Une caissière licenciée pour une virgule mal placée
11/01/2013
Erreur de frappe ou défaillance de la machine? Une hôtesse de caisse a demandé à la justice, jeudi, que son licenciement prononcé en mai dernier soit déclaré «sans cause réelle et sérieuse»
Les faits remontent au 26 mars 2012. Cette caissière du supermarché Simply Market de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), avait alors enregistré un bon de réduction présenté par une cliente. Mais les 60 centimes de remise s'étaient alors transformés en 60 euros de ristourne.
La cliente voulait rembourser
La caissière, salariée handicapée, en CDI depuis douze dans l’entreprise, avait alors été mise à pied puis licenciée pour faute grave. Son avocat, qui a dénoncé un précédent avertissement donné en 2008, pour une différence de caisse de «3 euros», a rappelé que «toutes les hôtesses de caisse font des erreurs», rapporte RTL.
La cliente qui avait bénéficié des 60 euros de réduction était même prête à rembourser, tout comme la salariée licenciée, mais la direction n'a rien voulu savoir.
La loi encadrant le droit de grève dans l'aérien adoptée
Grève à Air France dans le terminal Ouest d'Orly en novembre 2011 La loi encadrant le droit de grève dans les transports aériens a été votée hier soir par le Parlement, à l'issue d'un dernier vote par les députés, en dépit d'un vif débat parlementaire et d'un mouvement de contestation sociale. Cette nouvelle loi, proposée à l'initiative de l'UMP avec le soutien du gouvernement, vise à «apaiser le dialogue social sans pénaliser des milliers de passagers», selon le ministre des Transports Thierry Mariani.
La loi calque le dispositif en vigueur à la SNCF et la RATP depuis 2007 au domaine aérien. Il impose ainsi aux grévistes, sous peine de sanction, de se déclarer individuellement 48 heures avant chaque jour de grève afin que les compagnies puissent informer les voyageurs des perturbations à venir 24 heures avant leur départ. Par ailleurs, les salariés non grévistes ou ceux qui décident de reprendre leur service devront également, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue.
29.02.2012 La loi simplifiant le droit du travail définitivement adoptée
Le texte adopté mercredi à l'Assemblée permettra notamment aux entreprises de négocier avec les partenaires syndicaux la modulation du temps de travail sans l'assentiment individuel des salariés.
Les bancs de l'Assemblée nationale avaient beau être clairsemés, les députés ont définitivement adopté, mercredi, la proposition de loi Warsmann visant à assouplir le droit du travail et alléger les obligations administratives des entreprises.
Pour y parvenir, il a fallu plusieurs navettes parlementaires, la majorité socialiste du Sénat ayant rejeté ce texte en bloc pour la seconde fois, le 20 février dernier, estimant que «les dispositions du texte excèdent le cadre d'une loi de simplification et constituent des réformes de fond qui appellent des débats spécifiques approfondis». Idem à l'Assemblée où l'opposition a dénoncé avant le vote «une remise en cause du contrat de travail des salariés, sans contrepartie de salaire». Mais cette fois-ci en vain.
Particulièrement décrié, l'article 40 de cette nouvelle loi prévoit que «la répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail». Autrement dit, en cas d'accord collectif signé par au moins 30% des partenaires syndicaux, un employeur pourra désormais aménager de nouveaux horaires de travail sans l'assentiment individuel de chaque salarié.
27.07.2011
La réforme de la médecine du travail passe en force
La loi réformant la médecine du travail a été publiée dimanche au "Journal officiel" mais des syndicats souhaitent voir saisi le Conseil constitutionnel.
Adoptée définitivement le 8 juillet dernier par le Parlement, la loi réformant l’organisation de la médecine du travail a été publiée au "Journal officiel" ce dimanche. Cette réforme, incluse à l’origine dans la réforme des retraites mais censurée à l’automne 2010 par le Conseil constitutionnel (qui avait considéré que l’intégration au cours de débat parlementaire de ces dispositions constituait un "cavalier législatif"), instaure – et c’est l’une de ses mesures-phares – la mise en place d’équipes pluridisciplinaires (infirmières, ergonomes, psychologues…) pouvant seconder les médecins du travail et prévoit le recrutement d’internes pour pallier le manque de médecins.
Assujettissement
Mais certaines dispositions du texte restent combattues par les syndicats. Six d’entre eux (CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNPST, Solidaires) ont demandé le 21 juillet aux parlementaires de l’opposition de saisir le Conseil constitutionnel afin d’obtenir le retrait de deux articles. Selon un communiqué commun, ces articles remettent en cause les missions des médecins du travail et les assujettissent aux employeurs. La loi réserve en effet la présidence des conseils d’administration des services interentreprises aux seuls employeurs. Par ailleurs, selon les syndicats, le fait que les équipes pluridisciplinaires soient soumises au projet approuvé par le conseil d’administration les réduit les professionnels au rôle de simple exécutant "de celui qui génère les risques professionnels" et "heurte frontalement le code de déontologie médicales"en vertu duquel "le médecin ne peut aliéner son indépendance sous quelque forme que ce soit".
