Un avocat attaque la police pour abus de pouvoir, après avoir obtenu le classement sans suite d'un PV dressé à sa cliente pour avoir fumé au volant. Le point sur la législation.

Le spécialiste du droit de l'automobile, Me Jean-Baptiste Iosca, jette un nouveau pavé dans la marre. Cet avocat parisien s'apprête à porter plainte auprès du procureur de la République de Paris. Il accuse une policière de Gironde d'avoir abusé de son pouvoir en dressant une contravention à une automobiliste de Bruges, dans la banlieue de Bordeaux, le 13 janvier dernier.

La conductrice, qui tenait une cigarette en même temps que son volant a envoyé des courriers de protestation après avoir reçu cette amende de 22 €. Son avocat affirme qu'il souhaite «une réaction au niveau du ministère de l'Intérieur. Qu'une circulaire soit rédigée rapidement, pour rappeler aux forces de l'ordre de calmer leurs ardeurs sur le bord de la route, de faire preuve d'un peu moins de zèle et d'arrêter de verbaliser les conducteurs pour des fautes qui n'en sont pas».

Loi évasive

Mais que dit la loi ? La cigarette au volant n'a pour l'instant jamais été spécifiquement interdite. En avril 2003, l'amendement Vasselle lors de l'élaboration de la loi lutte contre la violence routière n'avait pas été retenu. La jeune policière qui a dressé cette amende s'est donc appuyé sur l'article R. 412-6 du Code de la route, qui stipule que tout conducteur doit obligatoirement «se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent». Un texte qui reste évasif. Et qui laisse libre appréciation aux forces de l'ordre, puisqu'il ne détaille pas tout ce que l'on ne peut pas faire avec une main tout en conduisant. Seule l'interdiction de téléphoner au volant a été spécifiquement notifiée par décret en 2003.

«Fumer au volant peut générer un défaut d'attention» estime sur RMC le général Albert Doutre, directeur départemental de la sécurité publique, qui fait valoir un «manque de contrôle du véhicule». Faux, rétorque Me Iosca dans Le Parisien : «Les poursuites de ce type ne tiennent pas légalement et sont tout simplement stupides (...) Il n'est pas obligatoire d'avoir constamment les deux mains sur le volant. On peut tout à fait se gratter le nez, manger un bonbon, changer une station sur l'autoradio ou saluer un autre conducteur tout en conduisant» précise-t-il. Reste au législateur de se prononcer sur la question