04/01/2010
Au cours du premier conseil des ministres de l'année, le chef de l'Etat a annoncé l'entrée en vigueur le 1er juillet de la nouvelle taxe carbone après la censure du Conseil constitutionnel.

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi en conseil des ministres - le premier de l'année, exceptionnellement avancé d'un jour - que la taxe carbone entrera en vigueur "le 1er juillet" prochain (donc après les élections régionales mais juste au moment des départs en vacances). C'est ce qu'a annoncé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Le calendrier prévu initialement après la censure surprise du Conseil constituionnel fin décembre - présentation d'un nouveau texte en conseil des ministres le 20 janvier - ne sera donc pas tenu.
Les grandes entreprises françaises les plus polluantes paieront finalement la "taxe carbone", censée lutter contre le réchauffement climatique, mais selon des taux variables, souligne par ailleurs la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Dans un entretien publié par le journal Les Echos, elle explique que les 1.018 sociétés dont les émissions sont les plus importantes se verront imposer de manière plus ou moins forte, suivant leur exposition à la concurrence et l'intensité énergétique de leur production. Ces entreprises étaient totalement exonérées de cet impôt nouveau dans sa première version, censurée par le Conseil constitutionnel fin décembre.
Les "Sages" ont estimé que l'égalité devant l'impôt n'était pas respectée, puisque la taxe pesait essentiellement sur les ménages et épargnait les agents représentant 93% des émissions polluantes. Pour le Conseil, la mesure ne permettait donc pas une protection efficace de l'environnement.
Un nouveau projet de loi devait être présenté le 20 janvier en conseil des ministres. La censure constitue un revers pour l'Elysée qui avait fait de ce dossier un symbole de ce qui est présenté comme une politique écologiste. Le nouveau texte est délicat à mettre en oeuvre pour le gouvernement, qui affiche sa volonté de ne pas handicaper les sociétés.
(source la Tribune)

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Le Conseil constitutionnel retoque la taxe carbone

AFP - 30/12/2009 

Saisis par le PS, les Sages ont estimé mardi que la loi prévoyait trop d'exemptions et créait une inégalité face à l'impôt. Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier.
Coup de théâtre au Conseil constitutionnel. Mardi soir, c'est ni plus ni moins le pilier du budget 2010 que les Sages ont retoqué en décidant d'annuler la taxe carbone dans son intégralité. Dans leur décision, les juges constitutionnels - saisis la semaine dernière par les parlementaires socialistes - ont estimé que la loi créait trop d'exemptions, ce qui est «contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique» et crée une inégalité face à l'impôt. «Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», en raison de ces multiples exemptions, ont-ils argumenté.
Dans le détail, le Conseil constitutionnel a ainsi souligné qu'«étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), «les émissions du transport aérien» ou encore «celles du transport public routier de voyageurs». «Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone», selon le texte. La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone».
Peu de temps après la publication de la décision des Sages, Matignon a annoncé que François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant «pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel». Le premier ministre maintient cependant que «cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre».
Selon le ministère du Budget, cette décision des Sages du Palais-Royal creusera de 1,5 milliard d'euros environ le déficit de l'Etat, déjà prévu à 117 milliards d'euros, hors grand emprunt. 
Une mesure chère au chef de l'Etat
Voulue par Nicolas Sarkozy, cette taxe, rebaptisée «contribution carbone» par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010. Au total, elle aurait dû se traduire par 4,1 milliards d'euros de recettes fiscales l'an prochain, dont 2,2 milliards payés par les ménages. Le chef de l'Etat lui-même l'avait présentée comme une «révolution fiscale» et un «virage majeur» afin de «modifier durablement» les comportements des Français. La taxe visait à inciter les individus à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers. Pour les entreprises, la taxe carbone devait se substituer à la taxe professionnelle, dont l'abandon a en revanche été validé par le Conseil constitutionnel.
Selon les calculs de l'Insee, son entrée en vigueur - prévue au 1er janvier - devait avoir pour effet une augmentation générale des prix de 0,3% au premier trimestre 2010, et une hausse d'environ 4 centimes par litre d'essence à la pompe. Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait toutefois soulevé d'importantes contestations à gauche, mais aussi à droite, où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.