Les six organisations syndicales demandent donc aux parlementaires de l’opposition de saisir "de toute urgence" le Conseil constitutionnel, "afin d'obtenir le retrait de ces dispositions, qui menacent la prévention de la santé des salariés et l'indépendance médicale".
15.06.2011 Faut-il permettre à des jeunes de 14 ans d'entrer en apprentissage ?
Les députés discutent ce mercredi d'une proposition de loi sur le
développement de l'alternance. Un amendement sur l'abaissement à 14 ans de l
âge minimum pour entrer en apprentissage fait particulièrement débat.
Huit cent mille apprentis d'ici 2015. L'objectif de la loi sur l'alternance
discuté ce mercredi à l'Assemblée nationale traduit le voeu de Nicolas
Sarkozy formulé en mars. Pour cela, il faudrait augmenter de 200.000 le
nombre de contrats d'alternance entre formation et travail en entreprise en
France.
Pour y parvenir, un amendement à la proposition de loi présentée par Gérard
Cherpion, député UMP des Vosges, préconise de réduire à 15 ans l'âge minimum
d'entrée en apprentissage à condition d'avoir terminé la classe de troisième
Des jeunes de 14 ans qui fêteraient leur quinzième anniversaire au second
semestre de l'année de signature du contrat pourraient aussi être autorisés
à entrer en apprentissage. Actuellement l'âge minimum est officiellement de
16 ans.
Craintes sur la scolarité obligatoire à 16 ans
L'idée est critiquée à gauche. "Le contrat d'apprentissage est un contrat de
travail, et son application pour les jeunes de 14 ans est un renoncement
inadmissible. Cela revient à revenir sur la scolarité obligatoire jusqu'à 16
ans " prévenaient déjà les socialistes dans un communiqué publié en mai.
Cette opposition à un retour de l'apprentissage dès 14 ans n'est pas neuve
dans les rangs de l'opposition. Les régions présidées par les socialistes
avaient par exemple refusé les "contrats d'apprentissage junior" pour les
moins de 16 ans proposées en 2006 par Jean-Louis Borloo alors ministre du
Travail.
Assouplissements
La proposition de loi prévoit d'assouplir des conditions de signature des
contrats en supprimant les contrôles préalables par les directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi.
D'autres dispositions figurent déjà dans une série d'accords signés par des
représentants du patronat et des syndicats le 7 juin. Il s'agit par exemple
de permettre la conclusion d'un contrat avec deux entreprises, en
particulier chez les saisonniers. Des contrats "alternants-entrepreneurs"
sont aussi repris dans cette proposition de loi.
Par ailleurs, la proposition de loi prévoie de créer, un statut spécial de l
apprenti, comme il existe un statut d'étudiant, avec une carte "étudiant des
métiers". Et, pour faciliter la recherche d'emploi en alternance, un site
Internet devrait être créé.
4% d'alternants dans les entreprises
L'autre disposition majeure de cette loi consistait à augmenter les quotas
de contrats en alternance imposés aux entreprises de plus de 250 salariés
pour qu'ils passent de 3% à 4%. Elle devrait être décidée par le vote du
projet de loi de finances rectificatives.
L'idée, figurant dans l'accord entre patronat et syndicat signé le 7 juin, d
imposer une augmentation de 10% par an de ces contrats en alternance ne
figure pas non plus dans la proposition de loi. Pour certains représentants
des employés, comme la CGT, cela reviendrait à se soustraire aux quotas pour
les établissements employant très peu de salariés en alternance.
Pôle emploi : M. le directeur, je ne dénoncerai pas des chômeurs
| 29/04/2011 | 12H50
Rue89 publie la lettre d'une agent qui refuse d'être formée au contrôle des papiers d'identité des demandeurs d'emploi.
Isabelle de Léon est convoquée ce vendredi à la direction régionale de Pôle emploi, pour les Midi-Pyrénées, pour un entretien disciplinaire. Comme d'autres agents, elle a refusé de suivre la formation « entretien d'inscription et diagnostic » qui « forme » les agents à « l'obligation de contrôler la validité des papiers d'identité, de conserver leurs copies, et de signaler les documents suspects » de demandeurs d'emploi. Nous publions le courrier qu'elle adresse à son directeur général.
Monsieur le directeur général,
J'inscris cette démarche de conscience dans le cadre d'une double responsabilité : en tant que citoyenne et comme agent d'Etat engagée dans une mission de service public.
En effet, j'ai été recrutée sur concours pour travailler à l'ANPE en 2007, j'ai signé un ordre de mission en tant qu'agent d'Etat acceptant une mission au sein du service public de l'emploi, c'est d'ailleurs l'une de mes motivations essentielles que j'ai évoquée lors de l'entretien finalisant le concours de recrutement.
