Mise en oeuvre d'une disposition de la loi de la prévention de la délinquance du 5 mars 2007

Violences urbaines : la police s'empare de la rénovation des quartiers

26.01.08

 

Ne plus construire de dalles d'où des émeutiers pourraient lancer des pierres. Positionner des plots en béton devant les commerces risquant d'être visés par une voiture-bélier. Supprimer les auvents devant les halls d'immeubles pour empêcher les rassemblements de jeunes... Dans une logique de prévention de la délinquance, le ministère de l'intérieur entend peser de plus en plus sur les choix urbanistiques, notamment pour les aménagements importants des quartiers.

La loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et son décret d'application rendent obligatoire la réalisation d'études de sécurité publique pour les constructions recevant du public (plus de 1 500 personnes), dépassant 100 000 m2 de plancher (centres commerciaux, etc.) ou se situant dans des zones sensibles. Comme pour la sécurité incendie, une commission départementale, où siègent des policiers, est chargée d'évaluer si les études ont suffisamment intégré le risque de délinquance. En cas d'avis défavorable, le préfet peut refuser le permis de construire. Le ministère de l'intérieur prévoit de former 90 policiers chaque année pour pouvoir évaluer ces études et conseiller les collectivités.

Jusque-là ponctuelles, ces interventions vont se multiplier avec la mise en oeuvre d'une disposition de la loi de la prévention de la délinquance du 5 mars 2007, rendant obligatoire la réalisation d'études de sécurité publique pour les projets les plus sensibles. En jouant sur le facteur "urbanisme", le ministère de l'intérieur souhaite ainsi "dissuader les passages à l'acte", "bloquer" et "retarder" les actions malveillantes, en "réduire leurs effets" et faciliter l'intervention des forces de l'ordre, comme l'explique une note interne de la direction centrale de la sécurité publique.

Le ministère de l'intérieur s'appuie sur l'expérience acquise, depuis des années, par les organismes HLM, les entreprises de transports publics et des collectivités locales dans la prise en compte de la dimension sécuritaire, en amont, au moment des constructions. Il dispose également d'informations cartographiques sur les lieux les plus criminogènes et d'analyses sur les habitudes des délinquants. "Les policiers de terrain connaissent leur territoire et les erreurs d'aménagement qui compliquent leur travail ou facilitent celui des délinquants", explique le commissaire Philippe Tireloque, responsable du bureau du conseil en sécurité urbaine au ministère de l'intérieur.

Les consignes ont déjà commencé à être intégrées dans les rénovations urbaines conduites depuis 2003. Une convention lie même l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et le ministère de l'intérieur depuis 2006. "Dans les opérations conduites par l'ANRU, on constate que l'avis des directions départementales de la sécurité publique est demandé de plus en plus souvent", note Béatrix Mora, qui suit ces dossiers pour l'Union sociale pour l'habitat. Les préfets, en particulier, se font les relais, très efficaces, des analyses policières.

Les conseils apportés par la police touchent des domaines extrêmement variés. Par exemple pour lutter contre les violences urbaines. "Lors des émeutes, on fait face à des jets de projectiles venant des immeubles. On défend donc la suppression des toits plats, qui permettent le stockage des pierres et la circulation d'un immeuble à un autre, pour préférer des toits pentus", souligne M. Tireloque. Le même raisonnement vaut pour les passerelles surplombant les routes, comme à Evry : l'intérieur suggère de les supprimer, surtout "si elles présentent un risque de détournement d'usage (squat, racket) ou de sécurité pour les services de police ou de secours (jets de projectiles)".

Il préconise également de couper les "coursives", comme à Toulouse, et de casser ou de couvrir les "dalles", comme à Argenteuil, qui constituent des "points noirs" de la sécurité (jets de pierre, points de guet, etc.). Le ministère suggère d'enterrer les containers à ordures pour éviter les incendies, de choisir du mobilier urbain résistant aux dégradations et de protéger les points de distribution électrique pour parer les coupures de courant par les émeutiers.

La police entend aussi éviter les constructions gênant son travail quotidien. "Sur les parkings extérieurs ont été installés des dispositifs empêchant l'installation des gens du voyage. Mais dans certains cas, cela interdit aussi le passage des cars de police", relève M. Tireloque. Les quartiers où la circulation des véhicules de police est impossible, comme celui de la Grande-Borne, à Grigny (Essonne), sont proscrits par le ministère.

Celui-ci relaie aussi les inquiétudes des organismes HLM face aux occupations sauvages de halls d'immeubles. Par exemple, en suggérant de ne plus construire d'auvents, qui facilitent les regroupements de jeunes en leur offrant un abri. Ou en choisissant d'encastrer les boîtes à lettres pour éviter les dégradations.

L'éclairage constitue un autre domaine d'intervention. Dans ses fiches techniques, le ministère de l'intérieur préconise une intensité minimale, variable selon les lieux : 22 lux en extérieur, 40 voire 80 lux, pour un parking. La police attire aussi l'attention sur les effets pervers des haies trop hautes qui peuvent masquer une agression. "La visibilité est un élément central de la prévention. Etre vu et voir assez loin est un des premiers facteurs de tranquillité

Sources Le Monde