La fourniture et l'évacuation de l'eau voit son imposition passer de 5,5% en décembre 2011 à 10% en janvier 2014
Entre la réévaluation de 5,5% à 7% décidée il y a un an, et celle de 7% à 10% qui vient d'être annoncée par le gouvernement, de nombreux produits et services de la vie quotidienne voient leur taux d'imposition frôler la multiplication par deux sur deux ans. Sont par exemple concernés les transports de personnes, l'eau courante, la gestion des déchets...
Transports de voyageurs, collecte des déchets et fourniture de l'eau, spectacles... nombreuses sont les catégories de produits qui verront leur taux de TVA passer à 10% à compter du 1er janvier 2014. Ce relèvement s'inscrit dans le "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" présenté ce mardi matin par Jean-Marc Ayrault. Pour permettre la mise en place d'un crédit d'impôt en faveur des entreprises, le gouvernement prévoit de compenser en partie grâce à une hausse des taux de TVA. Cette participation de l'ensemble des Français correspondra à 10 milliards d'euros ponctionnés par l'Etat, dès janvier 2014. Le taux normal passe de 19,6% à 20%, le taux réduit passe de 5,5% à 5%, et le taux intermédiaire est relevé de 3 points, passant de 7 à 10%.
Lors du vote de la loi de finance rectificative pour 2012, le 7 novembre 2011, ce taux intermédiaire avait déjà été augmenté de 1,5 points passant de 5,5 à 7%. Ce nouveau taux d'imposition était entré en vigueur le 1er janvier 2012. Dans le "Pacte" présenté ce mardi, le gouvernement Ayrault indique que le taux intermédiaire "porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements" mais ce taux porte en fait sur de nombreux produits et services de la vie quotidienne.
En voici la liste :
Sont touchés par un quasi doublement du taux de TVA en deux ans : les transports de voyageurs, les produits d'origine agricole, les médicaments non remboursables, les spectacles, les jeux et divertissements, la collecte, le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers, les prestations relatives à la fourniture et l'évacuation de l'eau, les opérations immobilières portant sur certains locaux et logements sociaux, l'hôtel, les logements meublés, les services d'aide à la personne... mais aussi les produits issus de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture, les produits à usage agricole, certains destinés à l'alimentation animale, les abonnements aux télévisions privées, la fourniture de logement et de nourriture dans les lieux de vie et d'accueil, les logements sur des terrains de camping classés. Et bien sûr : les travaux portant sur les habitations achevées depuis plus de deux ans et la restauration (hors ventes à emporter).
Attention, le taux concernant la restauration fait l'objet d'une négociation particulière qui devrait aboutir mi-novembre. Il pourrait atteindre 20%. L'annonce d'une hausse du taux intermédiaire, de 7% à 10%, ne remet "pas en question" la concertation avec les professionnels du secteur, a déclaré ce mardi le ministère de l'Economie et des Finances. Côté bâtiment, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) s'est empressée de réagir en demandant un "rendez-vous d'urgence à Matignon", déplorant via un communiqué le fait que "la TVA dans le bâtiment aura finalement doublé passant de 5,5% à 10%" en deux années. La CAPEB voit ce relèvement comme "un très mauvais signal donné à la consommation des ménages".
Au final, deux tiers des recettes supplémentaires escomptées par l'Etat via une sollicitation des ménages le seront grâce à l'augmentation des taux de TVA, le dernier tiers correspond une nouvelle fiscalité écologique.