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Les entreprises doivent 20 millions à la Sécu

Plus de la moitié des entreprises condamnées pour accident du travail ou maladie professionnelle ne paient pas les indemnités légales. Un manque à gagner pour la Sécurité sociale de20 M€ cette année. Le gouvernement tente de corriger cette dérive par la voie législative.

 08.12.2012


    Les employeurs condamnés pour faute inexcusable après un accident du travail doivent indemniser le salarié via la Sécu. Or, cette dernière, dans plus de la moitié des cas,  a beaucoup de mal à se faire rembourser par les entreprises.

Les employeurs condamnés pour faute inexcusable après un accident du travail doivent indemniser le salarié via la Sécu. Or, cette dernière, dans plus de la moitié des cas, a beaucoup de mal à se faire rembourser par les entreprises. | (LP/Marc Menou.)

Accidents du travail, maladies professionnelles… Lorsqu’une faute inexcusable est reconnue par les tribunaux, les entreprises doivent bien sûr indemniser les victimes. Mais fortes de leurs services juridiques et de leur escouade d’avocats, elles sont nombreuses, quelque 56 % selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), à s’en dispenser.
 
Et ce, en toute légalité.

Le manque à gagner qui pénalise les comptes de la Sécurité sociale — c’est elle qui indemnise les salariés malades ou accidentés avant de se faire rembourser par les entreprises — est élevé : 20 M€ cette année. Et quasiment autant les années précédentes.

Comment les entreprises s’y prennent pour ne pas payer? Tout simplement en faisant de l’obstruction judiciaire et en contestant le moindre vice de forme ou de procédure de la Sécurité sociale.

« Lorsque la Sécu se retourne contre l’entreprise pour récupérer son dû, elle doit obligatoirement informer l’employeur de la procédure en
cours. Durant cette phase, si l’administration fait la moindre erreur, l’entreprise peut se défausser », explique Arnaud de Broca, le secrétaire général de la Fnath, l’association des accidentés de la vie.

En clair, si la caisse a envoyé un simple courrier et non un recommandé ou si elle n’a pas respecté à la lettre les délais légaux, l’employeur se défend devant les tribunaux en expliquant que la procédure n’a pas été respectée… et obtient gain de cause. « C’est un scandale de plus dans le scandale sanitaire de l’amiante », s’indigne Jean-Paul Tessonière, l’avocat des victimes de l’amiante, qui ont à maintes fois été confrontées à cette situation.

Du côté de la branche accident du travail de la Sécurité sociale, on ne nie pas des dysfonctionnements : « Il y avait des délais non respectés », explique Dominique Martin, directeur de la branche. Le responsable de la branche minimise toutefois l’impact de ce manque à gagner : « Cela représente 20 M€ par an, sur 8 Mds€ d’indemnités versés, ce n’est pas cela qui met nos comptes en danger », tempère Dominique Martin, qui rappelle qu’il n’y a que 1300 procédures pour faute inexcusable par an sur plus de un million d’accidents du travail.

Pour pallier cette dérive, le gouvernement a prévu, dans le cadre du PLFSS 2013, de changer la donne. Selon l’article 66 de ce texte adopté mardi par le Parlement, dès qu’un employeur sera condamné pour « faute inexcusable », il devra payer, « quelles que soient les conditions d’information ». Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

31.10.2012

Un Français sur quatre a déjà renoncé à un soin de santé

Face à des dépenses de santé moins bien prises en charge par la Sécu, les ménages réfléchissent parfois à deux fois avant de se soigner. Un peu moins d'un quart des Français ont déjà renoncé à un soin en raison d'une mauvaise prise en charge par leur complémentaire santé. Pour répondre à cette situation, les mutuelles développent des offres moins chères, avec parfois des garanties assez proches des contrats standards. À regarder cependant de très près avant de s'engager.

 

Pour plus de la moitié des Français (54%), les dépenses de santé occupent une place importante voire très importante dans leurs dépenses quotidiennes. C'est ce qui ressort du dernier baromètre sur les Français, la santé et l'argent, réalisé par LH2 pour AG2R La Mondiale. Ces dépenses, il est vrai, n'ont cessé d'augmenter ces dernières années en raison du vieillissement de la population, des avancées technologiques, mais aussi des réductions des remboursements et prestations prises en charge par la Sécu, décidées par les gouvernements successifs afin de tenter de diminuer les déficits. Toujours selon le baromètre, 84% des Français sondés* considèrent en effet que les remboursements des dépenses de santé se détériorent.


 

Faute de maternité, elle perd son enfant en accouchant sur l'autoroute

L'hôpital le plus proche de Figeac (Lot) se situe à Brive-la-Gaillarde à une heure de route.

L'hôpital le plus proche de Figeac (Lot) se situe à Brive-la-Gaillarde à une heure de route.

 

 

SANTE - Terrible conséquence de la désertification médicale, une mère a perdu son enfant, vendredi 19 octobre, faute de pouvoir rejoindre à temps l'hôpital. Le plus proche de son domicile était situé à une heure de route. 

Résidente du Nord du département du Lot, cette mère faisait route vers la marternité de Brive, sur les conseils de son gynécologue qu'elle avait consulté peu avant à Figeac. Elle a accouché dans son véhicule, sur l'autoroute A20. Les pompiers ont constaté la mort du nouveau né à leur arrivée peu après 12h.

Ce département de 170 000 habitants ne compte qu'une maternité à Cahors, depuis la fermeture en 2009 de celle de Figeac et de celle de Gourdon quelques années plus tôt. De nombreux médecins et agents hospitaliers du Lot avaient alors alerté contre les risques liés à la désertification médicale.

 

Une médecine libérale à bout de souffle

 

8 Novembre 2012 Sources Marianne

Un système qui se dégrade, des patients, qui, faute de moyens financiers, renoncent à se soigner, l'inégalité d'accès aux soins entre zones rurales et grandes villes... Le pronostic vital du modèle français de santé est engagé. Traitement de choc : des réformes courageuses.

 
(Des internes manifestent le 17 octobre 2012, à Paris - SEVGI/SIPA )
(Des internes manifestent le 17 octobre 2012, à Paris
C'est ce qui s'appelle manquer de tact... mais pas de démesure. Encore une fois, les médecins les plus libéraux ont gagné. Les syndicats ont durci le ton, les «pigeons» ont piaillé sur les réseaux sociaux et agité la menace d'une grève des blocs opératoires, les internes ont été lâchés. Et les dépassements d'honoraires, légitimés. Pour leur encadrement, il faudra repasser. Les patients peuvent donc souffler : ils continueront à être bien soignés. Car, depuis le départ, les contestataires brandissent l'étendard de la santé publique, plus porteur il est vrai que celui de leurs rémunérations... Comme s'il n'était pas possible de bien soigner sans dépasser.

Inutile de se demander qui sont les dindons de la farce des «pigeons» en blouse blanche... Cela fait trente ans que ça dure. Trois décennies de pressions, de corporatismes qui ont permis à toute une partie des (ultra)libéraux de s'exonérer du service public de la santé, libres de ne plus prendre de gardes, de pratiquer les tarifs qu'ils veulent, de s'installer où bon leur semble. Tant pis pour les patients qui vivent dans des trous paumés, tant pis pour les fauchés, tant pis pour les urgences hospitalières, au bord de l'asphyxie à force d'être transformées en cabinet de consultations.

«Cette absence de volonté de prendre bille en tête la frange la plus libérale des médecins et de réintégrer la médecine libérale dans le champ du service public va se traduire par une dérégulation croissante, une augmentation des difficultés d'accès aux soins, une baisse de l'attractivité de la médecine générale et aura des répercussions sur l'hôpital public», anticipe Frédéric Pierru, sociologue de la santé. Quand la médecine de ville tousse, c'est tout le système de santé qui se grippe. A force de la laisser proliférer, l'affection est devenue sévère.

Gangrenée par des dépassements d'honoraires devenus ordinaires, mise à mal par un paiement à l'acte inflationniste, minée par une désertification galopante et une crise des vocations, la médecine libérale est à bout de souffle, plus guère satisfaisante ni pour ceux qui l'exercent, ni pour les patients. «Ce qui menace la médecine libérale, c'est la tendance à la mercantilisation», souligne Frédéric Pierru. Ou quand la recherche du profit prend le pas sur les besoins de santé d'une population... Une dérive accélérée par Raymond Barre qui, en 1980, plutôt que de revaloriser les actes médicaux, autorise les toubibs à facturer des compléments d'honoraires non remboursés (le secteur 2). Un gagnant-gagnant pour les professionnels de santé qui augmentent leurs revenus et pour la Sécu qui ne creuse pas son «trou».

Un marché de dupes, en réalité : le principe d'une santé égalitaire et solidaire en prend un sacré coup. Trente ans plus tard, 2,5 milliards d'euros de dépassements d'honoraires sont facturés aux patients (contre 900 millions en 1990). Quarante et un pour cent des spécialistes et 86 % des chirurgiens dépassent de 55 % le tarif opposable, en moyenne, jusqu'à des pics délirants.

