Carnet B, 1886-1947

 

Le Carnet B est l'instrument principal de surveillance des "suspects", français ou étrangers, géré par la ministère de l'Intérieur sous la Troisième République en France. Il fut créé en 1886 par le général Boulanger, pour lutter contre les activités d'espionnage. Il fut progressivement étendu à tous les individus pouvant troubler l'ordre public ou antimilitaristes qui pourraient s'opposer à la mobilisation nationale. Le 1^er août 1914, prélude à l'Union sacrée, le ministre de l'Intérieur Louis Malvy décide de ne pas l'utiliser lors du déclenchement de la Première guerre mondiale. Après la guerre, il sera conservé et repris aux fins de surveillance générale, en particulier des étrangers.

Il ne sera officiellement supprimé qu'en 1947.

Création du fichier

Le 7 janvier 1886, soutenu par Clémenceau et par les radicaux, le général Boulanger entre comme ministre de la Guerre dans le troisième cabinet Freycinet. Il met en œuvre une intense politique de rénovation de l'armée, dans ses équipements (adoption du fusil Lebel) comme dans sa doctrine.

Mais, Boulanger porte un vif intérêt à ce qui lui paraît un chantier essentiel dans la préparation de la «Revanche», et la mesure préalable à toute autre réforme : l’organisation de la mobilisation. Celle-ci s'appuie sur la gendarmerie qui doit encadrer l’ensemble du territoire, veiller sur l’exécution dans chaque village des prescriptions de l’autorité militaire, et en dernier lieu assurer la mise en route des conscrits et des rappelés.

Elle lui semble en outre toute disposée pour assurer la surveillance des populations, et notamment des étrangers et suspects d’espionnage. Il fait donc adopter la «loi Boulanger» du 18 avril 1886 pour établir et renforcer les pénalités contre l'espionnage. Par l’instruction ministérielle du 9 décembre 1886, il ordonne explicitement à la gendarmerie sous l’autorité du préfet, de surveiller les étrangers. Le carnet A recense dans chaque département les noms des étrangers résidant en France en âge de servir les armées, le début du fichier des étrangers des Préfectures. Le carnet B recense ceux des étrangers et des Français soupçonnés d’espionnage ou d’antimilitarisme.

Georges Clemenceau réorientera à partir de 1907 le fichier pour concerner surtout les anarchistes et antimilitaristes, tout en en laissant la gestion à la gendarmerie). Enfin, en 1909, le ministère de l'Intérieur décide d'ajouter au Carnet B, tous le français susceptibles d'entreprendre des actions antimilitaristes pouvant troubler l'ordre public ou gêner la mobilisation.

En 1891, 2 800 noms de "suspects au point de vue national" sont inscrits au carnet B. À la date du 27 juillet 1914, Jean-Jacques Becker relève 2 481 noms étrangers et français dans le carnet B. Il y a 561 noms d’étrangers et 149 noms de Français suspects d’espionnage, soit 710, moins du tiers, et 1 771 pour d’autres motifs.

Gestion du fichier avant 1914

Il fut confié aux compagnies de gendarmerie départementale. Il s'agissait initialement d'une liste des étrangers suspectés d'activité d'espionnage (tandis qu'une autre liste des étrangers vivant en France et en âge de porter les armes étaient connues comme le Carnet A). Les personnes figurant sur ces deux carnets devaient être arrêtées ou internées en cas de mobilisation.

Plus tard, on adjoint à ce Carnet B initial la liste des leaders anarchistes, syndicalistes et révolutionnaires qui devraient être arrêtés en cas de conflit car ils avaient exprimé l'intention d'empêcher l'effort de guerre.

On y trouve le Brestois Victor Pengam, dépeint ainsi :

«  Propagandiste anarchiste et antimilitariste des plus militants. L'un des chefs du mouvement révolutionnaire (secrétaire général de l'Union régionale des syndicats et de la Bourse du travail de Brest). Poursuivi en janvier 1906 devant la cour d'Assises du Finistère pour excitation de militaires à la désobéissance (acquitté). Secrétaire général du nouveau syndicat anarchiste des ouvriers du port. Ouvrier à l'arsenal. Serait susceptible de faire du sabotage en cas de mobilisation. (...) Mesure à prendre en cas de mobilisation : à arrêter.

