22.11.2012

Téléchargement illégal en Allemagne : tolérance zéro et amendes salées

Le système allemand de lutte contre le téléchargement illégal diffère fondamentalement des méthodes françaises. Les sanctions sont financières, immédiates et drastiques.

En Allemagne, télécharger illégalement une chanson, un film ou un programme peut coûter très cher. Contrairement au dispositif de la riposte graduée d'Hadopi, l'utilisateur qui télécharge ne reçoit pas trois avertissements et ne risque pas de coupure de sa ligne internet. En Allemagne, la sanction est financière, et elle est lourde: en moyenne 1.000 euros, parfois bien davantage. Ici, ce n'est pas une instance nationale comme Hadopi qui gère le contrôle des droits et la sanction mais «des entreprises spécialisées qui examinent les données partagées et des cabinets d'avocats qui contactent les fournisseurs d'accès internet (FAI) en exigeant les adresses IP des usagers hors-la-loi» explique à la Tribune Tim Hoesmann, avocat spécialiste en propriété intellectuelle.

La diffusion, et non le téléchargement, est punie
Pourtant, d'après l'Association fédérale de l'industrie musicale (BMI), près de 3 millions d'Allemands ont encore eu recours au téléchargement illégal en 2011, représentant en volume 20% du total des téléchargements de musique. Lisa, étudiante française à Berlin, en fait partie. Sa colocataire, titulaire de la connexion Internet, a reçu plusieurs courriers dits de « rappel à l'ordre », l'intimant de régler des sommes de 450 à 1.800 euros à divers avocats représentant autant de maisons de disques. Lisa, à la recherche d'une chanson, avait téléchargé une compilation de différents artistes sur Vuze, un programme de pair-à-pair (P2P). Selon le principe du « torrent », au fur et à mesure qu'elle téléchargeait sa compilation, Lisa la partageait à son tour. De « téléchargeuse » elle devenait « offreuse » et était poursuivie à ce titre. Car en Allemagne ce n'est pas le téléchargement qui est poursuivi mais la diffusion des œuvres sur Internet. Grâce à une avocate, elle verra sa plus forte amende diminuée de 1.800 à 1.200 euros, ce qui lui coûtera en contrepartie 700 euros de frais d'avocats. Au total, elle réglera près de 5.300 euros. « Ma colocataire a nié sa responsabilité mais a accepté de payer, si j'avais dû reconnaître ma faute - télécharger à partir d'une connexion tierce - j'aurais pu être amenée à payer jusqu'à 10.000 euros de dommages et intérêts supplémentaires » soupire Lisa.

Le parti pirate a dénoncé la divulgation abusive des données personnelles
Et les arrêts rendus par les cours de justice sont également, de l'aveu des professionnels du droit, drastiques. Si le titulaire de la connexion prouve qu'il n'est pas à l'origine de l'infraction, par exemple en justifiant de son absence, il est généralement jugé responsable car tenu de protéger sa connexion. Face à la complexité du droit en la matière, il est difficile de se passer d'un avocat. Celui-ci privilégie en général un arrangement à l'amiable plutôt qu'une procédure judiciaire. Me Hoesmann commence ainsi par rechercher un vice dans la procédure de rappel à l'ordre, « fréquent dans cette déclaration très formalisée ». Lors de la confrontation juridique des deux parties, l'analyse de la jurisprudence peut permettre, dans certaines configurations, de désengager la responsabilité du défendeur. Un autre recours concerne la légalité des informations fournies par les FAI. Le parti des Pirates allemand, phénomène politique de l'année 2011 qui demande une refonte du droit d'auteur allemand, a vigoureusement dénoncé la divulgation abusive des données personnelles par les FAI.

