28.03.2012

La préfecture de police (PP) de Paris est chargée de l'expérimentation d'Ares, un fichier informatique recensant les automobilistes parisiens et de banlieue qui contestent leur PV, a indiqué lundi la PP, confirmant une information du Parisien.

Autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le fichier Ares, encore appelé "Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention", servira à "traiter les requêtes en exonération et les réclamations des personnes mises en cause dans le cadre d'un procès-verbal de constatation d'une contravention des quatre premières classes et celles concernées par un titre exécutoire dans le cadre de la procédure d'amende forfaitaire", selon l'arrêté du 16 mars autorisant sa création.

Elle servira aussi à "produire des statistiques".

Pour le moment, Ares sera limité au "site test" de Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), précise la PP. Il devrait être opérationnel "d'ici huit à 1O jours pour Paris", et peu de temps après pour la banlieue, selon la même source.

"Après, on verra bien. Il n'est pas question pour le moment d'une généralisation au niveau national, il n'y a pas de calendrier", ajoute-t-on au ministère de l'Intérieur.

A la PP, on explique que cet outil permettra "de répondre rapidement au contrevenant ou de retrouver son dossier" facilement, car le tribunal de grande instance de Paris "traite environ sept millions de procédures d'amendes forfaitaires par an et 700.000 requêtes en exonération ou réclamations".

Ainsi, "la gestion administrative des contestations sera facilitée", selon la même source.

Dans un communiqué diffusé lundi, une association d'automobilistes, l'Automobile club des avocats (ACA), "dénonce la création" du fichier qui "prévoit d'enregistrer, d'une part, toutes les informations personnelles concernant l'auteur des faits mais aussi d'autre part, celles concernant le propriétaire du véhicule, jusqu'aux données relatives à leurs activités professionnelles".

"C'est un simple prétexte et ce procédé est inacceptable dans un Etat de droit", s'insurge Jean-Charles Teissedre, administrateur de l'ACA, qui demande: "Pourquoi conserver ces données alors que le contrevenant serait relaxé par un tribunal?"

L'association prévient qu'elle "engagera tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l'annulation de cet arrêté dont la légalité est éminemment contestable" et ainsi "protéger les droits et libertés fondamentaux des citoyens contre des procédés indignes et la création d'un fichier d'antécédents pré-judiciaires".

Les données des automobilistes contestataires (identité du propriétaire du véhicule et de l'auteur de l'infraction, nom du responsable légal en cas de réclamation de sociétés, identification du véhicule utilisé, détails de l'infraction) et des personnes consultant le fichier (nom, numéro d'identification...) seront enregistrées cinq ans, selon l'arrêté.