Une instruction secrète du 1er novembre 1912 en définit le mode opératoire. Il s’agit d’instruire un fichier où seront inscrites les personnes dangereuses pour l’ordre public et où seront portées les raisons de leur recensement.

La non utilisation du Carnet B en 1914

Le 31 juillet 1914, à l'annonce de l'assassinat de Jean Jaurès, le gouvernement qui se réunit dans la nuit craint des réactions violentes dans les grandes villes, et retient dans la capitale deux régiments de cuirassiers en instance de départ pour la frontière.

Cependant, rapidement, les rapports qu’obtient le ministre de l’Intérieur Louis Malvy lui font estimer que les organisations de gauche ne vont pas déclencher de troubles. Dans le même temps, la direction du Parti socialiste fait savoir qu’elle n’appellera pas à des manifestations.

« L’assassinat de M. Jaurès n’a causé dans les esprits qu’une émotion relative. Les ouvriers, les commerçants et les bourgeois sont surpris douloureusement, mais s’entretiennent beaucoup plus de l’état actuel de l’Europe. Ils semblent considérer la mort de Jaurès comme liée aux évènements actuels beaucoup plus dramatiques. »
    — Xavier Guichard, directeur de la police municipale de Paris, rapport adressé le 1^er août 1914 à 10 h 25 au ministère de l’Intérieur.

Le 1^er août à 14 h 25, afin de ne pas empêcher le ralliement des ouvriers à la guerre par la décapitation des syndicats et rassuré par la réaction des instances nationales de la CGT, le ministre de l’Intérieur, Louis Malvy, décide, dans un télégramme adressé à tous les préfets, de ne pas utiliser le Carnet B.

Le carnet B après 1918

La révision de 1922

Le 10 février 1922, le ministre de l’Intérieur Maurice Maunoury, le carnet B est modifié car s'il "comporte encore un grand nombre de syndicalistes et d’antimilitaristes d’avant guerre qu’il n’y a plus de raison de suspecter, il ne comporte pas au contraire les noms de certains individus notoirement acquis aux idées extrémistes". Par idées extrémistes, il faut entendre tout individu qui est susceptible d’entretenir des troubles violents par une propagande qui porte à "l’action directe".

La circulaire du 15 février 1922 précise le fonctionnement révisé du fichier. Le fichier se subdivise en trois groupes. Les étrangers et les Français suspects d’espionnage constituent les deux premiers ; les Français qui représentent "réellement" un danger pour l’ordre intérieur, le dernier.

La surveillance des étrangers

Un carnet spécial de surveillance des Italiens avait été créé en 193O. Il fut étendu en 1933 à tous les étrangers sur demande du ministre de la guerre Edouard Daladier au ministre de l'Intérieur Camille Chautemps.

Avec la circulaire du 16 juillet 1938, cosignée par les ministères de la Guerre et de l’Intérieur, fusionnelle carnet spécial avec le carnet B en créant un quatrième groupe qui comprend tous les étrangers dangereux pour l’ordre intérieur qui "par leurs actes, discours, écrits, propagandes, seront considérés comme dangereux ou ceux qui seront estimés susceptibles de se transformer en agitateurs à la faveur d’un incident sérieux".

La réunion des deux carnets B, ordinaire et spécial, en un instrument unique désormais divisé en quatre groupes constitue un fait déterminant dans le contrôle préventif de l’élément suspect étranger et français

Les archives du Ministère de l'Intérieur de Berlin à Moscou

Le Carnet B constitue sans doute la source de l'essentiel des données conservées rue des Saussaies, siège de la Sûreté Nationale. Saisie en 1940, par l'Abbe, puis transférée en 1943 à la Wilhelmstrasse, les archives du ministère de l'Intérieur seront transférées à Moscou en 1945.

Elles seront rendues au gouvernement français en 1992.