Les Prud'hommes toujours bloqués
04/02/09

L’union patronale appelle au retour au fonctionnement normal des conseils des Prud’hommes de Lyon et Villefranche-sur-Saône.
Depuis le 19 janvier dernier, les conseillers du collège salariés ne siègent plus pour protester contre une réforme des Prud’hommes. L’union patronale déplore cette situation de blocage dans un communiqué, estimant que cette situation porte gravement atteinte au fonctionnement de la justice.

21/01/2009

Après les conseillers du collège « salariés », c’est au tour de ceux du collège « employeurs » de cesser l’examen des dossiers.
Ils ont pris cette décision pour exprimer leur désaccord avec le mouvement social des représentants des salariés. Ces derniers ont suspendu les audiences lundi pour dénoncer un décret qui réduit l’indemnisation du temps consacré à la rédaction d’un jugement. Ce blocage entraine des retards dans le planning des jugements. Mais jusque là, les conseillers du collège « employeurs » informaient les justiciables de la date des audiences de renvoi. Or ce nouveau mouvement va entrainer la paralysie totale de l’activité des Prud’hommes de Lyon et Villefranche.

 

Lyon : les prud’hommes paralysés par une grève à partir de lundi

 

15/01/09
Les conseillers (juges) du collège « salariés » ont voté hier à une forte majorité pour la suspension totale des audiences à Lyon. Le mouvement porte sur les conditions de travail. Sa durée est indéterminée
L’audience de rentrée n’est pas restée très longtemps solennelle. A 17h30 hier, Bernard Augier prend la parole au conseil de prud’hommes de Lyon. L’air grave, le vice-président (CGT, collège « salariés») du tribunal du travail, réélu le matin même, lit une déclaration devant ses pairs et les représentants des autorités judiciaires. « L’application du décret provoquerait une grave atteinte à l’efficacité de ce tribunal. Nous suspendons donc toute activité à compter du 19 janvier, jusqu’à ce que le ministère nous dise qu’il accepte de renégocier ce texte. »

A son invitation, la quasi-totalité des 141 conseillers « salariés » se lèvent et quittent la salle en guise de protestation. Seuls restent les 141 conseillers du collège « employeurs ». A la tribune, Patrice Duret, le président (Medef) des prud’hommes de Lyon, réélu dans l’après-midi, fait grise mine, comme le procureur de la République, Xavier Richaud. Ce dernier déclare l’année judiciaire officiellement ouverte mais il réprimande les grévistes avant d’entamer ses réquisitions. « Je regrette », dit-il sous les applaudissements des conseillers « employeurs », « que d’aucuns aient confondu une audience solennelle avec un meeting ». Pas de quoi émouvoir les intéressés réunis à l’extérieur pour crier « non au décret! ». Tous veulent l’amendement de ce texte de juin 2008, qui plafonne l’indemnisation du temps consacré à la rédaction des jugements : trois heures pour une décision sur le fond, une heure pour une décision en référé. « Trois heures, c’est insuffisant », dénonce Jacques Geoffray, conseiller (CFDT, collège « salariés ») dans la section « activités diverses » à l’origine de cette fronde. « J’ai rédigé un jugement dans une affaire concernant le contrat nouvelles embauches, cela m’a pris au moins dix heures ». « On ne fait pas ce mouvement pour le fric, se défend un autre conseiller prud’homal CFDT. Le problème, c’est qu’on risque d’avoir des jugements moins bien motivés, que cela va entraîner plus d’appels et qu’au bout du compte, les justiciables vont y perdre ». Le décret permet pourtant de dépasser les plafonds imposés, avec l’accord du président de section, s’agissant de durées de rédaction supérieures à cinq heures. « Oui, mais imaginez que le président de section soit du collège « employeurs », fait remarquer Bernard Augier (CGT). Il peut très bien refuser cette demande. Cela risque d’engendrer des conflits inutiles ». Et d’aboutir alors, selon les grévistes, à amputer en partie la rémunération des conseillers « salariés », voire à les placer en absence injustifiée au risque d’un licenciement : quand ils siègent, ils sont en absence autorisée et leurs employeurs se font rembourser par l’Etat.
Salariés privés d’audiences : embarras des uns, colère des autres

Si l’appel à la grève est suivi, il n’y aura pas d’audiences aux prud’hommes de Lyon à partir de lundi prochain pour une durée indéterminée. Cette situation relativement inédite en France n’est pas sans provoquer un certain embarras chez les conseillers du collège « salariés », que cette action place dans une position très inconfortable vis-à-vis des employés qui, touchés par la crise, saisissent le tribunal en référé pour obtenir le paiement de leurs salaires. « Bien sûr qu’on y pense » déclare Bernard Augier (CGT). « A 99 %, ce sont des salariés qui saisissent les prud’hommes. Mais il faut bien comprendre que notre action est faite pour défendre les justiciables. Nous distribuerons une information aux salariés à l’entrée du tribunal ». Et d’ajouter : «dès que le ministère nous dit qu’il est prêt à renégocier le décret, on suspend notre mouvement, nous ne sommes pas dans une grève illimitée ». «Nous avons déjà fait grève cinq fois dans notre section activités diverses et aucun justiciable ni aucun avocat ne s’est plaint de cela » argumente Jacques Geoffray (CFDT). A l’audience solennelle d’hier, Me Pierre Masanovic, avocat de la CGT, reconnaît qu’il y aura des difficultés mais soutient le mouvement. « Ça posera des problèmes à nos clients, c’est évident. On peut être critique de la forme mais le problème est réel : les conseillers prud’homaux vont vers une déqualification de leurs fonctions ». Joseph Aguera, avocat du Medef, regrette, lui, « le blocage d’une institution, ce qui ne bénéficiera à personne ». Et les conseillers « employeurs », dans leur grande majorité, sont à l’unisson d’un Jacques Cougnaud (CGPME), qui considère que les grévistes « creusent eux-mêmes leur tombe en punissant les salariés ». «Si le ridicule tuait, [les conseillers du collège « salariés »] seraient déjà morts » ajoute-t-il. « Les justiciables vont être pénalisés par ce qui arrive » renchérit Patrice Duret, le président (Medef) du tribunal. « On va devoir renvoyer les décisions pendant des mois et des mois. Il aurait été plus élégant que l’on se mette autour d’une table pour discuter de ce décret. Je pense qu’il faut l’expérimenter et faire remonter éventuellement ce qui ne va pas ». L’inquiétude était présente hier aussi chez les greffiers des prud’hommes, qui viennent d’envoyer 54000 convocations pour l’année à venir. Ce travail de titan sera en grande partie à reprendre du fait de ce mouvement. C’est entre autres pour cette raison qu’une petite dizaine seulement de conseillers du collège « salariés », appartenant aux Indépendants, ont décidé de siéger normalement la semaine prochaine. « Nous sommes élus pour défendre les salariés. Certains attendent leur audience depuis déjà des mois! N’aggravons pas les choses!»