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18-10-2009

De nouveaux fichiers policiers de contrôle social se mettent en place en france           Pendant qu’a Poitiers on emprisonne des camarades, pendant que hier soir le 17 octobre 2000 Rennes a vu hier soir une attaque sans précédent contre le droit de manifester avec l’interdiction d’une manifestation suivies de contrôles au faciès systématique de jeunes ayant « des allures de militants » dixit les propos du préfet et du commissaire de rennes ,quadrillage militarisé de la ville, mise en état de siège de la ville, contrôles de polices dans les bars et aux terrasses des cafés.
Se servant des écrans de fumée médiatique de l’affaire Fréderic Mitterrand et du piston du fils Sarkozy a la gestion de la défense Le Gouvernement Sarkozy-Hortefeux-Besson en profite pour faire passer en « douce » par décrets deux nouveaux fichiers ultra sécuritaire ou serons mentionnées nos appartenances politiques, syndicales ,d’habitations, et ethniques ce n’est ni plus ni moins qu’une grave attaque de plus contre les liberté individuelle, contre celle de faire parti des luttes du mouvement social, et de celle de contester un système et une forme de mise en place d’une dictature larvée enrobée d’alibis « démocratique »
VERS LA MISE EN PLACE DE FICHIERS ETHNIQUES ET POLITIQUES
Après Edvige et Christina voici encore deux nouveaux fichiers policiers & sécuritaires de la honte
Des fait très graves que nous nous devons de relayer nous acteurs et actrices du mouvement social ,partout sur le réseau des medias libres, les forums, les blogs . des Faits suffisamment grave que nous nous devons de faire circuler pour informer le grand public ce qui se trame un fois de plus contre nos libertés individuelle
DECRETS DU 16 et du 18 OCTOBRE 2009 Ce qui se préparent dans le fichage et le flicage généralisé des populations classées comme « classes dangereuses ».
Tous fichés les nouvelles procédures du gouvernement Sarkozy à marche forcée
Les décrets publiés dimanche 18 octobre au Journal officiel portant création de deux nouvelles "bases de données" de police précisent le type de données qui peuvent y être recensées, ainsi que les dérogations possibles.
décret paru au JO le 18/10
Dans la première, destinée à la "prévention des atteintes à la sécurité publique", figureront :
-Motif de l’enregistrement
-Photographies
-Etat civil
-Nationalité
-Profession
-Signes physiques particuliers et objectifs (ce sont les tatouages, les piercings,votre manière de vous habiller etc)
-Adresses physiques et électroniques
-Numéros de téléphone
-Titres d’identité
-Immatriculation des véhicules
-Informations patrimoniales
-Activités publiques
-Comportement et déplacements (le terme est suffisamment flou et vague pour nous inquiéter que les descriptions policières subjectives en feront)
-Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale
-Personnes ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l’intéressé (se limitant à leur identité, sauf si elles-mêmes présentent un risque d’atteinte à la sécurité publique).
En outre, "à titre dérogatoire et dans un cadre strict", selon une circulaire du ministère de l’Intérieur adressée dimanche aux préfets, pourront être indiqués :
-Signes physiques particuliers et objectifs "pris comme éléments de signalement" (tatouage, cicatrice, couleur de cheveux)
-Origine géographique ou appartenance à un même quartier (ce n’est ni plus ni moins que la stigmatisation des populations par leur quartiers et leurs origines)
-Activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ( l’attaque gouvernementale est la clairement explicite contre les mouvement sociaux).
L’inscription dans cette base de données sera automatiquement supprimée trois ans après le dernier événement ayant donné lieu à son enregistrement pour les mineurs, et après dix ans pour les majeurs.
Dans la seconde, consacrée aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique", seront seulement enregistrés :
Motif de l’enquête
Photographies
Etat civil
Nationalité
Profession
Adresses physiques et électroniques
Numéros de téléphone
Titres d’identité
Pourra également, "à titre dérogatoire", être fait mention d’éléments à caractère politique, philosophique, religieux ou syndical si y est lié un comportement "incompatible avec l’exercice des fonctions ou missions envisagées".
Des mineurs peuvent y être inscrits, s’ils ont plus de 16 ans et ont fait l’objet d’une enquête administrative les concernant directement dans le cadre d’une procédure de recrutement.
L’inscription sera automatiquement supprimée cinq ans après son enregistrement "quel qu’ait été le résultat, favorable ou non de l’enquête"
Mise en place de fichiers Ethniques
Zone réservée de Roissy : un nouveau fichier policier dangereux pour les libertés publiques
Une nouvelle « base de données » de police, « pour les enquêtes administratives liées à la sécurité publique », vient de voir le jour, selon un décret publié dimanche 18 octobre au Journal officiel.
Ce fichier contiendra des données sur les personnes travaillant ou postulant à un emploi dans la zone réservée de l’aéroport de Roissy.
Le Décret no 2009-1250 du 16 octobre 2009 indique dans son alinéa 2 de l’article 3 : « Toutefois, l’enregistrement de données, contenues dans un rapport d’enquête, relatives à un comportement incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées est autorisé alors même que ce comportement aurait une motivation politique, religieuse, philosophique ou syndicale. »
Le Code de l’aviation civile dans sont article R.213-5, paragraphe VI précise : « L’habilitation peut être refusée, retirée ou suspendue par le préfet territorialement compétent lorsque la moralité ou le comportement de la personne titulaire de cette habilitation ne présentent pas les garanties requises au regard de la sûreté de l’État, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes, de l’ordre public ou sont incompatibles avec l’exercice d’une activité dans les zones réservées des aérodromes … »
Ainsi, avec ce nouveau fichier policier, le Sous-préfet de Roissy pourra apprécier si « la moralité » ou « le comportement » des salariés liés à leurs « engagements syndicaux, politiques, philosophiques ou religieux » est compatible, à ses yeux, à l’exercice d’une activité en zone réservée.
Ce fichier est une nouvelle atteinte aux libertés publiques et un nouveau moyen pour les employeurs de la plateforme de Roissy d’exercer un « contrôle social » des salariés par l’intermédiaire des services de l’État.
Ce dispositif, pris par décret et règlement échappe au contrôle de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il autorise de graves dérives pour la démocratie et notamment un encadrement arbitraire des libertés syndicales par le Sous-préfet de Roissy.