Le streaming sanctionné comme moyen de reproduction illégal
Si le téléchargement effraie la plupart des internautes, le streaming est en revanche très populaire. Concernant ce canal, il n'y a pour l'heure aucune jurisprudence. La Gema, l'équivalent de la Sacem en France, est toutefois entrée en contact avec les sites de vidéo YouTube et Grooveshark, dont les contenus musicaux sont désormais en partie bloqués. « Nous avons demandé à YouTube de régler les droits d'auteur des chansons mises en ligne et qui constituent la source de leurs revenus. Les pourparlers sont en cours. Pour l'instant, ils bloquent certaines vidéos sur des critères qui nous sont inconnus même s'ils nous en attribuent la responsabilité » explique Peter Hempel, porte-parole de la Gema. En novembre 2011, lors du procès du site de streaming kino.to, le tribunal de Leipzig a donné comme avis que le streaming était également un moyen de reproduction illégal. « Cependant, il s'agit d'une position isolée, qui ne fait pas autorité. Le risque de sanction pour un visionnage est très faible, aucune procédure n'a été enregistrée jusqu'ici » explique Tim Hoesman. Kino.to, très populaire en Allemagne et hébergé au Togo, a été condamné à la fermeture. Il a rouvert trois jours plus tard sous le nom de kinox.to.

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Allemagne : l'armée autorisée à intervenir sur le territoire national contre le terrorisme

 17.08.2012

 

 

La Cour constitutionnelle allemande a autorisé l'armée à utiliser des moyens militaires sur le territoire national contre d'éventuelles menaces terroristes sous strictes conditions, brisant un tabou d'après guerre, dans une décision annoncée vendredi 17 août.

Jusqu'à présent, l'intervention armée sur le territoire allemand en cas de menaces terroristes était réservée aux forces de police, afin de séparer clairement les opérations de défense nationale de l'armée et les opérations de sécurité intérieure. Cette séparation s'explique par la crainte d'un engagement de l'armée contre la population civile, héritée du régime nazi.

"SITUATION EXCEPTIONNELLE"

Selon la décision de la Cour constitutionnelle, basée à Karlsruhe (sud-ouest), l'armée pourra désormais intervenir sur le territoire "en cas de situation exceptionnelle de nature catastrophique" - une première depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

Cette autorisation exclut cependant "les dangers pouvant émaner d'une foule qui manifeste". L'armée n'est pas non plus autorisée à abattre un avion transportant des civils et qui aurait été détourné par des terroristes. Elle est seulement autorisée à procéder à des tirs d'avertissement pour le contraindre à atterrir.

Il appartiendra au gouvernement dans son ensemble d'estimer les cas d'extrême urgence justifiant une telle opération, cette tâche ne pouvant être déléguée au ministre de la défense. Cette décision de la Cour constitutionnelle corrige une décision précédente de 2006 qui excluait au contraire d'une façon générale toute opération de la Bundeswehr contre un danger intérieur.

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Allemagne: des milliers de manifestants contre "le pouvoir des banques"

  12.11.11

Plusieurs milliers de personnes ont participé samedi à des marches de protestation contre "le pouvoir des banques" à Berlin et à Francfort, a-t-on appris auprès des organisateurs et de la police

27 novembre 2009.

 Le phénomène est apparu il y a plusieurs mois selon la police allemande et ne cesse de s’amplifier au point que cette dernière parle désormais «d’actions politiques».

Que se passe-t-il au juste ? Réponse : depuis plusieurs mois, donc, les incendies se multiplient en Allemagne contre les grosses cylindrées, à Berlin et à Hambourg principalement.

Plus de 200 véhicules ont ainsi déjà été incendiés cette année, en Allemagne, en majorité des Mercedes et des BMW, mais aussi des Volkswagen ou encore des Ferrari. Et pour la police, la plupart de ces incendies ont une origine politique. Ils surviennent souvent dans d’anciennes banlieues ouvrières, très prisées désormais par les classes moyennes et supérieures. Des voitures appartenant à des grandes sociétés type Vattenfall ou Deutsche Telekom ont également été touchées. La police soupçonne des groupes d’extrême gauche d’être à l’origine de ces attaques, mais sans évoquer un mouvement coordonné de grande ampleur.