Cet aspect n'est pas anodin puisque depuis, l'Agence nationale pour l'emploi a disparu pour faire place à Pôle emploi, objet juridique toujours indéterminé, regroupant l'ex-ANPE et l'ex-Assedic.
Je sors de mon devoir de réserve et je tiens à alerter le public
Je suis agent d'Etat et non pas agent d'un gouvernement, qu'en tant que tel je n'ai signé aucun engagement avec Pôle emploi, mais bien apposé ma signature au bas d'un ordre de mission de service public, c'est à cet engagement que je me sens en DEVOIR. […]
La réunion de services complémentaires (recherche d'emploi et indemnisation) dans un même lieu ne met pas en danger le service public de l'emploi. Ce qui le met en danger c'est la volonté délibérée et affichée de modifier et de fusionner les deux systèmes et les deux métiers et d'en finir avec le statut d'agent public.
Il est important, en effet, de découpler l'accompagnement des demandeurs vers l'emploi de l'indemnisation : un principe déontologique fondamental. Comment sinon établir une relation basée sur la confiance, l'échange, et le respect de la libre adhésion ?
C'est à ce titre que je sors de mon devoir de réserve et que je tiens à alerter, non seulement, le public, mais aussi les pouvoirs publics.
Au nom de la solidarité, je refuse de vérifier les papiers d'identité
Si la première réforme, la fusion, a été déjà l'amorce d'une transformation radicale, la deuxième vague de réforme au travers de l'entretien d'inscription et de diagnostic (EID) marque une nouvelle étape dans la déstructuration du service public de l'emploi.
Alors que nos syndicats et des audits commandés ne font que confirmer ces constats alarmants, notre direction générale, sourde et sûrement « impuissante », vient en réponse, rajouter de nouvelles difficultés. Que dire pour achever ce tableau désolant de l'obligation de contrôler la validité des papiers d'identité, de conserver leurs copies, et de signaler les documents suspects ?
N'est-ce pas là un symbole éloquent de ce que notre hiérarchie attend de « ses troupes », nommées à longueur de réunion « collaborateurs » et destinées à « liquider les droits » de « clients » ?
C'est au nom de la liberté que je choisis de ne pas appliquer vos consignes sur l'EID, c'est au nom de l'égalité que je défends le service public, c'est au nom de la fraternité que je refuse de fermer l'avenir à des secteurs de la population que vous semblez avoir décidé d'abandonner pour préserver ceux qui n'en ont pas besoin.
C'est au nom de la solidarité que je refuse de vérifier la validité des papiers d'identité car je suis au service du public, des demandeurs d'emploi et des chômeurs, et non pas là pour les contrôler, les suspecter et les dénoncer.
Interpeler chaque agent d'Etat, fonctionnaire, citoyen
Dans l'ordre des responsabilités, je prends les miennes, et je suis consciente de ce que j'engage. A vous, maintenant, de prendre les vôtres.
Rendre publique cette position personnelle m'a coûté et me coûtera certainement, elle n'a comme objectif que d'interpeler l'établissement, mais aussi chaque agent d'Etat, chaque fonctionnaire, chaque citoyen, pour sortir de ce discours d'impuissance qui nuit à notre avenir commun.
Je vous prie, monsieur le directeur général, de bien vouloir prendre en compte mon positionnement.
Le débat sur les stages abusifs ressurgit avec les soldes
11/01/2011
Selon le collectif Génération Précaire, les enseignes recrutent des stagiaires comme vendeurs, et les paient six fois moins qu'un salarié.
Les soldes d'hiver démarrent ce mercredi. Avec cette période de prix bradés resurgit le débat sur l'utilisation par de nombreuses enseignes de stagiaires comme vendeurs . Le collectif Génération Précaire s'alarme une nouvelle fois de ce phénomène, dénonçant le faible niveau de rémunération des stagiaires. Ces derniers sont payés «en moyenne six fois moins» qu'un salarié, calcule le collectif. En outre, ces stages sont bien souvent précaires, sans contrat à la clé. «Ce sont clairement des emplois déguisés», affirme Julien Boucher, militant au sein de Génération Précaire, un mouvement né en septembre 2005, suite à un appel à la grève spontané et diffusé sur Internet. «Les enseignes préfèrent opter pour cette solution durant les périodes de rush comme les fêtes de fin d'année ou les soldes, plutôt que de recruter des intérimaires ou des CDD qui, eux, restent sur les bancs de Pôle emploi», regrette-t-il. Une tendance qui s'est accélérée ces dernières années. Les entreprises ont «profité de la crise»
Selon Julien Boucher, «les entreprises ont profité de la crise pour recruter massivement des stagiaires». Le nombre des stagaires serait ainsi passé en France de 800.000 en 2006 à 1,2 million en 2010. Soit une augmentation de 50% en quatre ans
23/12/2009 2000€ à gagner avec un chômeur
Le gouvernement signe des chèques en blanc pour les entreprises privées qui viennent au secours de Pôle Emploi.