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12/10/09

Fichiers policiers: quand y’en a plus, y’en a encore…

Depuis des années, c’est devenu une habitude, les faits divers sont souvent instrumentalisés afin de créer, qui une nouvelle loi (depuis 2002, 30 textes de lois sécuritaires ont été adoptés), qui un nouveau fichier policier (on en dénombre 58, soit +70% en trois ans).

Comme de juste, et plutôt que de prendre le temps d’analyser les dysfonctionnements, et l’impréparation, de ses services de renseignement, Brice Hortefeux en appelle donc à la création de deux nouveaux fichiers : un pour identifier les “mouvances anarchistes potentiellement violentes”, un autre pour recenser leurs “lieux de vie communautaires”…

En mars dernier, le ministère de l’Intérieur expliquait aux 70 parlementaires qui l’avaient interrogé sur les suites données au fichier Edvige qu’Edvirsp (pour “Exploitation documentaire et de la valorisation de l’information relative à la sécurité publique“), son successeur, “ne comportera que des données directement liées à la sécurité publique ou permettant de répondre aux demandes d’enquêtes de recrutement imposées par la loi” (voir EDVIGE servira à recruter… et licencier).

Le problème ? Edvirsp n’étant toujours pas officiellement créé, les anciens RG (rebaptisés SDIG -Sous direction de l’information générale-, à l’occasion de la création de la DCRI -Direction centrale du renseignement intérieur) en sont tenus à maintenir leurs fiches sur des bouts de carton… (voir Comment légaliser les fichiers policiers ?).

Comme le souligne France Info, “le fichage actuel, à base de fiches en carton remplies à la main, est “obsolète”, commente-t-on place Beauvau“.

Et alors que l’on attend, depuis plus d’un an, la publication du décret portant création d’Edvirsp, il a suffi d’une émeute dans les rues de Poitiers pour voir poindre, en une journée, deux nouveaux fichiers, dont les décrets -miracle- auraient déjà été soumis au Conseil d’Etat :

Les fichiers pourraient entrer en vigueur par décret. Le ministère n’attend plus que le feu vert du Conseil d’Etat. Une manière d’éviter des débats houleux au Parlement, avec le risque que l’opposition qualifie de passage en force cette manière de faire.

Pour ceux qui l’ignoreraient, le nombre de fichiers policiers a augmenté de 70% ces trois dernières années, et le quart des fichiers recensés n’a aucune existence légale : la loi informatique et libertés a été modifiée pour leur donner le “droit d’être “hors la loi” jusqu’en 2010. Or, la moitié des Français y sont fichés, et, rien que sur ces trois dernières années, plus d’un million y sont toujours considérés comme “suspects” alors même qu’ils ont été blanchis par la Justice (voir Le quart des 58 fichiers policiers est hors la loi).

Voir aussi :En France, il est interdit d’innocenteHortefeux fustige la vidéosurveillance dont il a fait l’objetEn 2008, la CNIL a constaté 83% d’erreurs dans les fichiers policiersFuturs fonctionnaires, ou potentiels terroristes ?Les fichiers policiers étaient soi-disant fermés de l’Intérieur (mais truffés d’erreurs)

 

1) Les fichiers de police

[ 12/12/08  ]

Avant même d'être rendu public, le rapport d'Alain Bauer sur les fichiers de police et de gendarmerie, remis hier à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avait déjà fait parler de lui. L'idée, avancée par certains membres de la commission, d'accompagner le signalement des personnes recherchées d'informations relatives à la couleur de leur peau, à l'aide d'un nuancier de couleurs, n'a finalement pas été retenue.

Sur la question du signalement, le rapport s'est contenté de recommander une actualisation des catégories « ethno-raciales » existantes - Eurasien, Indien, Noir, Nord-Africain... - en supprimant la catégorie de « Gitan », jugée non objective.

Le premier mérite du rapport est, surtout, d'avoir dressé un recensement exhaustif des fichiers existants (45 au total), dont certains n'étaient parfois même pas déclarés. C'est le cas du fichier de la batellerie, par exemple, créé en 1942 sur les mariniers.

Au-delà de cet exercice, le groupe de travail, composé de 21 membres, dont des représentants d'association, a émis 26 propositions, en particulier sur l'utilisation et l'accès des fichiers. Pour ceux classés secret défense, sur lesquels l'opacité est la plus grande, le rapport préconise la création d'une commission indépendante, présidée par un magistrat, afin d'en faciliter l'accès.