Leur presse (Yahoo! Actualités), Source jura libertaire.

 

13/11/2009

Le point sur les occupations d’universités en Allemagne

 

Normalement, cela ne devait commencer que le 17 novembre avec la grève dans l’enseignement. Mais maintenant les universités font du bruit depuis une semaine. Impressionné par les occupations continuelles qui ont lieu depuis deux semaines en Autriche, les étudiants de différentes villes occupent spontanément leurs amphithéâtres. Ils protestent, par ces actions, contre les mauvaises conditions d’enseignement et avant tout contre le processus de Bologne, qui doit niveler la politique éducative en Europe.

La vague d’occupations a commencé mardi soir à l’université de Heidelberg, où près de 150 étudiants ont investi deux amphis, suivie par les occupations des universités de Munster mercredi midi et Potsdam le soir. Le jeudi, les locaux de l’université technique de Darmstadt, de l’université de Marbourg, de l’académie des arts graphiques de Munich et de l’université de Tubingen ont été occupés. [1]

Vendredi, tôt le matin, la police a évacué l’amphithéâtre principal à Munster et contrôlé les identités d’environ 50 personnes ; samedi, la direction de l’université de Marbourg a fait évacuer l’amphithéâtre principal par la police. [2]De plus, les responsables de l’université de Potsdam ont porté plainte contre leurs étudiants et se dirigent vers une évacuation ce lundi. [3]"La chancelière de l’université, Mme Obst-Hantel, nous a expliqué en face, que les dispositions pour un dialogue constructif ne seraient pas réunies si lundi aucun enseignement ne pouvait avoir lieu. Le signe est clair, maintenant nous devons compter avec une évacuation forcée", explique une occupante. Dans l’amphithéâtre très classe de Potsdam ont dormi le premier soir de l’occupation environ 60 étudiant-e-s, le second soir plus de 100. Des soirées cinéma et débats ont été organisées. Malgré la menace d’évacuation, l’assemblée générale des occupant-e-s a décidé dimanche de rester quoi qu’il arrive. Parallèlement à la menace, la direction de l’université a aussi fait une offre de négociation - si les étudiants mettent un terme volontairement à l’occupation et abandonnent ainsi leur seul moyen de pression.

Les occupant-e-s ont été spontanés. "Nous, le comité de grève, ne nous sommes pas du tout attendus à ça", a déclaré Katja Klebig, une activiste de l’université de Potsdam. "L’assemblée générale de mercredi a duré quatre heures et les gens ne voulaient toujours pas s’en aller. Alors nous avons décidé de passer la nuit ici." Peu après il y a eu un changement de vitesse grâce à Vienne, qui a encouragé les occupants à cette forme d’action.

Il y a eu à Berlin une première manif de l’enseignement ce week-end. Sous le mot d’ordre "Notre Hahn s’appelle Schawan" (d’après les noms des ministres de l’enseignement Johannes Hahn en Autriche et Annette Schawan en Allemagne) se sont solidarisés près de 300 lycéens et étudiants avec les occupations dans les deux pays. Un message de salutations d’un syndicat enseignant de Hongrie a aussi été lu au public. Sur le chemin du ministère de l’éducation au centre de Berlin, les manifestants ont écouté des nouvelles de l’occupation à Potsdam, d’autres de la grève récemment terminée des nettoyeurs en bâtiment et des protestations contre la fermeture qui menace des maisons de jeunes dans les arrondissements de Berlin.

La véritable grève dans l’éducation doit commencer seulement la semaine prochaine : le 17 novembre des manifestations sont prévues dans tout le pays et le 10 décembre nous devons bloquer la conférence du ministère de l’éducation et des cultes à Bonn. Pour les prochains jours sont déjà prévues d’autres occupations d’universités.