Six jeunes libéraux sur 10 s'installent d'emblée en secteur 2. «Il y a un appât du gain chez certains médecins», reconnaît Bernard Coadou, généraliste girondin fraîchement retraité, promoteur d'un mouvement contre les dépassements. Quand une poignée de pontes, souvent hospitaliers, abusent franchement, d'autres, plus nombreux, pratiquent de «petits» dépassements réguliers et généralisés. Vingt euros par ci, 100 par là... De quoi sévèrement attaquer le portefeuille des Français. Les «dépasseurs» ne manquent pas d'imagination, allant jusqu'à facturer une très subjective «prime de notoriété», estimant que leur seul nom vaut bien quelques centaines d'euros en plus. Un «supplément au supplément déjà banalisé» du secteur 2, selon les mots d'une patiente bordelaise outrée par cet «abus» (300 euros que le spécialiste, dans sa grande mansuétude, lui a proposé de payer en plusieurs fois, avant de s'asseoir dessus).

«Les médecins gagnent bien leur vie. Combien faut-il d'euros pour être heureux ?» s'interroge Bernard Coadou, atterré par les folies de quelques-uns, atteints par le «syndrome du footballeur». Un généraliste gagne, en moyenne, 79 000 euros annuels ; un ORL, 98 000 ; un cardiologue, 117 000 ; et un radiologue, 149 000. Insuffisant, se lamentent les syndicats les plus conservateurs, justifiant leurs suppléments d'honoraires par la hausse de leurs charges combinée, il est vrai, à la faible rémunération, dans certaines spécialités, des actes par la Sécu. Est-il normal qu'une consultation chez le dermato coûte moins cher qu'une coupe-couleur-Brushing ? Qu'un généraliste gagne moins à l'heure qu'un plombier ?

L'assurance maladie s'est dite prête à revaloriser les tarifs du secteur 1, espérant ramener ainsi les brebis égarées du secteur à honoraires libres dans le giron d'une santé égalitaire. Une solution satisfaisante... en apparence seulement. Si les ménages y gagnent, pas sûr que les finances et la santé publiques en tirent bénéfice. Car rien n'empêche un toubib rémunéré à l'acte de consulter plus pour gagner plus. Dans les zones largement pourvues en blouses blanches, l'offre médicale tire déjà la demande. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, où cabinets et cliniques poussent comme des champignons et où les médecins doivent se partager moins de patients, les prescripteurs font chauffer l'ordonnancier. Résultat : une consommation de soins de ville supérieure de 14 % à la moyenne nationale, 40 % d'endoscopies et angioplasties de plus.

 

Désorganisation du système

Tout bénéfice pour le patient, qui n'hésite plus à faire monter les enchères entre la pléthore de toubibs à sa disposition, un jour pour des antibiotiques inutiles, un autre pour un arrêt de travail injustifié. «Etre dans un département où la densité de médecins généralistes est forte augmente la probabilité individuelle d'être en arrêt maladie», indique une étude de l'Institut de recherche et documenttion en économie de la santé (Irdes). D'autres encore se montrent indulgents, voire complaisants, quand il s'agit de faire bénéficier à un patient du régime affection longue durée (ALD), qui permet une prise en charge à 100 % des dépenses.

En 2009, 8,6 millions de Français étaient en ALD (dont les critères peuvent se montrer assez flous), pour un coût de 78 milliards d'euros, soit 59 % du total des dépenses de remboursement. «En ville comme à l'hôpital, certaines prescriptions de médicaments et d'examens ne servent à rien», reconnaît Claude Leicher, président de MG France, principal syndicat de généralistes. «Notre système de santé se désorganise. Chacun fait tout et plus personne ne sait de quoi il est responsable. Alors qu'il serait très facile de faire 10 % d'économies en utilisant mieux le système ! C'est d'ailleurs dans cette optique que nous avions demandé la création du médecin traitant et du parcours de soins. Mais, pour ça, il faut donner des moyens au généraliste», poursuit Claude Leicher.

Tandis que les syndicats de spécialistes discutent le bout de gras pour conserver leur confort libéral, oubliant au passage que c'est la collectivité qui leur assure leurs revenus, les médecins de premier recours, majoritairement en secteur 1, se paupérisent. Conscient de leur rôle pilier dans le système de soins, François Hollande a fait savoir qu'il souhaitait «assurer une pleine reconnaissance du médecin traitant, celui qui évolue dans un cadre collectif et qui doit avoir un juste niveau de rémunération».

«Il y a une tension entre la médecine générale qui poursuit son déclin et des spécialistes libéraux qui veulent le beurre et l'argent du beurre», constate Frédéric Pierru. Tandis que les rangs des spécialistes s'étoffent (+ 9,9 % entre 2007 et 2017, selon les calculs du conseil national de l'ordre des médecins), ceux des généralistes s'amenuisent (- 7,5 % sur la même période), laissant craindre une pénurie d'ici à cinq ans. Et pas seulement dans la Creuse ou les Ardennes : Paris, les Hauts-de-Seine, le Haut-Rhin ou le Gard font partie des 34 départements potentiellement «à risque».

 Répartition inégale

Les jeunes délaissent l'exercice libéral (moins de 10 % font ce choix lors de l'inscription au tableau de l'ordre), des «anciens» pas si vieux dévissent leur plaque avant l'âge de la retraite. En 2011, 62,2 % des «déplaquages» concernaient des omnipraticiens.

Si 84 % des Français comptent encore un généraliste dans leur commune, selon l'Insee, tous n'y ont pas un accès aisé. «Proximité ne rime pas toujours avec accessibilité», rappellent les statisticiens, soulignant le déséquilibre qui existe dans certaines communes entre le nombre de praticiens pouvant les desservir et le nombre de patients potentiels : «D'où un risque de file d'attente». Six mois après son arrivée dans le Berry, Nicolas, 27 ans, a appelé une demi-douzaine de toubibs avant de trouver celui qui voudrait bien soigner sa vilaine grippe : «Tous m'ont expliqué qu'ils ne prenaient pas de nouveaux patients. Ou alors si, mais dans trois semaines !» Une broutille comparée aux six mois d'attente pour consulter un ophtalmo à Bourges...

D'après une étude de l'UFC-Que choisir, 13 % de la population vit dans un désert ophtalmologique, 14 % dans un désert gynécologique et 19 % dans un désert pédiatrique, quels que soient les tarifs pratiqués par ces spécialistes. Et pourtant, il n'y a jamais eu autant de médecins en France : en trente ans, leur nombre a explosé de 92,9 % ! Jamais ils n'ont été aussi mal répartis. Quand les pharmaciens et les infirmières ne peuvent s'établir que là où il y a des besoins, les mêmes toubibs conservateurs persistent à défendre bec et ongles leur sacro-sainte liberté d'installation - et les politiques les ont laissés s'y accrocher. L'accès géographique aux soins est le prochain grand chantier sanitaire de François Hollande. Osera-t-il, cette fois, un traitement de choc ?

19.12.2011

Contrats santé : les tarifs augmentent... les marges des assureurs aussi, d'après "Que Choisir"

Copyright Reuters


L'association de consommateurs a dénoncé ce lundi l'utilisation des hausses de cotisation pour augmenter fortement leurs frais de gestion, qui ont battu des records cette année, ainsi que leurs marges.

UFC-Que Choisir a publié ce lundi un communiqué qui risque de faire grincer des dents les trois familles de complémentaires santé (mutuelles, assureurs privés et institutions de prévoyance). L'association de défense des consommateurs y dévoile en effet que les hausses de cotisations des complémentaires en 2010 leur ont permis de fortement augmenter leurs frais de gestion et leurs marges.

 

L'organisation, qui a analysé un rapport officiel sur les complémentaires santé publié par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), rappelle que le secteur s'est particulièrement bien porté en 2010, date à laquelle la récente taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA) n'avait pas encore été appliquée.

Il y a eu l'an dernier une "explosion de la rentabilité des assurances santé", la différence entre leurs ressources et leurs dépenses "bondissant de 25% en un an, pour atteindre 373 millions", sur un chiffre d'affaires total de 33 milliards (+5,02% sur un an), a-t-elle précisé.

"Triste record" atteint par les frais de gestion

Cette progression de la rentabilité a servi à augmenter les frais de gestion et de communication qui, en 2010, ont atteint le "triste record" de 23,25% des cotisations, accuse UFC-Que Choisir. Elle a également permis d'augmenter les marges (+25%) des assureurs privés, en plein contexte de crise. L'association affirme que 30% du produit des hausses de cotisation, soit 466 millions d'euros "ont été absorbés par les organismes complémentaires à leur seul profit".

En définitive, les frais des complémentaires auraient augmenté de 5,64%, plus vite que les prestations versées aux assurés (+4,25%).

Que Choisir incrimine par ailleurs davantage les assureurs que les mutuelles, celles-ci "ponctionnant en moyenne moins leurs assurés", même si elles ont des frais administratifs plus élevés (12,85% contre 8,59%).

L'association réclame à nouveau la "publication pour chaque contrat d'assurance santé du niveau de remboursement en euros pour les dix actes les plus courants du parcours de soins", ainsi que la "communication par chaque organisme de son taux de redistribution des cotisations", c'est-à-dire ce qui est reversé en prestations aux assurés.