« Sécurité et libertés publiques!!! »

Les personnes acquittées ou relaxées, dont le parquet a prescrit la conservation des données personnelles, en soient informées. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Enfin, pour le fichage des mineurs, question polémique là encore, le rapport ne s'est pas prononcé sur un âge limite en deçà duquel le fichage ne serait pas possible. S'agissant de mineurs n'ayant commis aucune infraction, mais nécessitant une surveillance particulière et, donc, l'inscription sur un fichier, le groupe de travail a proposé un contrôle tous les douze mois de la validité de l'inscription, ainsi que l'obligation d'extraire automatiquement leur fiche au moment de la majorité pour les soumettre à l'examen d'un magistrat.

Michèle Alliot-Marie, qui s'est dite attachée aux « deux priorités » que sont « la sécurité des Français et les libertés publiques », a annoncé que le groupe de travail serait pérennisé, « sans que son travail soit redondant avec celui de la CNIL », et s'est engagée à prendre des décisions relatives à ses propositions d'ici à un mois.

 Fichiers d'antécédents judiciaires

- Système judiciaire de documentation et d'exploitation (Judex) : contient les informations recueillies lors des procédures établies par la gendarmerie. 8 millions d'affaires recensées en 2007.
- Système de traitement des infractions constatées (STIC) :répertorie les informations tirées des comptes rendus d'enquêtes effectuées après l'ouverture d'une procédure pénale. Il recense les personnes mises en cause et les victimes. 38 millions d'infractions y étaient recensées en 2007.

Fichiers d'identification judiciaire

- Fichier des personnes recherchées (FPR) :utilisé lors des recherches effectuées par la police ou la gendarmerie à la demande des autorités judiciaires. 356.000 fiches recensées en 2006.

- Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg) : permet d'identifier les auteurs d'infraction ou les personnes disparues. 615.600 prélèvements d'individu recensés en 2007.

Fichier de renseignement

- Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique (Edvirsp) : il s'agit de la seconde mouture du fichier Edvige, qui reprend en partie les informations de l'ancien fichier des renseignements généraux.

Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) est un fichier informatisé placé sous la responsabilité du ministère de la Justice français. Il a été créé par la loi Perben II de 2004. Rebaptisé FIJAISV depuis la loi de 2005 sur la récidive des infractions pénales, il a été étendu aux auteurs de certains crimes particulièrement graves.
Le FIJAIS a été mis en place pour prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles déjà condamnés, et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions et leur localisation rapide, à tout moment.
Les personnes inscrites au FIJAIS ont l’obligation de justifier de leur adresse au moins une fois par an et de déclarer leurs changements d’adresse dans les quinze jours ; les auteurs d’infractions les plus graves doivent le faire tous les six mois, en se rendant en personne au commissariat ou à la Gendarmerie. Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, cette justification peut même être mensuelle
La loi du 12 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a étendu le périmètre du fichier. Rebaptisé FIJAISV, il met désormais sous surveillance, après leur sortie de prison, les auteurs de certains crimes particulièrement graves.
En outre, toujours suite à cette loi, les officiers de police judiciaire pourront accéder à ce fichier dans le cadre de toute enquête de flagrance même si elle ne concerne pas la répression d’infraction sexuelle ou d’acte de violence. Les préfets et certaines administrations de l’Etat pourront utiliser le fichier pour contrôler l’exercice des activités ou professions impliquant un contact avec les mineurs.
Le FIJAIS enregistre l'identité (noms, prénoms, sexe ...) et les adresses successives des personnes ayant été condamnées pour une infraction à caractère sexuel, mais aussi des personnes ayant fait l'objet, pour les mêmes faits, d'une dispense de peine, d'une décision relative à l'enfance délinquante ou d'une mise en examen sur décision du juge d'instruction, voire d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement en raison de l'état mental au moment des faits

 

23/01/2009 .

Un rapport dénonce une gestion calamiteuse du fichier de renseignements de la police. Seules 17% des fiches des personnes mises en cause seraient exactes.

Vingt-huit millions de victimes, cinq millions de mis en cause… Le fichier Stic (Système de traitement des infractions constatées) utilisé par la police recense au total 36 millions de procédures et de données personnelles sur les Français. Et des centaines de milliers d'erreurs, selon la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), qui publie un rapport au vitriol sur ce fichier au terme de 18 mois d'enquête.
Erreurs de saisie, «manque de rigueur» dans la consultation, «absence quasi systématique» de mise à jour, les chiffres et les conclusions de l'enquête de la Cnil sont accablants. Selon elle, le fichier Stic n'est quasiment jamais mis à jour lorsqu'une affaire est classée sans suite ou une personne mise hors de cause.
Précisément, seuls 0,5% des non-lieux sont notifiés dans le fichier, 7% des acquittements, 21% des décisions de classement sans suite et 31% des relaxes. Ce qui signifie en pratique que des personnes innocentées par la justice sont toujours considérées comme suspectes par le fichier central de la police. (lire l'intégralité du rapport en pdf)

