Personne morale En droit, une personne morale est une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain).

Personne physique en droit français Une personne physique est un être humain au sens du droit.

Principe de précaution Le principe de précaution est d'abord un principe philosophique, officiellement entériné en 1992 dans la convention de Rio.
Bien qu'il n'y ait pas de définition universellement admise du principe de précaution, on peut s'appuyer sur l'énoncé de la loi française de 1995 :
« L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable »
Ce principe philosophique existait à différents degrés dans les chartes et les conventions internationales comme dans des lois nationales. Ce sont les domaines de la santé et de l'environnement (par exemple la question du réchauffement climatique) qui fournissent l'essentiel des sujets d'inquiétudes « graves » et « irréversibles », et donc de la matière d'application de ce principe.

Prisonnier d'opinion Est considéré comme prisonnier d'opinion toute personne détenue ou restreinte dans sa liberté du fait de ses convictions politiques ou religieuses ou pour toute autre raison de conscience, de son origine ethnique, de son sexe ou de son orientation sexuelle, de sa couleur, de sa langue, de son origine sociale ou de sa nationalité, de sa situation économique, de sa naissance ou de toute autre situation - et qui n'a pas usé de violence ni incité à la violence ou à la haine.

 

Protocole de Kyoto La gouvernance internationale sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et entrée en vigueur le 21 mars 1994, a été ratifiée à ce jour par 189 pays dont les États-Unis et l’Australie. Son traité fils, le protocole de Kyoto, a été ouvert à ratification le 16 mars 1998, et est entré en vigueur en février 2005. Il a été ratifié à ce jour par 172 pays à l'exception notable des États-Unis.
Notons qu'une charte similaire, la Charte des Verts mondiaux, a été signée par certains partis politiques à travers le monde, notamment quelques partis politiques aux États-Unis, dans laquelle ils se sont engagés à poser des actions ciblés dans le domaine de l'environnement.
Tous les pays membres de la convention climat ont pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Ils se sont collectivement engagés à prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. Concrètement, tous les pays ont l'obligation de publier des inventaires de leurs émissions de gaz à effet de serre, d'établir, de mettre en œuvre et de publier des programmes nationaux contenant des mesures visant à atténuer les changements climatiques.
Le protocole de Kyoto va plus loin car il propose un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Il comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990.