Hausse des cotisations de 4,7% prévue au 1er janvier 2012

Cette annonce devrait être fort mal perçue par les consommateurs alors que les complémentaires santé ont indiqué qu'elles répercuteraient l'an prochain sur leurs cotisations la TSCA, taxe contre laquelle elles ont vigoureusement protesté quand elle a été introduite en début d'année (au taux de 3,5%) puis doublée par le premier plan de rigueur fin août. Leurs contrats santé devraient ainsi augmenter en moyenne de 4,7% au 1er janvier 2012 du fait de la répercussion de la TSCA.


 

Arrêts maladie : les députés ont adopté les mesures d'économie

16.11.2011,
L'Assemblée a voté dans la nuit une quatrième journée de carence pour les salariés du privé en arrêt maladie et une journée pour les fonctionnaires, dans le cadre de l'examen du budget 2012. 

 

A la recherche d'économies budgétaires et voulant ralentir la progression des arrêts maladie

, le gouvernement a annoncé mardi vouloir instaurer une quatrième journée de carence pour les salariés du privé, et, grande première, une journée pour les fonctionnaires.

 
C'est chose faite : les députés ont voté ces deux mesures dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l'examen du budget 2012. Les ministres du Travail et de la Santé,, et de la Fonction publique avaient fait ces annonces à l'issue d'un discours à Bordeaux de Nicolas Sarkozy justifiant la lutte contre les fraudes sociales pour préserver le modèle social français.

Dans le privé, les salariés des PME risquent d'être pénalisés

Pour les salariés du privé, il en a ajouté un quatrième aux trois existant déjà. L'assurance maladie ne versera sa part des indeminités journalières (IJ) aux salariés du privé qu'à compter du cinquième jour d'arrêt. Pour certains salariés, notamment ceux des grandes entreprises, cette mesure pourrait être indolore si leur employeur continue de les payer à compter du premier jour d'absence, comme s'ils étaient au travail. En revanche d'autres salariés, souvent de PME, seront davantage pénalisés si l'employeur n'offre pas de compensation.

Pour ne pas trop accroître la différence entre privé et public, l'exécutif a décidé aussi de s'attaquer aux arrêts maladie des fonctionnaires en leur imposant une journée de carence. Cette retenue sera effectuée sur l'ensemble du salaire des fonctionnaires, traitement de base et primes, tant pour les salariés de la fonction Publique d'Etat, que de la Territoriale ou de l'Hospitalière.

03.10.2011

Les tarifs des complémentaires santé vont encore augmenter
 

Le budget 2012 prévoit l'augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance. Une hausse que les mutuelles ne peuvent que répercuter.
«L'idée de créer un impôt sur la maladie, c'est une blague ? », interroge la Mutualité française dans sa dernière campagne de communication, lancée au lendemain de l'annonce par François Fillon de l'augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), créée un an plus tôt.
Apparemment non, puisque cette hausse a été confirmée lors de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 28 septembre, du projet de loi de finances pour 2012. « La répercussion peut être lourde, de plus de 5 %. Les sociétés bien installées augmenteront la santé entre 2 % et 5 % », prophétise Gérard Andreck, le président du Gema, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances.
Face à cette hausse généralisée, l'association de consommateurs CLCV a mené l'enquête pour savoir quelle compagnie rembourse le mieux. Elle a étudié et analysé les offres de 24 prestataires pour des couples à trois âges de leur vie, à savoir un jeune couple de 26-27 ans sans enfants, un couple de quadras avec deux enfants et un couple de jeunes retraités.

Cette enquête a essentiellement porté sur quatre dépenses courantes : les honoraires médicaux, les frais d'hospitalisation, une couronne dentaire et une paire de lunettes de vue. Il ressort de cette enquête que la Maaf est la moins chère toutes catégories d'âge confondues (voir illustration). Pour les « jeunes », la GMF est la plus chère, Malakoff coûte davantage à un couple avec enfants et la GMF aux seniors. L'association CLCV se fait encore plus didactique. « Pour un bon remboursement des frais hospitaliers, choisissez Alptis dans tous les cas, Swiss Life pour les plus jeunes et Maif pour les plus âgés ; pour des lunettes bien remboursées, c'est chez Malakoff que nous avons trouvé le mieux ; quant au dentaire, les jeunes et les quadras auront intérêt à souscrire à la Maif », affirme-t-elle tout de go.

Renchérissement

À la tête du comparateur d'assurances Assurland, Stanislas di Vittorio dénonce « le renchérissement du coût de l'assurance santé qui devient de moins en moins accessible à un nombre croissant de Français ». La faute, selon lui, revient pour une part aux mutuelles qui pourraient se permettre de ne pas augmenter leurs cotisations, étant donné leurs marges de solvabilité. Il ne dédouane cependant pas l'État qui, selon lui, est coupable de « taxer la santé des gens ».


21.07.2011

Médecins : qui va payer la facture des dépassements d'honoraires ?

 
Copyright Reuters

L'association de consommateurs UFC Que Choisir tire la sonnette d'alarme au sujet des dépassements d'honoraires qui ont doublé en 20 ans (en euros constants) pour atteindre 2,5 milliards d'euros.

La messe est dite, les médecins ont d'ores et déjà gagné la partie qui se jouera le 20 juillet prochain. Mais l'UFC Que Choisir monte malgré tout au créneau. L'association de consommateurs en vient à se demander si la facture des dépassements d'honoraires - qui s'élevait à 2,5 milliards d'euros en 2010 soit un doublement en l'espace de 20 ans (en euros constants) - ne sera pas "bientôt adressée aux plus modestes".

L'expression est un brin provocatrice mais reflète bien l'urgence de la sitaution. Explications : le secteur dit optionnel tel qu'il est envisagé autorisera certains spécalistes à pratiquer des dépassements d'honoraires pouvant atteindre 50% du tarif de base (appelé également tarif de convention, celui sur lequel la Sécu base ses remboursements), à la condition que 30% de leurs actes se fassent au tarif conventionné. Les catégories de médecins qui en bénéficieront sont les chirurgiens, les anesthésistes, gynécologues et obstétriciens.

Concrètement ? Ces spécialistes pourront faire payer jusqu'à 37,5 euros une consultation par exemple (le tarif de convention d'un spécialiste étant de 25 euros). Des tarifs souvent déjà dépassés, notamment en région parisienne. Sauf que, dans ce cadre, les complémentaires santé s'engageront le plus souvent à prendre en charge ces dépassements.

La facture peut donc paraître indolore pour les patients. Sauf qu'en réalité, ce surcoût pour les complémentaires sera repercuté sur les assurés, comme c'est déjà le cas depuis plusieurs années avec le désengagement progressif de la Sécu. L'UFC Que Choisir rappelle en effet que les cotisations ont déjà bondi de 52% entre 2001 et 2008.

L'association rappelle également que "16,5% des Français déclarent d'ores et déjà renoncer à des soins pour des raisons budgétaires". Elle réclame donc l'abandon du "secteur optionnel", un réexamen de la rémunération des actes médicaux et demande au gouvernement de s'attaquer aux dépassements les plus élevés.


20.07.2011

Le déremboursement des médicaments anti-Alzheimer pourrait être validé

 
Copyright Reuters

Les autorités de santé réexaminent à partir d'aujourd'hui les traitements disponibles. Certains médicaments pourraient être déremboursés dès cet automne.

Santé : certaines radios ne sont plus remboursées

03/02/2011 

Crédit photo : AFP

L'assurance maladie a décidé que certaines radios du thorax et de l'abdomen n'étaient plus indiquées, et par conséquent ne seront plus remboursées. Une décision qui ne fait pas l'unanimité.

Moins de rayonnements mais surtout moins de dépenses de santé. S'appuyant sur des recommandations de la Haute Autorité de Santé, l'assurance maladie a en effet décidé que le recours à des radios du thorax et de l'abdomen n'était pas nécessaire dans plusieurs cas, soit parce que la radio paraît inutile, soit parce qu'un autre examen, notamment un scanner, est jugé plus approprié. Conséquence logique: si l'acte est tout de même effectué, il est à la charge du patient.
Paru dans le Journal Officiel du 26 décembre 2010, le décret est entré en vigueur le 25 janvier dernier. Les actes de radios du thorax ne sont plus indiqués dans les cas suivants:
- infections des voies aériennes hautes (bronchite aigüe, bronchiolite, douleurs thoraciques)
- hypertension artérielle ;
- suivi périodique de l'insuffisance cardiaque congestive chronique et des cardiomyopathies ;
- en préopératoire de chirurgie non cardiothoracique chez les adultes de moins de 60 ans sans pathologie cardiopulmonaire ou avec pathologie cardio-pulmonaire stable
Quant aux radios de l'abdomen, les non-indications concernent les situations suivantes :
- douleur abdominale
- syndrome occlusif
- saignement gastro-intestinal aigu,
- hématémèse, mélaena
- pathologie vésiculaire, biliaire et pancréatique
 Une application «problématique»
La caisse d'assurance maladie a réagi en refusant de parler de «déremboursement»: «Nous mettons en oeuvre les recommandations de la Haute Autorité de Santé. Nous prenons en charge les radios quand elles respectent celles-ci», se défend-elle.
Les recommandations ne font en tout cas pas l'unanimité auprès des professionnels de santé. Pourle Dr Jacques Niney, président de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues, si certaines radios étaient «trop pratiquées», deux des contre-indications décidées par l'assurance maladie posent tout de même problème : les infections des voies aériennes hautes et le syndrome occlusif. «Le radiologue est un médecin, rappelle-t-il. Il doit appliquer les contre-indications en fonction de l'examen clinique de son patient». Il souligne par ailleurs le nombre de scanners en France, insuffisant et inférieur aux normes européennes


Comment se construisent les inégalités sociales de santé ?