Une plaie, le chômage ? Pas pour tout le monde, Dieu merci. Le président du groupe Alpha, Pierre Ferracci, s’apprête à passer de succulentes fêtes de Noël. Un personnage dans l’air du temps, passé du syndicalisme militant au business lucratif du « placement » de chômeurs. Alléluia : Pôle emploi, l’organisme public issu de la fusion entre les Assedic et l’ANPE, a désigné en août dernier Sodie Emploi, une des filiales du groupe Alpha, pour accompagner pendant deux ans le reclassement de quelque 100.000 chômeurs.
Soit le tiers d’un gros marché, celui des licenciés économiques et autres « éloignés de l’emploi ». Le gouvernement signe des chèques en blanc pour ces entreprises privées qui viennent au secours d’un service public à peine crée et déjà dépassé. Ainsi, le groupe de Pierre Ferracci récoltera entre 1600 et 2000 euros par « demandeur d’emploi » recasé.
Si une intervention de la divine providence n’est jamais à exclure, Pierre Ferracci n’a jamais été mieux servi que par lui-même. Ce Rastignac à la mode corse quitte son île à 16 ans. Direction Paris où bascule son destin, en 1983. Avec un certain Guy Maréchal, compagnon de route de la CGT et expert-comptable de son état, il crée le cabinet Secafi-Alfa, spécialisé dans le conseil aux comités d’entreprise (CE). Longtemps, l’étiquette cégétiste aura collé à la peau du duo. Pas sérieux quand on aspire à rejoindre le gotha des dirigeants. Leur rachat de Sodie en 2002 comblera les attentes du sémillant quinqua. Désormais, le groupe Alpha travaille aussi pour le compte des entreprises.
Question subsidiaire : peut-on à la fois épauler les CE dans leur stratégie anti-dégraissage et conseiller les employeurs dans les mêmes dossiers de « restructurations » ? « Si on fait ça, on est morts, jurait Pierre Ferracci à nos confrères de Liaisons sociales magazine (1er octobre 2003). L’idée est d’intervenir sur toute la chaîne afin qu’à terme, CE et directions se mettent d’accord sur l’outplacement. » Derrière le jargon, l’habile posture du « dialogue social constructif » entre les directions d’entreprise et les syndicats. C’est plus tendance que la lutte des classes et ça peut rapporter gros.
En 2008, la ministre de l’Emploi,Christine Lagarde, bombarde Ferracci à la présidence d’un « groupe multipartite » sur la formation professionnelle, dont la cagnotte de 27 milliards d’euros excite la convoitise du gouvernement. L’occasion de jouer de son entregent et de se placer auprès des conseils régionaux, des syndicats et de l’État, tous clients… d’Alpha.
Dorénavant, il faudra compter avec celui qu’on compare déjà àRaymond Soubie, le conseiller de Nicolas Sarkozy pour les questions sociales. Source Bakchich
L'Assemblée nationale a voté par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010. A l'origine de l'amendement, Jean-François Copé et Gillez Carrez (UMP) ont parlé "d'une mesure d'équité" pour "corriger une anomalie fiscale", rappelant que d'autres indemnités journalières (maternité, maladie) étaient déjà soumises à l'impôt sur le revenu. "Il s'agit bien d'équité, c'est le bon terme", a ajouté le ministre du Budget, Eric Woerth, en donnant un avis favorable du gouvernement à l'amendement UMP. "Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est bien un revenu de remplacement du travail". Le Nouveau Centre pas convaincu "Parler d'équité, c'est de la provocation. Il y a 73 milliards de niches fiscales et, la priorité (de la droite), c'est la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents de travail!", a tonné Henri Emmanuelli. Le PS a aussi rappelé le faible bénéfice attendu de la mesure: 150 millions d'euros. L'amendement UMP n'a pas non plus "convaincu" le Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP dans la majorité): "Les indemnités journalières pour accidents du travail sont des niches involontaires pour des personnes qui ont le droit à des réparations", a souligné Philippe Vigier. Concrètement, la mesure, qui doit encore être votée par le Sénat, s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011).
lundi 31 août 2009 Emploi: les réponses du gouvernement
La semaine dernière, le gouvernement a fait des annonces en cascade sur le front de l'emploi. "Tout est fait pour financer des mesures amortissant le choc de la crise à une condition : qu'elles soient 'débranchables' quand la reprise sera là." a expliqué Laurent Wauquiez. Voici la liste de ces outils "débranchables".
1. Chômage partiel
Laurent Wauquiez a promis de relever à 1000 heures par an le plafond d'heures en chômage partiel autorisé dans les entreprises, dès le mois de septembre. Cette mesure est de bon sens : elle évite le licenciement. Elle permet surtout d'éviter d'engorger le pôle emploi de nouveaux chômeurs. Cacher l'inactivité dans les comptes des entreprises est habile. Comme le note l'AFP, "Sur la base d'un temps de travail annuel de quelque 1.680 heures, constaté en moyenne par l'Insee dans les entreprises en 2007 pour les salariés à temps complet, ce relèvement conduit à accorder la possibilité de faire plus de la moitié de l'année en chômage partiel à tous les secteurs d'activité."