11/09/2009

Taxe carbone : une ponction d'un côté, un chèque de l'autre !!!

Avec la taxe carbone et sa compensation, annoncées jeudi par Nicolas Sarkozy, l'État prendra d'une main ce qu'il donnera de l'autre. Un système inédit et assez complexe. Décryptage.

• Quelle sera la facture pour les ménages ?

Les ménages payeront dès janvier la taxe carbone lors de leur passage à la pompe et sur leur facture de chauffage, puisque cet impôt frappera le pétrole, le gaz, le charbon et le GPL, à raison de 17 euros la tonne de CO2 émise. D'après le ministère du Budget, ce tarif entraînera un surcoût de 1,96 euro pour un plein de 40 litres d'essence, toutes taxes comprises (la TVA s'appliquant à la taxe). Pour le gazole, la note grimpera de 2,16 euros. Le remplissage d'une cuve de fioul de 1 000 litres coûtera 54 euros de plus. Quant à la facture de gaz, elle s'alourdira de 7 %. L'impact sera donc très différent pour les particuliers, selon qu'ils se chauffent à l'électricité, au gaz ou au fioul et selon leur utilisation de la voiture. Le surcoût moyen de 74 euros par ménage est une moyenne théorique. Il correspond à la recette estimée de la taxe pesant sur les particuliers divisée par le nombre de foyers fiscaux (36 millions). Mais il suffit de consommer 2 000 litres de fioul et de faire trois pleins d'essence par mois pour que la taxe carbone coûte 178 euros par an. Et un Parisien sans voiture qui se chauffe à l'électricité ne payera rien !

Chaque année, le coût de la tonne de CO2 augmentera (le chef de l'État n'a pas précisé de combien). L'objectif est que les Français soient peu à peu dissuadés de consommer les énergies contribuant au réchauffement climatique, en les rendant plus chères.

• Comment fonctionnera le système de compensation ?

Chaque foyer français recevra une compensation. En 2010, elle sera de 46 euros par adulte dans les «périmètres de transports urbains» - les villes et leurs banlieues - et de 61 euros ailleurs. Ce zonage de la France existe déjà. Chaque enfant ou personne à charge donnera droit à 10 euros en plus. Le fisc se chargera du calcul. Les ménages qui ne payent pas d'impôt sur le revenu recevront un «chèque vert» en février. Pour les autres, la somme sera déduite du premier tiers provisionnel, à la même époque. Ceux qui sont mensualisés verront leurs premières mensualités allégées ou annulées. Le cas des familles - qui ont une voiture et un logement plus grands - et celui des ruraux - qui doivent se déplacer pour aller travailler - ont été pris en compte. Reste que les Français qui vivent dans une banlieue mal desservie ne s'y retrouveront pas, pas plus que ceux qui se chauffent au fioul et au gaz. Un célibataire urbain qui a besoin de 1 000 litres de fioul payera 54 euros de taxe et ne recevra qu'une compensation totale de 46 euros. Le caractère forfaitaire de la compensation est précisément fait pour rendre le dispositif incitatif : autant faire des efforts pour moins consommer d'essence et de fioul ! Le solde entre le chèque et la taxe devient alors avantageux. D'ailleurs, les dispositifs fiscaux favorisant les économies d'énergie resteront en vigueur : éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt pour les équipements réduisant la facture énergétique, bonus-malus automobile. La compensation augmentera chaque année, parallèlement à la taxe carbone, promet Nicolas Sarkozy.

Les entreprises échapperont-elles à la taxe ?

Non : leurs factures de gaz, d'essence, de pétrole s'alourdiront dans les mêmes proportions que les ménages. Elles espéraient bien, elles aussi, bénéficier d'une compensation. Elles devront se «contenter» de la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle, déjà prévue par ailleurs. Mais la plupart seront, au final, nettement gagnantes. Pour ne pas pénaliser la «compétitivité» de l'agriculture, de la pêche et du transport routier, gros consommateurs de carburants, ces secteurs recevront des aides, à préciser.

Les industries très émettrices de CO2 ne payeront pas la taxe, car elles sont déjà soumises au système européen des quotas de carbone.

 

vendredi 24 juillet 2009 à 11:41