 21 décembre 2010
Comment expliquer qu’un cadre à 35 ans ait une espérance de vie de 46 ans, alors qu’un ouvrier du même âge ne dispose que de 39 années à vivre en moyenne ? Le tour de la question des inégalités sociales de santé, par Pierre Volovitch de l’Observatoire des inégalités.

Comment expliquer qu’un cadre à 35 ans ait, en moyenne, une espérance de vie de 46 ans, alors qu’un ouvrier du même âge ne dispose que de 39 années à vivre en moyenne ? Que chez les enfants d’ouvriers, le risque d’obésité soit de près de quatre fois plus élevé que pour les enfants de cadres ? Les obstacles les plus évidents sont économiques : rien de tel que d’être riche pour être aussi bien portant. Mais ils ne sont pas les seuls.

Les obstacles les plus évidents sont d’ordre économique

Les revenus comptent

- Entre 20 et 30 % de la population française déclarent avoir renoncé à des soins pour des raisons financières en dépit du système de protection sociale. Principalement, il s’agit des soins mal pris en charge par l’Assurance maladie : les dents, les lunettes… 0,5 % des enfants de cadres supérieurs en classe de 3e ont au moins deux dents cariées non soignées, contre 8,5 % des enfants d’ouvriers non-qualifiés. La Finlande a quasiment fait disparaître les inégalités dans ce domaine en mettant en place des soins obligatoires et gratuits dans le domaine dentaire à l’école.

- Les renoncements aux soins concernent également des maladies chroniques. Certes, le coût unitaire des soins peut sembler faible, mais leur renouvellement fréquent sur la durée est onéreux.

- Les services d’urgence des hôpitaux sont – du fait de leur accès gratuit - de plus en plus fréquentés par des populations pour lesquelles l’avance de frais est un problème. Dans le système de soins français le « tiers payant » [1] n’est pas généralisé, il faut souvent payer, puis attendre le remboursement.

L’impact des conditions de vie

- Les grandes avancées hygiénistes du début du 20e siècle, le renforcement des normes sanitaires dans le domaine du logement ont considérablement réduit l’impact des conditions d’habitat sur la santé, sans totalement l’éradiquer. L’humidité, les mauvaises conditions de chauffage ou le bruit pèsent sur la santé. Le saturnisme infantile existe toujours en France. Sans parler des personnes qui vivent à la rue dans des conditions d’hygiène très dégradées.

Le mouvement hygiéniste
A la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle, confrontés aux graves problèmes de santé rencontrés par les populations ouvrières, des médecins, des élus, des responsables administratifs ont uni leurs efforts pour améliorer les conditions de vie des populations défavorisées. Leurs efforts ont en particulier porté sur les conditions de logement (aération, ensoleillement, taille….) et ont pris la forme de campagnes d’information, mais aussi de mise en place de réglementations. Cette alliance entre professionnels de la santé, responsables administratifs et politiques est connue sous le non de « mouvement hygiéniste ».

- L’alimentation influence aussi l’état de santé. L’accès facilité à une nourriture trop riche en matières grasses, en sel ou en sucres, combinée à des modes de vie plus sédentaires, joue un rôle dans la montée de maladies comme l’obésité ou le diabète… Les catégories sociales les plus modestes qui ont, en partie pour des raisons économiques, des modes d’alimentation moins variés, sont plus que les autres, exposées à ce type de risque. Chez les 15 ans et plus, le taux d’obésité atteint 5,4 % pour les foyers dont le revenu dépasse 5 300 euros, contre 18,8 % pour ceux où il n’est que de 900 euros.

Les facteurs culturels

Catégories sociales et rapport au corps

- Les personnes issues de milieux modestes - même dans les pays européens où la santé est pratiquement gratuite - accèdent aux soins plus tardivement, et plus souvent par le canal de la médecine de premier recours. A l’inverse, les catégories plus favorisées ont recours plus tôt aux soins, et plus souvent en passant par la médecine spécialisée. Les difficultés de santé des plus pauvres, prises en charge plus tardivement, donnent lieu à des soins plus lourds et plus coûteux pour de moins bons résultats. Le « seuil » à partir duquel la douleur, ou simplement la gêne, déclenche le recours au système de soins n’est pas le même d’une catégorie sociale à une autre. Les personnes qui exercent les métiers les plus pénibles apprennent à endurer des douleurs qui font partie du quotidien. Le seuil à partir duquel la plainte est possible s’élève. A la fois parce que l’accès aux soins est coûteux et peut être pénalisant dans son métier, à la fois aussi parce que la capacité à « tenir le coup » physiquement peut être valorisée.

Quand le patient et le professionnel parlent deux langages différents

- Souvent, le médecin, et dans une moindre mesure les autres professionnels de santé, parlent de la santé et du corps de leurs patients dans un langage correspondant à leur niveau d’études. Le patient, lui, en parle avec les savoirs et le langage dont il dispose et qui ne sont pas les mêmes que ceux du professionnel. La compréhension, par le professionnel des symptômes que lui décrit le patient et par le patient du traitement que propose le professionnel, est d’autant plus difficile que les écarts de formations sont grands.

- Le professionnel de santé n’a pas toujours une bonne connaissance des conditions de vie concrètes du patient, par exemple dans le domaine des horaires. La prescription n’est parfois pas adaptée à son rythme de vie.

La transmission des savoirs n’a rien d’automatique

- Notre système de santé fonctionne le plus souvent « comme si » les règles de base de l’alimentation, de l’hygiène, de l’usage des médicaments…, étaient connues de tous. L’école, sauf initiative personnelle d’un enseignant, n’a pas de fonction de formation dans ce domaine. Or, ces savoirs sont très inégalement transmis, et actualisés, par l’éducation familiale.

Le travail a des effets directs et indirects

Le travail peut être pathogène [2]

- Le travail peut être pathogène par les produits que l’on utilise (chimie), par les travaux à accomplir comme des charges à porter, les poussières que l’on respire... Sur ce point, lire notre article "Les conditions du travail en France".

- Il peut aussi être pathogène du fait de ses rythmes. Le travail « posté », avec des horaires variables, oblige l’organisme à des changements de rythmes perpétuels qui ont des effets négatifs bien identifiés sur la santé. Les mêmes gestes répétés à une forte cadence (travail à la chaîne, travail de saisie informatique, travail des caissières de supermarché) provoquent des lésions articulaires, aujourd’hui de plus en plus fréquentes et connues, les troubles musculo-squelettiques (TMS). Sur ce point, lire notre article "L’exposition aux maladies professionnelles".

- La précarité du travail a un impact sur la santé. Le « collectif de travail » (les collègues ou la hiérarchie) a un rôle dans la transmission des savoirs qui permettent de se protéger contre les risques de l’activité exercée. Le travailleur précaire, qui passe d’un emploi à un autre, ne bénéficie pas de la protection de ce collectif de travail.

- L’impact du travail sur la santé peut également avoir des sources moins matérielles. Les formes actuelles d’organisation, où le salarié est tenu à des résultats tout en ne disposant pas toujours des moyens de les atteindre, sont fortement pathogènes. La forme extrême de la souffrance dans ce cas pouvant prendre la forme de suicides.

- Si le travail peut porter atteinte à la santé, l’absence de travail n’est pas un gage de bonne santé... Le chômage peut être pathogène. Les demandeurs d’emploi peuvent être soumis à des inquiétudes, à des angoisses, dont les effets négatifs sur la santé sont reconnus.

Le travail et la santé de la famille…

Les rythmes de travail des parents - ou du parent dans le cas des familles monoparentales - ont un impact sur les horaires de la vie de famille, en particulier sur les horaires des repas et du coucher. Les horaires des adultes rendent parfois pratiquement impossible la prise commune de plusieurs repas, ce qui nuit évidemment à leur qualité. Le fait de devoir veiller tard se répercute aussi sur la santé des enfants.

Un système d’inégalités

Les facteurs qui entraînent les inégalités sociales de santé forment un ensemble. Un bas niveau de qualification à la sortie de l’école conduit le plus souvent à un emploi dans lequel les contraintes du travail sur la santé sont fortes, qu’il s’agisse des rythmes imposés ou de la charge physique du métier. Ce travail contraignant est souvent mal rémunéré. La faiblesse des revenus joue, à son tour, sur les conditions de logement, les loisirs, les comportements alimentaires… Ces facteurs finissent par se combiner entre eux, ce qui accroît les inégalités.