2. Allègements de charges
Le secrétaire d'Etat à l'Emploi a également annoncé vouloir "réfléchir" à la prolongation des exonérations de charges sociales pour les très petites entreprises en 2010: "Je souhaite que l'on étudie la prolongation de l'exonération totale de charges sur les embauches dans les entreprises de moins de 10 salariés en 2010." Depuis janvier, cette mesure a concerné 380 000 embauches.
3. Conventions de reclassement
Wauquiez a promis d'étendre à 4 bassins d'emplois supplémentaires (soit 25 au total) le bénéfice des conventions de reclassement personnalisés. Un dispositif coûteux mais, paraît-il, efficace: "Le taux de reconversion réussie, à savoir obtenir une solution durable (au moins six mois), se maintient entre 6 et 7 sur 10 pour les bénéficiaires d'un CTP" explique-t-il. Ce dispositif est coûteux et non reproductibles. Wauquiez confirme qu'un conseiller emploi n'y traite que 50 chômeurs, alors que ce taux dépasse la centaine habituellement.
4. L'apprentissage
Le secrétaire d'Etat attend aussi 5000 contrats d'apprentissage dans la restauration. Comparé au 2,6 milliards d'euros que représente le manque à gagner fiscal de la baisse de la TVA dans le secteur, la "recette" est plutôt mince: "Je n'ai pas la TVA à 5,5 % honteuse. Nous percevons déjà une modification des comportements. Les intentions d'embauche des professionnels sont en hausse de 40 % et nous attendons 5 000 contrats d'apprentissage supplémentaires dès la fin de l'année sur les 20 000 promis". Les professionnels du secteur avaient également promis 20 000 emplois pérennes. Au moins, l'UMP a récolté quelques centaines d'adhésions parmi certains restaurateurs...
Au total, Laurent Wauquiez a promis qu'il disposerait de 1,6 milliards d'euros supplémentaires en 2010, sans préciser son allocation.
Les dérogations au repos du dimanche, mode d'emploi
06/08/2009 |
La loi Mallié élargit considérablement le champ des personnes concernées par le travail du dimanche.
• Quel fonctionnement pour les zones touristiques ?
Désormais, tous les commerces de détail situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermales, ou dans les «zones touristiques d'affluence exceptionnelle» ou «d'animation culturelle permanente» pourront ouvrir le dimanche. Jusque-là, cette autorisation était limitée dans le temps et ne couvrait que quelques types de commerces spécifiques liés au tourisme ou aux loisirs notamment. Les préfets délimiteront ces zones touristiques, après avis des autorités administratives.
• Quelles règles pour les grandes villes ? Dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, le préfet pourra, sur proposition du maire, délimiter des «périmètres d'usage de consommation exceptionnel» (Puce) à l'intérieur desquels les magasins auront le droit d'ouvrir le dimanche. Une mesure valable aussi à Paris, où le texte prévoyait que le préfet puisse décider seul, ce que le Conseil constitutionnel a rejeté. Ces Puce devront être caractérisés par «des habitudes de consommation dominicale» ou se justifier par la proximité d'une frontière avec un pays où les magasins ouvrent le dimanche. La notion «d'habitude de consommation dominicale» a été ajoutée par les élus lyonnais qui ont accepté de voter le texte à condition que Lyon en soit exclu, puisque la capitale des Gaules n'a pas de culture de consommation le dimanche. Les Puce permettront de légaliser des situations de centres commerciaux en banlieue des grandes villes qui ouvraient le dimanche sans en avoir le droit, comme à Plan-de-Campagne (Bouches-du Rhône).
• Quels avantages pour les salariés travaillant le dimanche ? Dans les zones touristiques ou thermales, aucune contrepartie salariale ne sera obligatoire pour les salariés acceptant de travailler le dimanche. Dans les Puce, une négociation collective doit avoir lieu et, si elle échoue, l'employeur peut prendre unilatéralement la décision d'ouvrir. Mais dans ce cas, chaque salarié travaillant le dimanche «percevra une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due (…) ainsi qu'un repos compensateur équivalent au temps».
• Les salariés pourront-ils refuser ? Dans les Puce, seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, pourront travailler le dimanche. Une personne qui refuserait ne peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire ou de licenciement pour ce motif.
• Quelles sont les exceptions ? Outre l'agglomération lyonnaise, les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ne sont pas concernés. Enfin, dans toutes les zones non couvertes par la loi Mallié, l'ancienne législation s'applique, autorisant les magasins à ouvrir le dimanche jusqu'à 5 fois par an.
• Quels autres changements pour le commerce de détail ? Les commerces de détail ouverts le dimanche matin pourront fermer à 13 heures au lieu de midi jusqu'à présent.
