12.05.09

INTERNET - la protection des données personnelles est au cœur des préoccupations de la Cnil

Un employé de TF1 licencié pour avoir envoyé un mail anti-Hadopi en tant que citoyen, un menuisier en garde à vue pour une blague dans un texto, des employeurs qui explorent les réseaux sociaux pour se renseigner sur leurs salariés…

Après quelques affaires emblématiques en France ou à l’étranger et la fin de tabous dans l’exploitation d’informations présentes sur la Toile par les autorités et les entreprises, la question de la protection des données personnelles et de la vie privée sera au cœur du rapport de la Cnil. Et plus largement, celle de la liberté d’expression, une liberté fondamentale.

A la fin de l’année dernière, l’étude Sociogeek tendait à montrer que les utilisateurs des réseaux sociaux comme Facebook savaient pertinemment quelle part d’eux-mêmes ils montraient. «C’est peut-être vrai au coup par coup, avance Alex Türk, président de la Cnil, mais ils ne maîtrisent pas l’image d’ensemble.» Et les conséquences que cela peut avoir.

Une impression partagée par Christophe Noël, avocat spécialisé en droit du travail. « Il m’arrive d’être interrogé par des employeurs qui veulent savoir ce qu’ils peuvent faire ou pas quand ils trouvent des informations concernant la vie privée de salariés.

Pas de parano, mais de la prudence

En France, il n’existe pas encore de jurisprudence. Pour cela, il faudra des cas concrets et surtout attendre que la Cour de cassation, la plus haute juridiction civile, se penche sur ces questions pour y voir plus clair.

A l’étranger, quelques cas concrets ont été récemment médiatisés.

L’an dernier, un Britannique a été licencié après avoir publié une photo dans son profil Facebook, alors qu’il était censé être souffrant. Sauf que son patron est tombé sur le cliché. Même punition, le mois dernier, pour cette employée d’une banque suisse qui surfait sur Facebook durant son arrêt maladie.

En France, une femme a été congédiée pour avoir envoyé de nombreux mails depuis son ordinateur de travail. L’employeur ne les a pas ouverts, mais il les a comptés et cela a suffi aux prud’hommes d’Angers.

Pas de parano à avoir selon les juristes, mais de la prudence. Pour une raison simple, confie l’un d’entre eux : «Les employeurs, très soucieux de leur image sur Internet, sont bien mieux conseillés que leurs employés.»