Le milieu social n’agit pas pour autant comme une mécanique implacable. L’attention au corps se diffuse dans tous les milieux sociaux, et une partie des professionnels de santé œuvrent pour réduire ce type d’inégalités. Certaines mesures mises en place - comme la couverture maladie universelle (CMU) - améliorent l’accès aux soins des catégories défavorisées, mais d’autres, comme les déremboursements de médicaments ou la franchise de soin, agissent en sens inverse…


Près de 200 médicaments moins remboursés

 26/02/2010 |

La liste est passé d'une centaine à près de 200. Le gouvernement a arrêté l'inventaire des médicaments dont le taux de remboursement baissera à compter du mois d'avril. La Sécurité sociale ne prendra plus en charge que 15% du prix de ces produits, au lieu de 35%.
Peu efficaces
Annoncée à l'automne dernier, cette décision s'appuie sur l'avis de la Haute autorité de santé. La HAS s'est en effet prononcée sur l'efficacité des remèdes concernés, jugeant faible leur intérêt thérapeutique. La liste des 200 médicaments est publiée ce vendredi dans Les Echos. Il s'agit notamment du Tanakan qui agit sur les troubles de la mémoire des personnes âgées, de l'antiseptique Hexomédine, ou encore de la crème contre l'herpès Zovirax. La liste a été transmise aux laboratoires pharmaceutiques qui ont un mois pour contester la décision de baisse des remboursements.

145 millions d'économies
De son côté la Mutualité française a d'ores et déjà affirmé son désaccord quant à la poursuite de la prise en charge, même à 15% seulement, de ces produits reconnus comme inefficaces.
Elle a appelé ses membres - soit 823 complémentaires santés dans l'Hexagone - à ne plus assumer le remboursement du reliquat (85%). Les décisions définitives, médicament par médicament, paraîtront au «Journal officiel» à partir du mois d'avril. L'économie attendue est de 145 millions d'euros pour la Sécurité sociale.



25 000 morts tous les ans ! Un scandale qui ne manque pas de sel...
25 janvier 2010

 Excès de sel alimentaire : 25 000 morts tous les ans. Un scandale de l'industrie agro-alimentaire.. Excès sel alimentaire 25 000 morts scandale industrie agro-alimentaire. 25 000 morts tous les ans ! Un scandale qui ne manque pas de sel... - LMOUS
Grippe A : 300 morts, 2 à 3 milliards dépensés. Hypertension lié à l'excès de sel alimentaire : 25 000 morts tous les ans depuis des décennies, une simple signature pourrait permettre d'économiser 6 milliards du jour au lendemain. Mais rien ne bouge. Cherchez l'erreur !
Le problème est simple. Actuellement, les Français consomment entre 8,5 et 10 grammes de sel (chlorure de sodium) tous les jours, alors que l'OMS et l'Europe préconisent de ne pas dépasser les 5g et que les besoins réels sont estimés entre 2 et 3g. Cet excès est redoutable pour la santé : selon Pierre Meneton (*), chercheur à l'Inserm, il provoquerait 75 000 accidents cardio-vasculaires tous les ans, dont 25 000 décès. Rien que ça. Le problème est connu depuis des lustres. En 2002, déjà, l'Afssa demandait (timidement) aux industries agro-alimentaires de réduire les quantités de sel incorporées dans les aliments. Objectif : -20% sur cinq ans. Mais rien n'y fait. Malgré l'ampleur du scandale, les pouvoirs publics restent sourds et aveugles. Et les étiquettes restent muettes.

Cache-misère alimentaire (et accélérateur de croissance)
Entre 80 et 90% du sel ingéré par la population provient de l'alimentation industrielle : soupes, biscuits (salés ou sucrés), boissons, plats cuisinés, pain... Un exemple, relevé par l'UFC Que Choisir dans son édition de mars 2007 : un bol de céréales du matin contient autant de sel qu'un bol d'eau de mer, et un paquet de chips en représente trois ! Pour agiter la salière, les industriels ont la main lourde, le plus souvent à notre insu puisque rien ne les oblige à indiquer la présence de sel dans les aliments, pas plus que sa concentration. Et lorsque cette information est affichée, elle est le plus souvent exprimée en quantité de sodium, ce qui divise par 2,5 la quantité réelle de chlorure de sodium.
Aujourd'hui, le sel n'est plus utilisé à des fins de conservation, mais il possède quatre caractéristiques qui le rendent incontournable. Primo, ses qualités de rétention d'eau permettent d'augmenter artificiellement le poids des produits, et donc leur prix. Deuxio, c'est un exhausteur de goût sans équivalent, qui permet de relever la saveur de plats sans grand intérêt gustatif. Tercio, le sel provoque un effet d'accoutumance, le "syndrome du biscuit apéritif". Quarto, il possède un pouvoir assoiffant hors du commun. Réduire sa consommation de moitié se traduirait par une diminution de la prise de boisson de 330 millilitres par personne et par jour, selon le même Meneton. Un manque à gagner de 6 à 8 milliards d'euros, rien qu'en France, pour les fabricants de boissons et d'eau en bouteille.
Une addition bien salée
Pourtant, l'étude Intersalt réalisée en 1997 sur 10 000 personnes dans 32 pays (et largement confirmée depuis), montrait sans ambigüité qu'en réduisant de moitié les quantités de sel incorporées dans la nourriture industrielle, on diminuerait aussi de moitié le nombre d'hypertendus. Sans l'aide d'aucun médicament. Un coup dur pour le très rentable marché des antihypertenseurs, qui pèse, seulement en France, 2 milliards d'euros par an. Hasard total, le groupe Solvay, membre du Comité des salines de France et second producteur européen de sel, possède également une branche pharmaceutique qui aligne pas moins de cinq médicaments anti-hypertension ! De la belle ouvrage...
32 milliards de dollars
Aux Etats-Unis, la Rand Corporation, un des plus prestigieux think tanks américains, a récemment publié une étude sur les ravages du chlorure de sodium. Le simple fait d'appliquer les limites recommandées par les autorités US et l'OMS soulagerait 11 millions d'hypertendus, éviterait des dizaines de milliers de décès et se traduirait par une économie immédiate de 18 milliards de dollars en soins de santé directs, tous les ans. Mieux, en prenant en compte les années de vie gagnées à l'échelle du pays et l'amélioration de l'état de santé global de la population, ce sont 32 milliards qui seraient ainsi annuellement économisés. Projection à la (grosse) louche de ces chiffres à la situation hexagonale : environ 6 milliards d'euros pourraient être épargnés.
Mensonges et trahison...
Oui, mais voilà, en 2007, Le Point a dévoilé le contenu d'un document confidentiel qui prouvait que l'industrie agroalimentaire était au courant des effets néfastes de l'excès de sel sur la santé, depuis au moins 25 ans ! Les entreprises du secteur auraient en outre cherché à dissimuler l'information. Dans une note interne datée de janvier 1982, l'un des responsables scientifiques de l'américain Frito-Lay, filiale du géant Pepsico, second producteur mondial de sodas, explique qu'il faut allumer un contre-feu pour faire oublier les risques liés au sel industriel : « Une promotion efficace de la théorie de "l'effet bénéfique du calcium sur l'hypertension" pourrait pendant un temps relâcher la pression sur le sel [bien qu'il ne soit] pas probable qu'un apport adéquat en calcium seul puisse prévenir ou améliorer la plupart des types d'hypertension primaire ». Et le document de préciser, un peu plus loin : « Même si la campagne sur le calcium est un succès, il est vraisemblable que le problème du sodium reviendra à l'ordre du jour à long terme».
25 ans plus tard, le sodium n'est toujours pas à "l'ordre du jour" : Ce qu'on appelle un plan qui se déroule sans accroc. Les morts ont-ils un sens ?


5/01/2010

 La direction de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le premier employeur de la capitale, a confirmé des suppressions d'emplois dans le cadre d'un vaste projet de réorganisation visant à retrouver l'équilibre budgétaire en 2012.

"Nous devons effectivement supprimer entre 3.000 et 4.000 postes sur un total de 92.000. La moitié environ concernera les soignants et les médecins, l'autre moitié le personnel administratif", a déclaré le directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Benoît Leclercq, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France.
En novembre, l'AP-HP, le premier employeur de la capitale, avait déjà présenté les grandes lignes de son projet de réorganisation, prévoyant le regroupement de ses 37 hôpitaux en 12 groupes de soins, et 90 à 100 millions d'euros d'économies par an pour retrouver un équilibre budgétaire en 2012. Les syndicats évoquaient alors la suppression de près de 3.500 emplois.
Le plan de restructuration de l'AP-HP va même plus loin. "D'ici à 2020, nous pourrions réduire de quelques sites le nombre de nos hôpitaux ", ajoute Benoît Leclercq, estimant que "du fait de la vétusté de certains locaux, moderniser en regroupant revient souvent moins cher que de rénover". "La seule mise aux normes de l'Hôtel-Dieu coûterait ainsi 280 millions d'euros, alors que la création de 450 nouveaux lits à Necker ne représente que 180 millions d'euros", fait valoir le directeur.
Dans un communiqué publié samedi, le ministère de la Santé a assuré qu'une concertation avec les personnels, les élus et les patients étaient prévus sur ces projets, qui suscitent notamment la colère des syndicats de personnels hospitaliers.

latribune.fr


Un climat de plus en plus dégradé dans les hôpitaux 
12/01/2010

Les injures ou coups à l'encontre des personnels médicaux sont en
    augmentation régulière depuis quatre ans.
Les injures ou coups à l'encontre des personnels médicaux sont en augmentation régulière depuis quatre ans.

Manque de tact des soignants ou agressivité des malades : le médiateur est saisi de nombreuses plaintes.

La «violence ordinaire» monte en puissance dans les hôpitaux français, selon le médiateur de la République. Ce «climat de méfiance et d'agressivité» est mis en lumière par le premier bilan du pôle santé.

