25.01.2001

Les premières transmissions au parquet avant l'été

La Hadopi attaque désormais sa phase deux : l’envoi des premières lettres avec accusé de réception à l’encontre des abonnés n’ayant pas compris le premier email. Mais la phase trois ne devraient plus tarder selon le patron d’Universal Music : « je pense qu’il y aura des transmissions de dossier au Parquet avant l’été, voilà ce que je pense », « il y a une loi, il faut l’appliquer, sinon cela ne sert à rien de la voter. »

Illimité = de 50 à 100 000 avertissements par jour

Les prévisions de Nègre ont fait également état d’un chiffre intéressant. L’Hadopi va envoyer au plus tard au 30 juin, 10 000 avertissements chaque jour. D’ici la fin de l’année, elle compte déplafonner son système informatique pour traiter un nombre « illimité » de courriers. Nègre a visiblement déjà des informations sur ce volume : « l’illimité, ça veut dire entre 50 et 100 000 » lâchera-t-il au détour d’une phrase.

Cette volumétrie s’explique : les autorisations de la CNIL, qui furent dévoilées dans nos colonnes, permettent aux ayants droit de transférer jusqu’à 125 000 courriers chaque jour (5 ayants droit x 25 000 « incidents » par jour, voir ci-dessous). Du coup, la Hadopi va se rapprocher de ce plafond au fil de sa montée en puissance, tout en augmentant l'automatisme des traitements. 

450 000 euros pour déplafonner la machine à menaces

La Hadopi a budgétisé 650 000 euros de frais postaux et de télécommunications pour 2011 (contre 335 000 en 2010). Dans ces sommes devraient transiter les budgets nécessaires à l’envoi des courriers recommandés. Toujours dans son budget prévisionnel pour 2011, elle compte investir 450 000 euros pour faire évoluer son système d’information dédié à la réponse graduée afin de muscler sa capacité d’envoi de menaces pédagogiques.