Le gouvernement augmente le quota annuel de CHOMAGE TECHNIQUE AUTORISE
02/01/09
Le gouvernement a fortement relevé le quota annuel de chômage technique indemnisable, porté de 600 à 800 heures par an, et davantage dans l'industrie textile et toute la filière automobile (1.000 heures/an), selon un arrêté publié samedi au Journal Officiel. Depuis le 1er janvier, selon le texte, le contingent d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel est "fixé à 800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles".
Il est porté "à 1.000 heures pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir, pour l'industrie automobile et ses sous-traitants qui réalisent avec elle au minimum 50% de leur chiffre d'affaires ainsi que pour le commerce de véhicules".
Le contingent autorisé depuis avril 2003 était de 600 heures.
Le chômage partiel, appelé également chômage technique, est un dispositif qui permet à une entreprise de bénéficier de la solidarité de l'Etat en cas de coup dur exceptionnel.
L'employeur, après avoir demandé l'autorisation à la Direction départementale du travail, doit verser au salarié en chômage partiel une partie de sa rémunération brute (passée depuis début janvier de 50% à 60% à la suite d'une récente renégociation entre syndicats et patronat).
Il se fait ensuite rembourser par l'Etat une allocation spécifique de chômage partiel (également revalorisée depuis janvier).
Pour l'entreprise, le chômage technique est un outil de flexibilité face aux variations d'activité, utilisé de façon croissante avec la crise.Ces dernières semaines, elles sont nombreuses à y recourir, notamment dans la filière automobile, comme PSA, Renault, Renault-Trucks (groupe Volvo), Faurecia, Toyota ou Ford, et dans l'industrie, à l'instar d'ArcelorMittal et Michelin.Le chômage technique, s'il vise à éviter des licenciements économiques, est synonyme de centaines d'euros en moins chaque mois pour les salariés concernés. En 2007, quelque 117.800 salariés ont été au chômage partiel en France, après 105.600 en 2006 et 171.500 en 2005, selon des données OCDE. Entre 1995 et 2005, le nombre de journées autorisées de chômage technique, ainsi que le nombre d'établissements et de salariés concernés, avaient "fortement diminué", selon le ministère du Travail
Comment Sarkozy a effacé 90 ans d’acquis sociaux
Durant la dernière nuit de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le 23 juillet, les députés de la majorité ont définitivement enterré la définition de la durée du travail des salariés. Contrairement aux apparences, cette mesure ne s’applique pas seulement aux cadres, mais elle pourra bientôt s’imposer à tous les salariés du secteur privé. En adoptant cette loi, la France recule de près de 90 ans. Le 23 avril 1919, le gouvernement "de salut public" dirigé par Clémenceau adopte la journée de 8 heures et la semaine de 48 heures. Une grande avancée pour l’époque.
LA DERNIERE SEANCE
Mercredi 23 juillet 2008, 21 h 30.
La séance est ouverte par Jean-Marie Le Guen, vice-président de l’Assemblée nationale. En une petite heure à peine, les débats sont clos, après que le texte du projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" est adopté. Il est vrai qu’il revient ici pour une troisième lecture, et tout le monde sait que le débat est clos. Quelques députés socialistes se battent jusqu’au bout, comme Christophe Sirugue, député-maire de Châlon-sur-Saône, qui souligne que la politique du gouvernement Fillon "fait de la flexibilité et de la précarité les fondements du travail dans l’entreprise". Mais une heure plus tard, le texte est adopté. Il avait recueilli 326 voix contre 222 le 8 juillet dernier. C’est le dernier jour de la session extraordinaire et les députés partent en vacances, le coeur léger et l’âme en paix. C’en est fini de la durée légale du travail.
LE RÔLE DES MEDIAS
Comme souvent, un texte majeur, qui entraînera des modifications importantes dans l’organisation du travail et les rapports sociaux de notre pays, a été adopté en catimini, au milieu de l’été. On en a l’habitude. Les Français, épuisés et soucieux, sont davantage préoccupés par le prix de l’essence et la façon dont ils vont pouvoir payer leurs vacances, que par les lois, la politique et les réformes en cours. Tout le monde est fatigué de ce mouvement perpétuel, par ces mesures auxquelles on ne comprend plus rien. Des sondages en pagaille, qui se contredisent, ils ne retiennent que ce que le journal de 20 heures veut bien leur dire. "Travailler plus pour gagner plus", c’est le seul message audible. Le désespoir règne partout, et tout le monde cherche à fuir cette réalité si sombre, à la recherche d’un peu de soleil. La rentrée sera rude.
Tous les médias, sans exception, ont centré leurs commentaires sur l’abrogation des 35 heures pour les cadres. D’ailleurs, seuls les syndicats de l’encadrement se sont mobilisés durant cette journée d’été pour manifester contre cette mesure. Ils n’ont été supportés par aucun autre mouvement. Aucun parti de gauche, ni de syndicats ouvriers pour appuyer leur mouvement. Pourtant, l’article L3121-38 précise bien que "la durée de travail de tout salarié peut être fixée par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois." Cette simple mention ouvre la porte à la remise en cause de toutes les conditions de travail dans les entreprises. La date a même été fixée, au 1er janvier 2010, qui obligera toutes les entreprises à renégocier des accords.