Quelque 4 800 requêtes liées aux droits des malades et à la sécurité des soins ont été reçues depuis le 1er février 2009. «Dans une plainte sur deux, on rencontre des situations de maltraitance au sens large du terme , observe Loïc Ricour, responsable du pôle santé. Nous avons été très surpris par l'ampleur du phénomène, qui concerne aussi les centres de rééducation.»

Les témoignages relatent une violence insidieuse, apparemment anodine et qui ne donne pas lieu à des procédures judiciaires. C'est une vieille dame oubliée pendant des heures, sans couverture, sur un brancard des urgences. Un patient dont la douleur a été minimisée, voire moquée. Ce sont des propos infantilisants, un bruit constant, y compris la nuit, un soin intime réalisé porte ouverte… «On retrouve aussi très souvent le sentiment de ne pas avoir été informé sur sa maladie, de ne pas avoir été écouté, ni compris», indique Loïc Ricour.

Le bilan cite ainsi le cas d'une mère qui, bouleversée par les douleurs de son fils, n'aura de cesse d'alerter l'équipe médicale, sans jamais être prise en compte.

La «maltraitance ordinaire» est particulièrement ressentie dans les services d'urgences, où «l'attente et le manque d'information décuplent l'angoisse», selon Nicolas Brun, chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales. On la retrouve aussi en réanimation, des unités très techniques, qui appliquent des procédures rigoureuses. «Les familles ont souvent l'impression d'être tenues à l'écart, alors que leur proche vit des situations de douleur et d'angoisse extrêmes», remarque Marie-Christine Pouchelle, directrice de recherche au CNRS.

Pour Jean-Paul Delevoye, le médiateur, «ce sentiment d'incompréhension génère des tensions, qui s'expriment de plus en plus par des violences à l'encontre des professionnels de santé». Le pôle a ainsi reçu 60 témoignages de médecins ou d'infirmiers victimes de violences. Les injures, insultes, crachats ou coups à l'encontre des personnels médicaux sont en augmentation régulière depuis quatre ans, selon l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier. Le commissaire divisionnaire Fabienne Guerrieri constate que «l'hôpital n'est plus un lieu de respect : on s'y comporte comme dans la vie, en laissant éclater sa colère à la moindre frustration».

 «Apprendre à devenir empathique»

La Haute Autorité de santé (HAS), qui s'apprête à rendre un rapport sur le sujet, vient d'introduire la «bientraitance» comme critère de certification des hôpitaux et cliniques. «Des progrès ont été réalisés ces dernières années dans la prise en compte des droits des patients, mais il reste une nouvelle étape à franchir», concède Raymond Le Moign, directeur à la HAS, pour qui l'accent doit être mis sur la sensibilisation et la formation. «Ce n'est pas parce que vous êtes médecin que vous êtes naturellement sensible et empathique, mais on peut apprendre à le devenir», constate Nicolas Brun. Le manque de moyens humains et les conflits de pouvoirs au sein des services sont aussi évoqués pour expliquer ce phénomène longtemps ignoré. Les spécialistes pointent le rôle du chef de service dans l'impulsion d'une dynamique positive : «S'il est attentif au respect de la dignité et de l'intimité, en général son équipe le sera aussi.»


Mutuelles : la grippe A se répercute sur les cotisations

le figaro 10/12/2009 



Les cotisations des complémentaires santé vont augmenter de 4 à 7% en 2010. La faute à la grippe H1N1, mais pas seulement.

Certains ont peut-être déjà reçu un courrier de leur complémentaire santé, les informant que leurs cotisations augmenteraient l'année prochaine… en raison notamment de la vaccination contre la grippe H1N1. L'Etat ayant assuré l'intégralité du financement de la campagne de vaccination avec la Sécurité sociale, l'argumentaire peut surprendre : pourquoi les assurés n'ayant pas sollicité de remboursement pour ce vaccin, devraient-ils contribuer auprès de leur complémentaire?
Ce n'est pas si simple. Car l'Etat a justement décidé de mettre l'ensemble des organismes d'assurance maladie complémentaire à contribution. «Mutualistes ou assureurs privés, toutes les complémentaires santé vont participer à l'effort financier pour l'achat des vaccins », explique la Fédération française des sociétés d'assurances. Le montant global de cette participation sera fixé légalement. Il devrait s'établir entre 230 et 280 millions d'euros. Si aucune consigne n'a été donnée aux adhérents pour augmenter les tarifs, la fédération reconnaît que cette solution est inévitable. Même discours à la Mutualité Française. Une augmentation de 4 à 7% 
Les mutuelles ne peuvent pas terminer l'année en déficit, explique le directeur général Jean-Martin Cohen-Solal. « Si leurs dépenses augmentent la seule solution est une hausse des cotisations, car elles sont à but non lucratif et ne peuvent faire appel à un actionnaires pour se renflouer ». Selon lui, la hausse pourrait atteindre 4 à 7%, dont 1% lié directement au financement des vaccins H1N1.

Quant au reliquat, Jean-Martin Cohen-Solal tient à préciser qu'à l'évolution tendancielle des dépenses de santé -environ 3% chaque année- se sont ajoutés des transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires. « Le prix du désengagement de l'Etat », confirme l'assureur Axa. Ainsi le déremboursement de certains médicaments et l'augmentation de 2 euros du forfait hospitalier sont venus peser sur leurs finances. Enfin, la taxe contributive sur le chiffre d'affaires, instaurée en 2008 pour aider au financement de la CMU (couverture maladie universelle), a contre toute attente été reconduite. Si certains organismes s'étaient abstenus en 2009, la répercussion est plus que probable sur les cotisations pour 2010.


26/11/2009
Les pharmaciens prêts à vendre moins et conseiller plus
La profession propose d'assurer de nouveaux services comme le suivi des maladies chroniques.

Les organisations de pharmaciens remettent ce jeudi à la ministre de la Santé
le rapport Rioli : un ensemble de propositions pour concrétiser les nouvelles missions dévolues à la profession dans la loi Bachelot. Cette loi permet au pharmacien d'officine de sortir de son rôle traditionnel de «vendeur de médicaments» pour, plus largement, «contribuer aux soins de premiers recours».
Le rapport propose ainsi que les complémentaires remboursent les médicaments à «prescription médicale facultative», utilisés pour traiter des cas bénins . Une formule testée depuis l'été par l'assureur Allianz. Actuellement, ces médicaments sont remboursés s'ils figurent sur l'ordonnance d'un médecin, ce qui pousser des patients à consulter sans réelle nécessité. Paradoxalement, Sécu et complémentaires pourraient donc réaliser des économies de cette façon.

Autre idée : confier aux pharmaciens des responsabilités nouvelles. Par exemple, le suivi entre deux consultations de maladies chroniques comme le diabète ou l'hypertension (mesure de la glycémie et de la tension, adaptation de la posologie…), l'aide au sevrage tabagique, la pratique de tests bactériologiques pour vérifier l'utilité ou non d'antibiotiques en cas de suspicion d'angine, ou l'aide au retour à domicile de patients quittant l'hôpital.

Aller dans cette direction supposerait une véritable innovation dans la rémunération des pharmaciens, jusqu'ici uniquement constituée d'une marge sur chaque boîte de médicaments (fixée par l'État pour les produits remboursés et librement pour les autres). Il faudrait y ajouter des honoraires versés par l'Assurance-maladie et/ou les complémentaires, pour ces «conseils» ou «actes pharmaceutiques»


Fermeture de 182 blocs opératoires : un nouveau mauvais coup contre la santé publique !

31 octobre 2009

 Un arrêté gouvernemental est en préparation, qui prévoit la fermeture de 182 blocs opératoires, dont 110 publics, réalisant moins de 1500 interventions par an. Les prétextes invoqués sont la qualité des soins et la sécurité des patients. Ce projet de fermeture s’inscrit dans la continuité du rapport Vallancien de 2006, en l’aggravant car ledit rapport ciblait « seulement » 113 services de chirurgie. La chirurgie suit donc l’obstétrique : la logique qui inspire ce projet est la même que celle qui a sinistré la carte de France des maternités, qui se sont vues fixer depuis 1998 un seuil minimal de 300 accouchements par an. Mais l’argument de la sécurité ne tient pas ! Les services de chirurgie qui n’effectuent pas les 1500 actes annuels sont souvent dans les établissements de proximité, et réalisent des opérations courantes ne nécessitant pas de gros moyens techniques. Quand à la « qualité », le projet d’arrêté en oublie un volet important : l’accès aux soins. Car les fermetures qui se profilent vont encore accentuer les distances entre les patients et les établissements de soins, et pénaliser les malades socialement défavorisés en reportant sur eux les coûts de transport.

L’accès égalitaire à une santé de proximité existe de moins en moins : la chirurgie est désormais assurée pour plus des deux tiers par le privé, avec la plupart du temps d’importants dépassements d’honoraires à la clé (80% des chirurgiens du privé sont en secteur 2). En résumé, ce mauvais coup vise à pénaliser encore davantage le secteur public puisque les menaces de fermeture y sont plus importantes (25%) que pour les cliniques privées (9%). On voudrait assurer un monopole au privé commercial en éliminant la concurrence de la chirurgie publique que l’on ne s’y prendrait pas autrement ! De plus, la fermeture de leur service de chirurgie constitue pour beaucoup de petits hôpitaux de proximité un véritable arrêt de mort à brève échéance. Ce texte est aussi dans la droite ligne de la loi Hôpital, patients, santé et territoires qui accélère la privatisation de la santé.

