une ordonnance motivée du juge d'instruction. Cependant pour certaines infractions graves relevant notamment de la criminalité organisée, le procureur de la République peut directement saisir le juge des libertés et de la détention pour demander le placement du mis en examen si le juge d'instruction n'a rendu une ordonnance en ce sens.
Le JLD a des compétences aussi en matière d'enquêtes de police. Lui seul peut autoriser certaines mesures coercitives policières (écoutes téléphoniques, perquisitions de nuit...).

Juge d'instance Le juge d’instance est un juge du tribunal de grande instance, chargé du service d’un ou de plusieurs tribunaux d’instance situés dans l’arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance.
Il est nommé dans ces fonctions par décret du Président de la République, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Il peut être suppléé, en cas d’absence ou d’empêchement, ou remplacé provisoirement par un autre juge du tribunal de grande instance désigné par ordonnance du président de cette juridiction.
Au titre de juge départiteur, en cas de partage des voix, il participe à certaines audiences du conseil de prud'hommes.

Juge d'instruction En France, un juge d'instruction est un magistrat chargé de diligenter des enquêtes judiciaires. Il ne peut généralement effectuer une enquête que lorsque le procureur a ouvert une information. Il peut utiliser des officiers de police judiciaire pour effectuer des actes d'enquête en leur délivrant des commissions rogatoires. Il effectue son enquête à charge et à décharge et ne peut en aucun cas prononcer de jugement.

Juge du fond En France, les juges du fond sont représentés par les juges du premier et du deuxième degré de juridiction avec :
pour le premier degré de juridiction : le tribunal de Grande Instance, le le tribunal d'Instance, le conseil de prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale et le juge de proximité ;
pour le second : les cours d'appel.
Au-dessus de ces juridictions du fond se situe la cour de cassation dont le rôle n'est pas d'examiner de nouveau les éléments de fait du litige (les éléments de fond) mais de vérifier si la solution rendue par les juges du fond (jugement ou arrêt) est bien conforme aux règles de droit. En cela, on peut dire que la cour de cassation est juge du droit.

 Juge (tribunal de commerce) Le juge du tribunal de commerce est un dirigeant d'entreprise. Il est désigné par une élection auprès de ses pairs. Les juges consulaires sont élus en général pour une période de 4 ans (après une période probatoire de 2 ans), renouvelable 3 fois. La première année de leur mandat, il suivent des sessions de formation dispensées par l'école nationale de la magistrature.

Juridiction de droit commun Ces tribunaux sont investis d'une compétence de principe, d'une compétence ordinaire ou de droit commun. Ce qui signifie que dans chaque ordre juridictionnel, la juridiction de droit commun peut connaître tous les litiges qui ne relèvent pas de la compétence d'une juridiction d'exception.
C'est donc une juridiction qui a une vocation à connaître toutes les affaires, à moins qu'elles n'aient été attribuées par la loi à une autre juridiction

Juridiction de proximité en France En France, la juridiction de proximité est une juridiction créée par la loi d'orientation et de programmation sur la justice du 9 septembre 2002, modifié par une loi organique du 26 février 2003 relative à son statut, afin de désengorger les tribunaux d'instance. La loi du 26 janvier 2005 a étendu les compétences de la juridiction de proximité et a permis aux juges de proximité de siéger en qualité d’assesseurs aux audiences correctionnelles.

Juridiction d'exception Les juridictions d'exception sont des juridictions qui sont des exceptions aux juridictions dites de droit commun, qui elles ont une compétence générale. Elles sont donc souvent délimitées par la loi.
Le terme de juridiction d'exception peut aussi être utilisé parfois dans un contexte péjoratif, afin de noter le caractère dérogatoire au droit de certaines juridictions historiques, comme les tribunaux de l'Inquisition, certains tribunaux spéciaux ayant pour mission de réprimer des actes politiques, ou encore certains tribunaux militaires. Ces juridictions, connues pour leur sévérité, ont en réalité un pouvoir prétorien, c'est-à-dire un pouvoir créateur de droit, donc, dérogatoire au droit écrit

 

 

MONDETRON !!!  
  Just Foreign Policy - Morts irakiens dus a l'invasion U.S.  
A N T I F A  
 
 
Le poète Armand Robin (1912-1961)  
  définit "l'anarchiste" comme celui qui est "purifié volontairement, par une révolution intérieure, de toute pensée et de tout comportement pouvant d'une façon quelconque impliquer domination sur d'autres consciences Celui qui défile joyeusement au pas cadencé a déjà gagné mon mépris. C'est par erreur qu'on lui a donné un cerveau puisqu'une moelle épiniére lui suffirait amplement. Einstein. °