Le plus grave, contrairement aux apparences, n’est pas l’abrogation des 35 heures pour les cadres. Le gouvernement a profité de cette loi de modernisation de la représentation syndicale pour supprimer le recours aux accords de branche. Désormais, chaque entreprise pourra négocier au cas par cas l’embauche de chaque nouvel employé. En pratique, on pourra exiger des employés qu’ils puissent travailler jusqu’à 48 heures par semaine, avec une contrepartie salariale de 10 % seulement pour les heures supplémentaires. Aucun accord de branche ne pourra plus être opposé à ces accords individuels au sein des PME et TPE (très petites entreprises).
Pour mieux expliquer encore, nous passerons donc de 218 jours actuellement, dans la plupart des entreprises (ou 228 jours sans RTT) à 282 jours, ce qui revient à travailler tous les samedis et les jours fériés de l’année. C’est donc non seulement une abrogation des 35 heures, mais aussi une remise en cause des repos compensateurs et du paiement des jours d’astreinte qui est mise en place.
Dans cette lutte entre pot de terre et pot de fer, il est certain que ce seront toujours les plus faibles qui perdront à chaque fois. On pourra donc abroger les 35 heures pour le plus grand plaisir de la majorité, mais également renégocier toutes les bases de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise, sans s’embarrasser des syndicats, ni des règles anciennes. En plaçant contractuellement la barre au plus haut (282 jours à 10 heures par jour), les entreprises ne devront plus faire appel aux entreprises d’intérim ni augmenter leur masse salariale.
En modifiant la règle du jeu, Sarkozy a affaibli les syndicats en premier lieu, mais ce sont les salariés qui sont menacés ensuite. On imagine bien que le chantage permanent va devenir la règle de la négociation dans les secteurs en difficulté. Progressivement, le niveau des salaires ne cessera de baisser pour préserver "les marges de compétitivité" des entreprises. Les embauches se raréfieront, la charge de travail pesant sur les salariés augmentera encore. Sarkozy atteindra peut-être son objectif, mais dans quel état laissera-t-il la société française ?
LE PARADOXE FRANCAIS
L’actualité joue parfois des tours étonnants. La société de conseil KPMG a précisément publié en juillet une étude dressant un portrait étonnant de la France. Pays le plus compétitif d’Europe, à deux pas des Etats-Unis malgré l’euro fort, première toute catégorie au niveau européen pour l’investissement industriel, la fabrication de logiciels, les services aux entreprises, troisième à l’échelle mondiale pour la Recherche et le Développement, et deuxième mondiale pour les essais cliniques et les mises en essai de produits. On est bien loin de l’image d’Epinal que Nicolas Sarkozy martèle à longueur de journée.
Plus encore, cette étude révèle que le coût du travail par employé en France est le moins cher en Europe (51,984 $ en moyenne, 84,826 $ charges comprises). Elle bénéficie d’une main-d’oeuvre correctement formée et d’une infrastructure de transports particulièrement développée. Paris est la ville la plus attractive d’Europe, loin devant Francfort et Londres. Une autre étude, publiée par IPSOS en mai, donnait des résultats similaires à l’échelle du bassin méditerranéen, 21% des entreprises interrogées ayant cité la France comme premier choix pour une implantation éventuelle.
Deuxième paradoxe, le travail manque et le plein emploi n’a jamais existé. "Travailler plus pour gagner quoi ?", demande le sociologue Robert Castel. On veut absolument, de toute force, obliger tout le monde à travailler, quitte à accepter n’importe quel poste, sous peine d’être exclu une nouvelle fois du système. On stigmatise le chômeur et, de fait, on crée des travailleurs pauvres. Un indice parmi d’autres : nous sommes le pays qui connaît un des taux les plus forts des temps partiels imposés par les entreprises, créant trois millions d’emplois précaires.
Pourquoi vouloir tout changer, alors que tout semble fonctionner de façon à peu près satisfaisante pour l’instant ? Pour justifier cette mesure, que les gaullistes de 1946, 1958 ou même 1969 n’auraient jamais osé proposer, la droite avance comme argument massue le manque de consommation et le besoin de combler les déficits publics. Pourtant, le déficit français se situe dans une fourchette acceptable par rapport aux autres pays de l’OCDE et de l’Union européenne (74,7% du PIB), ce qui reste supportable. Notre principal handicap est la méfiance qu’éprouvent les épargnants vis-à-vis de l’avenir. Avec un taux d’épargne à presque 12 % des revenus disponibles, les Français thésaurisent dix fois plus que les Américains. De plus, les banques ne jouent absolument pas le jeu et freinent l’investissement des petites entreprises. La crise des subprimes ne va certainement pas améliorer les choses dans ce domaine.