Il y a nécessité d’organiser la riposte et créer un mouvement national pour la défense de l’hôpital public. Les mobilisations citoyennes à Valréas et à Dié ont permis de stopper les projets de fermetures. Ces victoires locales sont un formidable encouragement pour se mobiliser partout.


Il n’agit pas sur les actuelles inégalités financières et territoriales d’accès aux soins ; bien au contraire, il les renforce, car la fermeture de services d’hôpitaux publics obligera les patients à consulter en cliniques privées sans garantie de tarifs opposables. Il ne donne pas les moyens d’une autre organisation des soins qui permettrait la création de véritables « maisons de santé de proximité » (2) coordonnés avec les soins plus spécialisés et l’hôpital public.

Les années se suivent et se ressemblent du côté de l’hôpital Émile-Roux au Puy-en-Velay (43)
19/01/09

Déjà, en 2006, les syndicats CGT et FO s’étaient réunis en intersyndicale pour tirer la sonnette d’alarme quant à la situation financière délicate de l’hôpital. Les aides ponctuelles attribuées alors n’étant pas reconduites, la situation revient à l’identique. Le « rebasage budgétaire » réclamé par les syndicats n’est toujours pas à l’ordre du jour.
« En 2009, nous démarrons de nouveau avec une insuffisance budgétaire très importante », tonne Huguette Julien, responsable syndicale.
L’intervention du président de la République Nicolas Sarkozy, la semaine dernière, arguant que « l’hôpital n’avait pas besoin de moyens supplémentaire mais de se réorganiser », a fait bondir les syndicalistes ponots. « Nous n’avons pas attendu le président de la République pour nous organiser avec les moyens du bord, moyens qui restent, par ailleurs, très insuffisants. C’est pourquoi, nous avons besoin de créations de postes et non de suppressions ».
Sur l’établissement ponot, Huguette Julien estime que 50 à 80 postes équivalents temps plein seraient nécessaires.
Au cœur des revendications, hier lors de la conférence de presse, le contrat de retour à l’équilibre budgétaire qui prévoit la suppression de 112 postes équivalents temps plein sur quatre ans. Dans le détail, c’est trente postes (équivalent temps plein) d’agents des services hospitaliers en moins, quarante-quatre postes (équivalent temps plein) de non-remplacement des départs en retraite, vingt-quatre postes d’agents contractuels toutes catégories non reconduits et quatorze suppressions de poste de remplacement pour absentéisme.
« On ne donne pas aux hôpitaux publics les moyens de fonctionner. C’est une menace pour l’hôpital de proximité et pour l’accès aux soins de la population ».
Conséquence inhérente à ces suppressions de postes, le risque que des spécialités soient mises en danger et donc plus proposées au Puy-en-Velay. « L’hôpital du Puy est d’ailleurs celui qui est touché par la plus forte suppression d’emplois de la Région ».
Autre sujet qui agace l’intersyndicale : la suppression des bonifications d’échelon, « une perte de pouvoir d’achat pour la totalité des agents sur l’ensemble de leur carrière. C’est inadmissible vu le travail et les responsabilités qu’endossent ces personnes ». C’est pourquoi, hier, l’intersyndicale avait appelé à un « premier jour de grève et d’action », prévenant que « ce n’est qu’un début ».
L’intersyndicale demande donc aux personnels hospitaliers « de se rassembler, ‘amplifier la mobilisation et de participer massivement à la journée de grève interprofessionnelle du jeudi 29 janvier ».


Décès à l'hôpital : Bachelot dément l'absence de lits

29/12/2008.

La ministre de la Santé reconnaît que le patient en malaise cardiaque a été victime d'une désorganisation, mais affirme qu'il y avait un nombre suffisant de lits de réanimation pour l'accueillir.

«Il y a certainement eu un dysfonctionnement». Pour Odile Lagrange, l'épouse de l'homme de 57 ans décédé dimanche matin pour n'avoir pu être hospitalisé dans un service de réanimation, l'erreur ne fait aucun doute. Son mari serait «peut-être encore en vie» s'il avait été convenablement pris en charge. Cette dernière a déposé plainte contre X pour «mise en péril de la vie d'autrui».

Appelés car son mari «étouffait», les pompiers et le SAMU sont intervenus «assez vite» à son domicile de Massy où ce dernier a été pris en charge vers minuit samedi soir, et était «conscient, sous oxygène et perfusé», a-t-elle expliqué. «Ils se sont bien occupés de lui, après, ce qui s'est passé, je ne peux pas vous dire» a-t-elle ajouté. Son époux a été transporté à l'hôpital de Longjumeau, où il a fait trois arrêts cardiaques, puis un quatrième à l'hôpital Lariboisière, à Paris, où il est décédé. Ne sachant pas ce qui est arrivé à son mari, Odile Lagrange a évoqué les informations télévisées qui parlaient de «six heures d'attente pour avoir une place en réanimation».

L'équipe du Samu a en effet cherché pour lui en vain, auprès de 27 hôpitaux d'Ile-de-France, une place dans un service de réanimation. «Par défaut, l'équipe l'a amené en stand-by aux urgences de l'hôpital de Longjumeau», a expliqué le Dr Nathalie Roignant, praticien hospitalier au Samu de l'Essonne.

Mais l'homme avait besoin d'une coronarographie, un examen spécifique des artères qui irriguent le cœur. Or, cet hôpital n'était pas en mesure de lui faire cet examen. Ce n'est que vers 6 heures du matin qu'une place s'est libérée pour cette intervention à l'hôpital Lariboisière, à Paris. Mais l'attente avait été trop longue, le patient est décédé au moment

C'est le syndicat d'urgentistes Amuf, Association des médecins urgentistes de France, qui avait révélé cette affaire. Le syndicat a en effet tiré la sonnette d'alarme et assuré que «la sécurité des patients n'était plus assurée dans les hôpitaux en Ile-de-France pendant la période de fêtes».

Les urgentistes sont en grève depuis le 1er décembre. Ils dénoncent la situation de leurs services en France et s'alertent de la «surdité» et de «l'irresponsabilité» de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Celle-ci avait reçu en juin dernier un rapport sur la création d'un «Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins». Un conseil destiné à notamment à « accompagner la réforme de l'hôpital» concernant les urgences, et à «améliorer la qualité des soins urgents », selon le site du ministère. Aucune précision sur l'agenda concernant ce Conseil n'est pour l'instant disponible.

 


Le SMG (syndicat de la médecine générale) dénonce le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires » - 10 octobre 2008

Ce projet accélère le transfert des activités « rentables » de l’hôpital public vers le secteur privé. Il développe l’activité libérale des médecins au sein de l’hôpital public avec paiement à l’acte et mise en place de statut de droit privé. Il laisse intacte la question du financement de l’hôpital public, lieu indispensable pour la prise en charge des pathologies lourdes et complexes et pour l’accès aux soins de tous.

Un échelon régional de coordination de la politique de santé, tel que les Agences Régionales de Santé, aurait pu être intéressant dans le cadre d’un fonctionnement réellement démocratique des institutions. Cela supposerait aussi la volonté politique d’étudier et repérer les causes environnementales des maladies, de mettre en place des politiques publiques permettant d’y remédier, et de réduire ainsi les inégalités sociales et territoriales de santé, mais actuellement rien n’est prévu en ce sens.

Ce projet doit être dénoncé par tous ceux qui ont à cœur l’accès aux soins des patients, le maintien d’une Assurance maladie solidaire et d’un service public hospitalier de qualité.


Nouvelles mesures gouvernementales : un pas supplémentaire vers la privatisation du système de santé - 1er août 2008

Le Syndicat de la Médecine Générale dénonce la décision annoncée          le 29 juillet 2008 par les ministres de la Santé et du budget          « d’associer plus étroitement les complémentaires à la gestion du risque santé ».

Cette décision répond aux demandes des complémentaires, qu’elles soient mutualistes ou assurancielles privées, et renforce la place qui leur a déjà été octroyée par la loi de « réforme » d’août 2004. C’est un nouveau pas vers la privatisation du système de santé.

Le gouvernement ne touche pas pour le moment aux Affections de Longue durée (ALD) ni aux taux de remboursement des soins et des médicaments. Mais le Ministre du Budget tient des propos mensongers quand il affirme « qu’aucune mesure ne porte sur les assurés ».

En effet, le gouvernement va taxer de 1 milliard d’euros les organismes complémentaires pour financer l’Assurance maladie. En conséquence, ce sont les assurés qui paieront à terme l’augmentation des cotisations des complémentaires. C’est aussi sur les assurés que portent déjà les autres mesures : restrictions sur les arrêts de travail, restrictions budgétaires hospitalières.

