Lois scélérates

Le terme « lois scélérates » désigne une série de lois votées en France sous la Troisième République.

Elles visaient à réprimer le mouvement anarchiste, responsable de nombreux attentats dans les années précédentes.

 L'expression fut notamment popularisée par Francis de Pressensé et Emile Pouget dans un pamphlet publié en 1899, Les lois scélérates de 1893-1894.

Aujourd'hui l'expression « loi scélérate » désigne l'ensemble des lois qui présentent l'une des caractéristiques suivantes :

« recours à des procédures expéditives, répression disproportionnée par rapport aux actes commis, sanctions lourdes uniquement conçues pour dissuader un individu de commettre un acte proscrit »

Les facteurs responsables du vote de ces lois

Les « lois scélérates » sont votées à la suite de nombreux attentats anarchistes sur le territoire français.

C'est à partir de 1881 que l'action directe est mise en avant et favorisée au sein du mouvement anarchiste, mais à part quelques faits isolés, c'est à partir de 1892 que commence la véritable période des attentats qui visent à déstabiliser le pouvoir en attaquant directement ses détenteurs.

 C'est une série d'attentats à la bombe perpétrés par Ravachol à partir du 11 mars 1892 qui déclenche la vague de terrorisme anarchiste.

 Le 9 décembre 1893, Auguste Vaillant lance une bombe de la tribune à la chambre des députés, puis le 24 juin 1894 le président de la République Marie François Sadi Carnot est assassiné à Lyon par un jeune anarchiste italien Santo Jeronimo Caserio.

Les "lois scélérates"

- Ludovic Trarieux, Président de la Ligue des Droits de l'Homme,

 A propos des lois scélérates qu'il avait fait voter en 1894.

Les « lois scélérates » sont une série de trois lois votées dans l'urgence afin de lutter contre les actions anarchistes qui menaçaient de déstabiliser des pans de la société.

 C'est le 11 décembre 1893, soit deux jours après l'attentat d'Auguste Vaillant, que Jean-Casimir-Perrier soumet à la Chambre des députés un ensemble de mesures pour sauvegarder

« la cause de l’ordre et celle des libertés publiques ».

C'est une modification de la loi de 1881 qui ne punissait que la provocation directe ; désormais la provocation indirecte, l'apologie, est elle aussi punie et un juge peut ordonner la saisie et l'arrestation préventive.

Le texte de la première des trois « lois scélérates » est adopté le 12 décembre 1893 par 413 voix contre 63 après une demi-heure de discussion sans qu'une suspension de séance demandée par l'un des député afin de lire le texte ne soit autorisée.

La seconde loi est discutée le 15 décembre, à peine 4 jours après avoir été déposée.

 Elle concerne les associations de malfaiteurs et vise particulièrement les groupuscules anarchistes, alors nombreux et très actifs. C'est une loi qui vise à pouvoir inculper tout membre ou sympathisant sans faire de distinction. Elle encourage également à la délation :

« Les personnes qui se seront rendues coupables du crime, mentionné dans le présent article seront exemptes de peine si, avant toute poursuite, elles ont révélé aux autorités constituées l’entente établie ou fait connaître l’existence de l’association.». Elle est votée le 18 décembre 1893.

La troisième loi, votée le 28 juillet 1894, est sans doute la plus marquante pour les anarchistes puisqu'elle les vise directement en les nommant et en leur interdisant tout type de propagande.

C'est à la suite de cette loi que de nombreux journaux anarchistes comme Le Père Peinard seront interdits.

Une application impitoyable

Les « lois scélérates » ont été appliquées de manière impitoyable, nombreux sont les militants anarchistes qui se sont vus condamnés aux peines les plus dures pour des forfaits minimes.

 En dehors des anarchistes, c'est toute la population qui a souffert de ces lois, la surveillance policière se faisant de plus en plus oppressante.

 Des séries de listes nominatives vont être dressées afin de répertorier les individus soupçonnés de sympathies libertaires, de même les "sans domiciles fixes" seront fichés et catégorisés.

 Même si les actions violentes ont continué un petit moment, les activistes étant rentrés dans une logique de vengeance, il est évident que cette répression violente a sonné le glas de la propagande par le fait, l'anarchisme a alors changé de visage en se tournant vers le syndicalisme.