La seule raison réelle de cette volonté absolue de déboulonner les 35 heures est idéologique. Les patrons et la droite française n’ont jamais supporté la défaite de 1997, et la principale mesure mise en place par Jospin. Depuis lors, par tous les moyens, ils ont tenté de briser cette loi. Seul problème, cette loi était très populaire parmi les salariés, surtout auprès des cadres. Chirac ayant renoncé à modifier la loi, le Medef et l’UMP ont rongé leur frein pendant cinq longues années. Voici enfin, avec Sarkozy, la chance historique de se venger.
LA REALITE DU TRAVAIL EN FRANCE
Au diable les pauvres cadres, qui travaillent déjà bien plus de 35 heures, et dont un quart n’a pas le temps de prendre ces fameuses RTT très prisées. Contrairement à ce que Jean-Pierre Raffarin déclarait autrefois, "la France n’est pas un parc de loisirs" (ce qui a dû faire plaisir à Futuropolis, située dans le canton de l’ex-Premier ministre). Les 35 heures ont non seulement créé des emplois, mais cette mesure a également permis de développer des activités nouvelles dans les domaines du tourisme, des services à domicile, du bricolage, etc. Tout ceci risque bien de partir en fumée si le paysage social change profondément en France.
Loin des idées reçues, on travaille durement en France. Plus d’un tiers de la population travaille plus de 40 heures. Nous avons la meilleure productivité par employé des pays de l’OCDE. Nous travaillons plus que nos voisins belges, danois, finlandais, allemands, irlandais, hollandais, norvégiens, suédois, suisses et anglais ! Il n’y a guère que les Espagnols, les Grecs, les Portugais et les pays de l’Est à travailler plus que nous, mais avec une rentabilité bien inférieure à la nôtre (source OCDE).
Le problème ne se situait donc pas dans la durée du travail en France, mais bien sûr la longueur de la carrière des salariés. On commence généralement à travailler trop tard, et on part en retraite trop tôt, le plus souvent dans le cadre de plans sociaux. Les entreprises n’aiment pas les vieux, sans doute parce qu’elles les ont usés prématurément en exigeant de leur part des performances au-dessus de la moyenne. La juste compensation de ce dur travail résidait dans nos loisirs et nos célèbres congés payés. Mais, selon la droite, la France est un pays de fainéants où les travailleurs n’ont qu’une seule idée fixe : tirer au flanc et partir en vacances dès que possible, un pays prompt à faire la grève (ce qui est faux, puisque nous nous situons au même niveau que les Etats-Unis ou le Royaume-Uni), un pays d’assistés qui a perdu la "valeur-travail" à cause d’un éventail trop large d’aides de toutes sortes.
Avec l’augmentation prévisible de la durée du travail, on va creuser encore un peu plus le fossé entre ceux qui ont un travail et les autres, c’est-à-dire les jeunes sans qualification et les seniors. Alors que la démographie devrait nous permettre, à terme de réduire le chômage, nous allons maintenir cette fracture sociale artificiellement, grâce aux heures supplémentaires imposées, faiblement rémunérées, et par la création d’une nouvelle classe d’inadaptés sociaux bénéficiaires du RSA (si celui-ci voit finalement le jour).
LIQUIDATION DE l'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 1er décembre 2008 prorogeant la période
de Liquifliquidation de l’Entreprise minière et chimique
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics et dela fonction publique,
Vu le décret no 2005-1559 du 14 décembre 2005 portant dissolution de l’Entreprise minière et chimique,
notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination du liquidateur de l’Entreprise minière et chimique,
Arrêtent :
Art. 1er. − La période de liquidation de l’Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée d’un an
à compter du 1er janvier 2009.
Art. 2. − Le mandat de M. Jean-François Rocchi, liquidateur de l’Entreprise minière et chimique, est
prorogé pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2009.
Art. 3. − Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
La ministre de l’économie,
de l’industrie et de l’emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
L'Entreprise minière et chimique mise en liquidation
Les Echos n° 19563 du 16 Decembre 2005 • page 21
Un décret publié hier dissout l'Entreprise Minière et Chimique (EMC) et met en liquidation l'établissement public à partir du 1er janvier 2006. Un liquidateur sera chargé de liquider créances, dettes et actifs restants. L'EMC est un holding public, qui était actionnaire des Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) jusqu'à fin 2004 et de nombreuses entreprises dans le domaine des engrais et de la chimie. L'établissement a cédé la majorité de ses actifs en 2004 : MDPA, ses participations dans le groupe belge Tessenderlo, la société d'alimentation animale Glon Sanders et Séché Environnement (traitement des déchets).
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MONDETRON !!!
A N T I F A
Le poète Armand Robin (1912-1961)
définit "l'anarchiste" comme celui qui est "purifié volontairement, par une révolution intérieure, de toute pensée et de tout comportement pouvant d'une façon quelconque impliquer domination sur d'autres consciences
Celui qui défile joyeusement au pas cadencé a déjà gagné mon mépris. C'est par erreur
qu'on lui a donné un cerveau puisqu'une moelle épiniére lui suffirait amplement.
Einstein.
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