Le Syndicat de la Médecine Générale alerte sur les négociations entamées entre les syndicats de médecins, les caisses d’Assurance maladie et les complémentaires santé pour la mise en place du « secteur optionnel » (1)

Initialement discuté avec les chirurgiens en 2004, ce secteur optionnel, s’il était mis en place, permettrait l’extension du droit aux dépassements d’honoraires à de nouvelles catégories de médecins. Il entraînerait rapidement la suppression de toute offre de soins à tarif opposable dans certaines spécialités et secteurs géographiques. Il ouvrirait à terme la porte à une généralisation des dépassements d’honoraires et à la fin des tarifs opposables : ce serait une nouvelle restriction à l’accès aux soins. Il aboutirait à un renforcement de la place des complémentaires, qui prendraient en charge les dépassements de ceux qui auraient les moyens de payer les cotisations.

La mobilisation de tous ceux qui sont attachés à un système de santé solidaire a probablement contraint le gouvernement à différer les mesures initialement envisagées sur les ALD et les taux de remboursement. Elle doit se poursuivre.

Nous savons qu’un autre plan est possible : un système de santé publique fondé sur la solidarité et la lutte contre les causes des maladies, en particulier celles liées au travail et à l’environnement, et c’es
t pour lui que nous nous battons.



 Nous ne voulons pas d’un plan qui limite l’accès aux soins de tous, surtout des plus malades et des moins riches
- 25 juin 2008

 

Monsieur le Directeur de l’Union Nationale des Caisse d’Assurance Maladie,

Vous remettez en cause la prise en charge des Affections de Longue Durée (ALD),

Alors que nous savons qu’elle est la condition nécessaire pour que les plus malades puissent se soigner et limiter l’aggravation de leur pathologie,

Alors que pratiquement aucun effort de prévention collective n’est fait pour diminuer les pathologies chroniques liées à l’environnement, aux conditions de vie et de travail.

Vous voulez limiter les entrées en ALD,

Alors que les conditions sont déjà très restrictives, même quand les maladies sont longues et coûteuses.

Vous voulez supprimer pour les patients en ALD la prise en charge à 100% de certains médicaments,

Alors qu’ils sont indispensables pour leur traitement et que vous savez que les patients en ALD ont des restes à charge importants.

Vous renvoyez les patients vers les assurances complémentaires,

Alors que vous savez que les ménages les plus pauvres font un effort trois fois plus grand que les plus riches pour se payer une complémentaire, de moins bonne qualité, et que 7% de la population n’a pas de couverture complémentaire (1),

Alors que vous savez que 14% des français ont renoncé à des soins en 2006 et que ce taux de renoncement est en augmentation depuis 2002 (2).

Vous reprochez aux patients au RMI de ne pas faire valoir leurs droits à la CMU

Alors que cela signe la carence de l’organisation des services auxquels s’adressent ces patients.

Vous voulez faire de l’hôpital public une entreprise rentable,

Vous y introduisez les règles de financement et de gestion du privé,

Vous voulez fermer des services au bénéfice du privé,

Alors que l’hôpital public a la mission d’accueillir et de soigner tous les patients (3),

Alors que vous savez que dans le privé les dépassements d’honoraires ont augmenté de 11, 4 % en 2006 (4)

Vous proposez des contrats de bonne pratique individuelle aux médecins

Vous leur demandez, à juste titre, de prescrire à bon escient, mais vous laissez les firmes pharmaceutiques faire leur travail de désinformation auprès des soignants et des patients.

Vous leur promettez de l’argent en échange de la baisse des indemnités journalières, alors que l’arrêt de travail est un outil thérapeutique (5).

Non, Monsieur le Directeur, nous ne voulons pas de ce plan que vous nous avez concocté avec l’aval du gouvernement.

Ce plan là, nous le combattrons avec tous ceux, soignants et citoyens, qui refusent toutes les mesures restreignant l’accès aux soins.

Un autre plan est possible : un système de santé publique fondé sur la solidarité et prenant en compte les « épidémies environnementales », et c’est pour lui que nous nous battons.


L’arrêt de travail est un outil thérapeutique
- 28 mars 2008

 
Ne le laissons pas détruire

L’arrêt de travail est un des remèdes, parfois le seul, dont disposent les soignants face à la maladie. Les indemnités journalières (IJ) sont un revenu de remplacement qui permet aux assurés malades de s’arrêter dans des conditions parfois tout juste acceptables pour eux et leur famille (1).

L’arrêt de travail est pourtant aujourd’hui l’objet d’une offensive généralisée :
- Nos dirigeants parlent d’abus et de fraudes, termes relatés à longueur de médias et qui conditionnent l’opinion publique et culpabilisent les assurés malades.
- Depuis la loi de « réforme » de l’Assurance maladie de 2004, un des éléments conventionnels conditionnant les augmentations tarifaires des médecins est la baisse de prescription des arrêts de travail.
- Le Parlement vient d’autoriser la suspension des IJ, payées par l’Assurance maladie, sur le seul avis des médecins contrôleurs payés par l’employeur.
- Et maintenant, c’est le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladie qui s’y met (2). Il reconnaît les insuffisances de versement d’IJ pour les arrêts de longue durée, mais pour les financer il propose de baisser les IJ des arrêts de durée plus courte et de supprimer la défiscalisation des IJ versées dans le cadre des Affections de Longue Durée. Il lance même l’idée de transférer à l’employeur, qui serait ainsi juge et partie, le rôle d’indemniser les premières semaines d’arrêt maladie…
- Dans les mois qui viennent, est prévue une expérimentation de télétransmission des arrêts de travail courts, qui ne représentent pourtant que 5 % des dépenses, ce qui risque d’accroître le marché florissant de la contre-visite patronale.

Cette offensive contre les arrêts de travail est une offensive contre l’ensemble des citoyens, mais surtout contre ceux qui ont les conditions de travail les plus difficiles. De surcroît, elle survient dans un contexte inquiétant où travailler peut nuire gravement à la santé (3). Si les ouvriers ont plus de jours d’arrêt de travail que les cadres (4) ils sont aussi déjà victimes d’une double peine : ils meurent plus tôt, et sont plus longtemps handicapés que ceux-ci (5).

Citoyens et soignants doivent s’unir pour défendre l’outil thérapeutique qu’est l’arrêt de travail et une meilleure indemnisation de celui-ci

 


Qui va payer la hausse de la taxe

sur les assureurs santé ?

toujours répercutée sur le consommateur à un moment ou à un autre» assure la Fédération Française des sociétés d'assurance.

Après l'augmentation de la taxe sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé de 2,5 % à 5,9 % votée par les députés jeudi, les tarifs des mutuelles pourraient augmenter.

L'Assemblée nationale a examiné, jeudi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Dans ce cadre, les députés de l'UMP ont voté une hausse de 2,5 % à 5,9 % de la taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles et assurances privées. La mesure doit rapporter un milliard d'euros pour la Sécurité sociale en 2009.

Les mutuelles peuvent payer

D'après le gouvernement et les députés de la majorité, les mutuelles ont de quoi payer. Il s'agit d'une « compensation » a expliqué le ministre du Budget, Eric Woerth. La prise en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire des affections de longue durée comme le diabète ou l'hypertension permet aux complémentaires santé d'économiser « 600 millions d'euros » par an, selon Eric Woerth.

Par ailleurs, selon Yves Bur, l'un des rapporteurs UMP du projet de loi, les assureurs et les mutuelles disposent de fonds propres « de 17 milliards d'euros ». Une somme bien au-delà des règles prudentielles qu'ils sont tenus de respecter. Les mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance « peuvent prendre en charge sans dommage cette contribution supplémentaire », a poursuivi Yves Bur.

Une position que conteste Jean-Martin Cohen-Solal, le directeur général adjoint de la Mutualité française qui représente 60 % des complémentaires santé. « Ces réserves permettent aux mutuelles de faire face à leurs engagements auprès de leurs adhérents. Ce ne sont pas des bénéfices car les mutuelles qui n'ont pas d'actionnaires à rémunérer. »

« Mauvais coût » pour les assurés

La Fédération Française des sociétés d'assurance (FFSA) déplore « une mesure unilatérale » et « l'absence de réforme de fonds » pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. « Les taxes sur le chiffre d'affaires sont toujours répercutées sur le consommateur à un moment ou à un autre », explique-t-elle dans un communiqué. La Mutualité française a demandé aux mutuelles de faire leur maximum pour ne pas pénaliser leurs assurés. « Certaines n'augmenteront pas leurs cotisations en 2009, d'autres y seront contraintes », regrette Jean-Martin Cohen-Solal.

Quant à l'opposition, elle voit dans cette augmentation de la taxe sur le chiffre d'affaires une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat. Marisol Touraine, député PS, a ainsi dénoncé un nouveau « mauvais coup » après l'instauration des franchises médicales en 2008. Cette hausse va conduire à « une augmentation à terme des cotisations des complémentaires » pour les assurés ont regretté les députés socialistes.

 





 



MONDETRON !!!  
  Just Foreign Policy - Morts irakiens dus a l'invasion U.S.  
A N T I F A  
 
 
Le poète Armand Robin (1912-1961)  
  définit "l'anarchiste" comme celui qui est "purifié volontairement, par une révolution intérieure, de toute pensée et de tout comportement pouvant d'une façon quelconque impliquer domination sur d'autres consciences Celui qui défile joyeusement au pas cadencé a déjà gagné mon mépris. C'est par erreur qu'on lui a donné un cerveau puisqu'une moelle épiniére lui suffirait amplement. Einstein. °