Avions : la France va durcir le contrôle des passagers

04/01/2010

INFO FIGARO - Le ministère de l'Intérieur veut être informé du profil des voyageurs dès la réservation des billets.

L'attentat manqué du vol 253 relance à Paris le plan de sûreté des transports aériens concocté par Brice Hortefeux. Le ministre de l'Intérieur veut profiter de la période charnière de la nouvelle année pour faire avancer au niveau européen son projet de contrôle renforcé des passagers sur les vols internationaux. En voici les axes forts.

• Transmission des données passagers dès la réservation des billets

À ce jour, les informations réclamées aux compagnies sont uniquement recueillies lors de l'embarquement, c'est-à-dire aux comptoirs des vols, lorsque l'individu se présente avec ses papiers. Ces données dites Apis (advanced passenger information system) correspondent aux éléments d'identité usuels (nom, prénom, âge, date et lieu de naissance) que l'on trouve notamment sur le passeport. Mais le nouveau système interviendrait plus en amont. À l'instar de ce qui se pratique déjà aux États-Unis depuis le 11 septembre 2001, Paris veut une procédure de PNR (passenger name record). Cette fois, les données seraient recueillies non pas à la va-vite dans la bousculade des salles d'embarquement, mais dès la phase de réservation des billets. Que celui-ci soit commandé en agence ou via Internet. Avec des informations aussi précises que le moyen de paiement, l'adresse de facturation, les numéros de téléphone et adresses électroniques des passagers, le lieu de réservation et le nom de l'agent de voyage. Autant de fils à tirer en cas de problèmes ou de soupçons. Le nouveau système vaudrait pour toutes les compagnies desservant la France, y compris Air France, et au-delà l'Europe. Brice Hortefeux sait qu'il peut compter sur l'appui de ses homologues espagnols, italiens et britanniques dans ce combat. Il espère voir avancer le projet à grands pas à compter du 1er janvier prochain, dès que l'Espagne aura décroché la présidence du Conseil de l'Union.

• Échange européen de données pour les vols en correspondance

Paris milite donc pour que les données transmises concernent également toutes les personnes qui ont pu transiter par un pays ami (un Lagos-Amsterdam-Paris, par exemple). Les Européens devront apprendre à communiquer entre eux.

• Amendes contre les compagnies défaillantes des pays à risques

Au-delà de ce dispositif de portée générale, pour certains pays à risques, Brice Hortefeux a décidé, sans attendre, que, à compter du 1er janvier 2010, les compagnies aériennes qui négligent ou refusent de transmettre à l'avance aux autorités françaises la liste de leurs passagers seront systématiquement verbalisées par la police aux frontières (PAF). Elles devront s'acquitter d'une amende de 50 000 euros, particulièrement dissuasive. Celle-ci n'était jamais réclamée. Elle avait été prévue dans le cadre de l'expérimentation de nouvelles mesures antiterroristes adoptées en 2006. Les pays concernés étaient alors le Yémen, la Syrie, le Pakistan, l'Iran et l'Afghanistan. L'expérience devait durer deux ans. Elle a été prorogée en janvier dernier et étendue depuis le 19 février à l'Algérie et au Mali.

• Élargissement de la liste des zones à risques

Brice Hortefeux envisage maintenant d'inclure d'autres pays. En s'inspirant d'une liste définie par l'Unité de coordination et de lutte antiterroriste (Uclat). Ce ne sont plus sept mais trente pays dont les compagnies aériennes seraient alors contraintes de livrer les informations sur les personnes voyageant dans leurs avions à destination de la France. Cette liste reste classifiée. Mais celle du ministre, que l'Élysée et Matignon regarderont de près, comptera, à n'en pas douter, nombre de pays où les intérêts français ont été menacés ces dernières années.