«Des conséquences sociales considérables»

«On se retrouve avec un taux d'erreur sidérant. Il y a là quelque chose d'anormal, d'absolument critiquable», dénonce le président de la Cnil, Alex Türk. Ce qui est, selon lui, d'autant plus grave que «le Stic a des conséquences sociales considérables». Notamment pour des postulants à des emplois «sensibles» (dans des aéroports, des centrales nucléaires….) qui nécessitent une enquête administrative et risquent le refus d'embauche pour des faits dont elles sont innocentes. Toujours selon Alex Türk, un million d'emplois sont concernés.
Des informations qui sont, dans l'immense majorité des cas, fausses. La Cnil a effectué une série de demandes d'accès à des fiches individuelles. Il en ressort que «seules 17% des fiches de personnes mises en cause étaient exactes».
Plus préoccupant peut-être, l'absence de sécurisation du fichier. Officiellement, seuls 100.000 fonctionnaires sont habilités à le consulter. Ce qu'ils font plus de 21 million de fois par an. Mais aucun système n'est en place pour contrôler qui interroge la base de données ni dans quel cas. Suite à plusieurs affaires, il s'avère que le Stic est devenu un moyen lucratif d'améliorer ses fins de mois pour d'anciens policiers, voire des fonctionnaires en activité, qui vendent les informations à des sociétés ou des particuliers désireux d'avoir des renseignements sur une personne.

L'alerte de la Cnil survient au moment où le fichier Stic est en cours de fusion avec son équivalent dans la gendarmerie, Judex, pour former une seule base de données, Ariane. Le Parti socialiste a fait part de sa «plus vive préoccupation» et demande au gouvernement de mettre en place les recommandations émises par la Cnil.

4) Le fichage des enfants anglais suscite des inquiétudes

30/01/2009

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Depuis lundi, la totalité des enfants anglais sont répertoriés sur un fichier centralisé appelé ContatctPoint (ci-dessus).

Le gouvernement a mis en service une base de données recensant 11 millions de mineurs pour lutter contre la pédophilie et les mauvais traitements.

La dernière mesure du gouvernement britannique pour lutter contre la pédophilie et les mauvais traitements sur les enfants inquiète les partis d'opposition comme de nombreuses ONG. Depuis lundi, la totalité des enfants anglais sont répertoriés sur un fichier centralisé appelé ContactPoint, destiné à faciliter l'échange d'informations entre les services du gouvernement, les services de santé et d'assistance sociale, les municipalités et diverses associations d'aide à l'en­fance.

Au total, près de 390 000 personnes devraient avoir accès à cette base de données qui recueille le nom, la date de naissance, l'adresse, l'école et le médecin généraliste des 11 millions d'enfants de moins de 18 ans vivant en Angleterre.

Le gouvernement assure que le fichier ne sera accessible qu'avec des identifiants et des mots de passe individuels réservés aux personnes habilitées. Des promesses qui sonnent creux, vu la mauvaise habitude britan­nique de laisser traîner dans la nature divers ordinateurs et clés USB contenant des données personnelles sur les sujets de Sa Majesté.

Depuis deux ans, les services du gouvernement ont notamment égaré les fichiers de 5 millions de personnes recevant des allocations familiales, avec leurs noms, adresses et détails de comptes bancaires, les coordonnées de 3 millions de clients d'auto-écoles et les dossiers de 84 000 prisonniers. L'administration a également perdu des informations confidentielles, tel ce dossier top-secret sur l'état des forces d'al-Qaida en Irak oublié sur la banquette d'un train de banlieue par un fonctionnaire distrait.

Le très grand nombre de personnes qui auront accès au fichier sur les enfants augmente aussi les risques de fuite. Avec les nombreux changements de personnel dans les services publics et les associations, «le mot de passe d'accès à ContactPoint risque de se retrouver sur un Post-it jaune collé à l'ordinateur de la réceptionniste», prévient dans le Times Ross Anderson, professeur de sécurité informa­tique à l'université de Cambridge. Dans ces conditions, beaucoup craignent que des personnes malintentionnées puissent accéder au système.

«Des systèmes Big Brother»

Le fichier «va augmenter les risques d'abus sur des enfants vulnérables. Créer plus de bureaucratie autour d'informations sensibles et accessibles par des centaines de milliers de personnes ne va pas améliorer la protection des enfants. Nous avons besoin d'investir dans du personnel, pas dans des systèmes Big Brother.»